QCM : La militarité de la gendarmerie — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle était la fonction principale de la Maréchaussée dans le contexte des guerres ?

Contrôler les mercenaires et poursuivre les pillards
Assurer la coordination administrative des armées
Rendre la justice civile dans les tribunaux royaux
Organiser les compagnies et les brigades territoriales

Contrôler les mercenaires et poursuivre les pillards

Explication

La Maréchaussée était une police militaire chargée de contrôler les mercenaires et de poursuivre les pillards qui profitaient des désordres de la guerre. La justice civile relevait plutôt des prévôts des maréchaux dans le cadre de leur mission judiciaire.

2. De qui la mission de prévôté tire-t-elle son nom ?

Des maréchaux, responsables du commandement des compagnies
Des prévôts des maréchaux, chargés de la justice aux armées
Des brigadiers, chargés de surveiller les routes royales
Des magistrats civils, chargés de juger les pillards

Des prévôts des maréchaux, chargés de la justice aux armées

Explication

La mission de prévôté doit son nom aux prévôts des maréchaux, qui faisaient respecter la justice au sein des armées. La Maréchaussée, en revanche, exerçait principalement une fonction de police militaire.

3. Quelle transformation la loi du 16 février 1791 apporte-t-elle à l’ancienne Maréchaussée ?

Elle rattache l’institution au ministère de l’Intérieur avec un statut civil
Elle maintient la Maréchaussée et étend son pouvoir judiciaire civil
Elle dissout les brigades et confie la police militaire aux tribunaux
Elle crée la Gendarmerie nationale et lui retire le pouvoir de juger

Elle crée la Gendarmerie nationale et lui retire le pouvoir de juger

Explication

La loi du 16 février 1791 réorganise l’institution sous le nom de Gendarmerie nationale, reprend les principales missions de la Maréchaussée et supprime son pouvoir de juger afin de séparer les pouvoirs. La confusion fréquente consiste à attribuer à la Gendarmerie nationale le pouvoir de juger que la Maréchaussée pouvait exercer dans certains cas.

4. Que se passe-t-il pour la Gendarmerie nationale en 2009 ?

Elle est rattachée à l’Intérieur tout en conservant des missions militaires
Elle est rattachée à la Défense et abandonne ses missions de sécurité intérieure
Elle adopte la Charte du Gendarme en affirmant son statut de force armée
Elle devient une administration civile sans missions liées à la Défense

Elle est rattachée à l’Intérieur tout en conservant des missions militaires

Explication

En 2009, la Gendarmerie nationale est rattachée au ministère de l’Intérieur, mais elle continue d’exercer des missions militaires au profit du ministre de la Défense. Son statut de force armée est notamment rappelé par la Charte du Gendarme adoptée en 2010.

5. Qu'est-ce que la Maréchaussée dans le contexte historique de la gendarmerie ?

Une police militaire chargée de contrôler les mercenaires et de poursuivre les pillards lors des désordres de la guerre.
Une organisation administrative chargée de la gestion des ressources militaires et civiles.
Une force civile responsable de la sécurité routière et de la police judiciaire.
Une unité spécialisée dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Une police militaire chargée de contrôler les mercenaires et de poursuivre les pillards lors des désordres de la guerre.

Explication

La Maréchaussée était une police militaire chargée de contrôler les mercenaires et de poursuivre les pillards lors des désordres de la guerre. Contrairement à une force civile, elle avait une mission militaire spécifique, ce qui la distingue des autres forces de police.

6. En quelle année la loi a-t-elle réorganisé l’Institution en reprenant les principales missions de la Maréchaussée tout en supprimant son pouvoir de juger ?

1720
16 février 1791
1536
2009

16 février 1791

Explication

La loi du 16 février 1791 a réorganisé l’Institution en reprenant ses missions principales et en supprimant son pouvoir de juger, séparant ainsi les pouvoirs. La date de 1536 concerne l'autorisation des prévôts des maréchaux, et 1720 correspond à l'organisation de la Maréchaussée en compagnies.

7. Quel est le rôle principal de la Charte du Gendarme dans l'organisation de la Gendarmerie nationale ?

Incarner un ensemble de principes, de règles et de valeurs qui guident l'engagement et l'action des militaires de la gendarmerie.
Établir un code pénal spécifique applicable uniquement aux gendarmes.
Définir les procédures administratives internes de la Gendarmerie nationale.
Fixer les quotas de recrutement et de promotion au sein de la gendarmerie.

Incarner un ensemble de principes, de règles et de valeurs qui guident l'engagement et l'action des militaires de la gendarmerie.

Explication

La Charte du Gendarme sert de synthèse de principes, règles et valeurs qui inspirent l'engagement et l'action des militaires. Elle ne concerne pas les procédures administratives, les quotas ou un code pénal spécifique.

8. Quelle est la date à laquelle la Charte du Gendarme a été adoptée, rappelant notamment le statut de force armée de la Gendarmerie nationale ?

15 février 2010
2009
16 février 1791
1536

15 février 2010

Explication

La Charte du Gendarme a été adoptée le 15 février 2010, soulignant le statut de force armée de la Gendarmerie nationale. La date de 16 février 1791 correspond à une loi réorganisant l'Institution, tandis que 2009 marque le rattachement au Ministère de l’Intérieur.

9. En quoi les valeurs propres au statut militaire diffèrent-elles des valeurs militaires communes dans la gendarmerie ?

Les valeurs propres au statut militaire sont spécifiques à la gendarmerie, alors que les valeurs militaires communes sont partagées par toutes les forces armées.
Les valeurs propres au statut militaire incluent la loyauté, le sens du service public, l’esprit de corps et la moralité, tandis que les valeurs militaires communes sont le sens de l’honneur, la discipline, la disponibilité, le courage et l’abnégation.
Les valeurs propres au statut militaire sont principalement morales, tandis que les valeurs militaires communes sont davantage liées à la discipline et au courage.
Les valeurs propres au statut militaire se concentrent sur l’engagement individuel, alors que les valeurs militaires communes insistent sur la cohésion de groupe.

Les valeurs propres au statut militaire incluent la loyauté, le sens du service public, l’esprit de corps et la moralité, tandis que les valeurs militaires communes sont le sens de l’honneur, la discipline, la disponibilité, le courage et l’abnégation.

Explication

Les valeurs propres au statut militaire se concentrent sur la loyauté, le sens du service public, l’esprit de corps et la moralité, qui sont spécifiques à la relation du militaire avec son institution et sa mission. En revanche, les valeurs militaires communes telles que l’honneur, la discipline, la disponibilité, le courage et l’abnégation sont des principes fondamentaux partagés par l’ensemble des forces armées, visant à assurer leur efficacité et leur cohésion.

10. Quelles sont les principales conséquences de la nécessité de la militarité pour la posture du gendarme dans le continuum « Paix – Crise – Guerre » ?

Elle confère au gendarme une capacité d'action adaptée à toutes les situations, en tout temps et en tout lieu.
Elle impose au gendarme de se concentrer uniquement sur la lutte contre la criminalité organisée.
Elle limite l'intervention du gendarme aux seules missions de maintien de l'ordre en temps de paix.
Elle réduit la portée des missions du gendarme aux frontières nationales uniquement.

Elle confère au gendarme une capacité d'action adaptée à toutes les situations, en tout temps et en tout lieu.

Explication

La nécessité de la militarité permet au gendarme d'agir efficacement dans toutes les phases du continuum « Paix – Crise – Guerre », en lui conférant une posture adaptée à chaque situation. La réponse incorrecte limite cette capacité ou restreint le champ d'action du gendarme.

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Qu'était la Maréchaussée ?

Une police militaire contrôlant mercenaires et pillards.

En quelle année les prévôts des maréchaux ont-ils obtenu le droit de juger les délits civils ?

En 1536.

Quelle organisation la Maréchaussée a-t-elle reçue en 1720 ?

Elle a été organisée en compagnies, lieutenances et brigades.

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