Fiche de révision : Officines et pharmacies

📋 Plan du Cours

1. Définition et double nature de l’officine
2. Pharmacie libérale et obligations
3. Maillage territorial des officines
4. Zones et équipements de l’officine
5. Autres catégories de pharmacies
6. Fournisseurs et approvisionnement
7. Ouvrages officinaux de référence

📖 1. Définition et double nature de l’officine

🔑 Notions clés & Définitions

• Officine : Établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés au Code de la santé publique ainsi qu’à l’exécution des préparations magistrales ou officinales.

📝 Points essentiels

📌 L’officine est assimilée à un fonds de commerce appartenant au pharmacien titulaire, tandis que le local où il exerce ne lui appartient pas toujours personnellement.

💡 Astuce mémo

Officine = fonds de commerce ; local ≠ propriété personnelle du titulaire

📖 2. Pharmacie libérale et obligations

★ À maîtriser

📌 L’officine est soumise aux règles commerciales tout en respectant les dispositions spécifiques du Code de la santé publique.

• Les valeurs communes aux professions libérales sont:
  • l’indépendance
  • la responsabilité
  • le secret professionnel

📌 Le pharmacien titulaire doit exercer personnellement sa profession et se faire remplacer par un autre pharmacien en cas d’absence.

📌 La déontologie interdit le secret professionnel, les techniques de vente poussant à la surconsommation, la distribution de médicaments hors de l’officine et le compérage avec d’autres professionnels de santé.

Compléments

📌 Le titulaire doit participer à un service de garde en dehors des horaires d’ouverture afin de répondre aux demandes urgentes.

📌 La propriété d’une officine doit être constatée par écrit, et une copie doit être remise au Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens et à l’Agence régionale de santé.

💡 Astuce mémo

IRS : indépendance, responsabilité, secret professionnel

📖 3. Maillage territorial des officines

★ À maîtriser

• L’ordonnance dite de « maillage territorial des officines » fixe les conditions de création, de transfert, de regroupement et de cession des officines afin d’assurer une répartition harmonieuse des pharmacies sur le territoire.

• Le seuil démographique prévoit une officine pour 2 500 habitants, ou 3 500 habitants en Guyane, en Moselle et en Alsace, puis une officine par tranche supplémentaire de 4 500 habitants.

• L’implantation d’une officine dépend de l’accessibilité et de la conformité des locaux ainsi que de la présence d’une population résidente à desservir.

• L’autorisation d’implantation est délivrée par l’ARS après avis du Conseil de l’Ordre et des syndicats de pharmaciens.

• Dans les territoires fragiles, l’ARS peut autoriser par transfert ou regroupement une officine près d’une maison de santé ou d’un centre commercial sans tenir compte du critère de population résidente.

Compléments

• La population prise en compte pour le maillage territorial est celle du dernier recensement, et le quartier est une unité géographique délimitée par l’ARS.

📌 Le regroupement d’officines est possible uniquement dans les communes en situation de surdensité officinale.

📌 Pour les communes contiguës, le seuil de 2 500 habitants prend en compte la population d’une commune d’au moins 2 000 habitants et de ses communes satellites.

💡 Astuce mémo

Seuils démographiques et critères d’implantation → répartition harmonieuse des pharmacies

📖 4. Zones et équipements de l’officine

★ À maîtriser

• L’espace d’accueil public comprend: un espace de confidentialité, un espace pour les soins urgents, les vaccinations et les dépistages, un espace dédié aux médicaments de médication familiale et aux dispositifs médicaux de diagnostic en libre accès

📌 Les médicaments en libre accès doivent être présentés dans un espace dédié, clairement identifié et situé à proximité immédiate des postes de dispensation et d’alimentation du dossier pharmaceutique afin de permettre un contrôle effectif du pharmacien.

• Les principales zones non accessibles au public sont: la zone de livraison, la zone de déballage des commandes, la zone de stockage et de rangement des médicaments, les postes de dispensation, la zone de préparation des doses à administrer, l’emplacement de stockage des médicaments non utilisés, le préparatoire

• Les produits thermosensibles sont conservés dans une enceinte réfrigérée entre +2 °C et +8 °C, tandis que les produits stupéfiants sont stockés dans une armoire fermée à clé.

Compléments

• Les activités spécialisées comprennent:
  • l’optique-lunetterie
  • l’orthopédie
  • la location et la vente de matériel médical

💡 Astuce mémo

Accueil public ouvert ; zones professionnelles sécurisées et réservées

📖 5. Autres catégories de pharmacies

🔑 Notions clés & Définitions

• Pharmacie à usage intérieur : Pharmacie située dans un établissement de santé ou un établissement médico-social prenant en charge des patients.

★ À maîtriser

• Les pharmacies mutualistes sont réservées aux personnes regroupées au sein d’une mutuelle et leur pharmacien est un gérant salarié.

Compléments

📌 Dans les pharmacies de la société de secours minière, la délivrance des médicaments était réservée aux mineurs et nécessitait une ordonnance d’un prescripteur agréé par la sécurité sociale minière.

• La CANSSM a installé un réseau de professionnels de santé ouvert à tous après la disparition des mineurs et des médecins agréés par la sécurité sociale minière.

• Le cours cite également la pharmacie vétérinaire et la pharmacie industrielle parmi les autres catégories de pharmacies.

📖 6. Fournisseurs et approvisionnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Grossiste répartiteur : Intermédiaire entre le laboratoire fabricant et la pharmacie et fournisseur principal de l’officine pour les spécialités pharmaceutiques.
• Laboratoire fabricant : Le laboratoire pharmaceutique fabricant assure la fabrication, l’importation, l’exportation et la distribution en gros des médicaments, et un pharmacien est responsable de l’établissement.
• Dépositaire : Intermédiaire qui stocke et distribue, pour le compte d’un ou plusieurs fabricants, des médicaments aux grossistes répartiteurs et aux pharmaciens sans être propriétaire de son stock.

★ À maîtriser

• Les obligations du grossiste répartiteur sont: être dirigé par un pharmacien, posséder en stock 9/10 des spécialités commercialisées, posséder en stock 14 jours de consommation de sa clientèle, livrer dans les 24 heures pour toute commande passée avant le samedi 14 heures, participer à un système d’astreinte inter-entreprises

📌 Les centrales d’achats pharmaceutiques achètent et stockent les médicaments non remboursables et autres produits pour les revendre aux titulaires, tandis que les structures de regroupement à l’achat permettent d’acheter en groupe sans stocker les produits.

Compléments

• Les exemples de distributeurs de matériel médical sont:
  • Orkyn
  • Locapharm
  • Oxypharm

💡 Astuce mémo

Fabricant → dépositaire ou grossiste → officine

📖 7. Ouvrages officinaux de référence

🔑 Notions clés & Définitions

• Pharmacopée française : Ouvrage de référence élaboré par des professionnels, des scientifiques et des universitaires, édité par l’ANSM, disponible gratuitement uniquement en ligne et constitué de monographies décrivant les caractéristiques des substances.
• Guide des bonnes pratiques de préparation : Rédigé par l’ANSM, il améliore la sécurité des préparations à toutes les étapes de leur fabrication et est applicable et opposable à toutes les officines.

★ À maîtriser

📌 Les préparations officinales doivent respecter strictement les formules inscrites dans la Pharmacopée française ou le Formulaire National afin de garantir leur homogénéité sur le territoire national.

Compléments

• Le Vidal est un ouvrage de référence destiné à trouver les informations utiles à la prescription et à l’administration de plus de 7 000 médicaments classés par spécialités médicales.

• Le Dorosz est un ouvrage de référence dont les monographies reprennent les informations officielles du Résumé des Caractéristiques du Produit issues de l’ANSM.

📊 Tableaux de synthèse

Principaux fournisseurs de l’officine