Fiche de révision : Droit civil et personnes

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droit subjectif
2. Sources et fonction du droit objectif
3. Personnalité juridique et sujets de droit
4. Personne humaine et personne juridique

📖 1. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles abstraites de conduite humaine en société, qui gouvernent les relations entre les personnes et s’imposent à elles, au besoin par la contrainte.
• Droit subjectif : Ensemble des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu, notamment la faculté de faire ou d’exiger quelque chose en application du droit objectif.

📝 Points essentiels

• Le droit de propriété et le droit de contrat sont des exemples de droits subjectifs.

💡 Astuce mémo

Objectif = règles communes ; subjectif = prérogatives individuelles.

📖 2. Sources et fonction du droit objectif

📝 Points essentiels

📌 Les règles du droit objectif sont sanctionnées et leur exécution est assurée par une autorité à laquelle les citoyens doivent obéir.

• Les règles de droit objectif peuvent provenir de:
  • la loi
  • le règlement
  • la coutume

📖 3. Personnalité juridique et sujets de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : L’attribut qui permet d’être titulaire de droits et sujet d’obligations.

★ À maîtriser

📌 Le droit distingue les personnes physiques, qui sont des êtres humains, et les personnes morales, qui sont constituées de groupements.

• La personnalité juridique permet notamment de:
  • posséder un patrimoine
  • agir en justice
  • passer des contrats

Compléments

• Les personnes morales citées comprennent:
  • les sociétés
  • les syndicats
  • les associations
  • les collectivités territoriales

💡 Astuce mémo

Personnalité juridique → droits, patrimoine et action en justice.

📖 4. Personne humaine et personne juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : Le sujet pour lequel le droit est construit et qui peut se prévaloir des prérogatives attribuées et sanctionnées par l’autorité publique.
• Personne humaine : Être de chair et d’os doté d’une humanité qui le distingue des autres espèces.

📝 Points essentiels

📌 Le droit partage le monde sensible entre deux grandes catégories : les personnes et les choses.

📌 La personnalité juridique est une fiction de droit qui donne à la personne humaine une réalité juridique dans la société et permet de distinguer la personne humaine de la personne juridique.

💡 Astuce mémo

Personne = sujet de droit ; chose = objet du droit.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif