QCM : Notions et sources du droit — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle situation quotidienne illustre l’encadrement de la vie sociale par le droit ?

La sélection d’un repas et l’organisation d’une rencontre amicale
Le choix d’une formule de politesse et d’une habitude familiale
La préférence pour un genre musical et pour une activité de loisir
La fixation de l’heure légale et les contrats de transport

La fixation de l’heure légale et les contrats de transport

Explication

Le droit encadre notamment l’heure légale ainsi que les contrats de fourniture et de transport. Les préférences personnelles et les habitudes amicales relèvent plutôt de la vie sociale non juridique.

2. Comment définir le panjurisme dans la vie sociale ?

La présence du droit dans les activités sociales et quotidiennes
La distinction entre les obligations publiques et les libertés privées
L’absence de règles juridiques dans les relations entre personnes
La priorité donnée aux règles morales dans les décisions collectives

La présence du droit dans les activités sociales et quotidiennes

Explication

Le panjurisme désigne l’idée que le droit est présent partout dans la vie sociale et quotidienne. Le non-droit correspond au contraire aux rapports sociaux qui ne sont pas juridiques, et non à une forme de priorité morale.

3. Que désigne le droit objectif ?

Les pouvoirs individuels qu’une personne peut exercer sur son bien
L’ensemble des règles juridiques applicables dans une société
La discipline universitaire consacrée à l’étude des normes juridiques
L’idéal de justice recherché dans les décisions des tribunaux

L’ensemble des règles juridiques applicables dans une société

Explication

Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit, comme l’interdiction du vol en droit français. Les pouvoirs individuels relèvent du droit subjectif, tandis que la science du droit étudie ces règles.

4. Pourquoi le droit et la justice ne se confondent-ils pas ?

Une règle juridique peut être valide tout en étant jugée injuste
Une décision injuste cesse automatiquement de produire des effets juridiques
La justice concerne les personnes, tandis que le droit concerne les institutions
Une règle juridique exprime nécessairement l’opinion morale de chacun

Une règle juridique peut être valide tout en étant jugée injuste

Explication

Le droit et la justice sont liés, mais une loi ou un jugement peut être conforme au droit tout en étant considéré comme injuste. La validité juridique d’une règle ne dépend donc pas systématiquement de l’accord moral qu’elle suscite.

5. Qu'est-ce que le droit dans la société selon la définition la plus courante ?

Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie sociale et quotidienne, encadrant notamment l'heure légale, les contrats, la monnaie, la police et le service public.
Le droit est une morale universelle qui guide le comportement individuel sans sanction étatique.
Le droit est uniquement constitué des lois écrites adoptées par le Parlement.
Le droit est une religion qui impose des règles spirituelles à la société.

Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie sociale et quotidienne, encadrant notamment l'heure légale, les contrats, la monnaie, la police et le service public.

Explication

Le droit dans la société désigne l'ensemble des règles qui encadrent la vie sociale, telles que la réglementation de l'heure, des contrats, de la monnaie, de la police et des services publics. La morale, la religion et la courtoisie participent aussi à l'organisation sociale, mais ne relèvent pas du droit étatique.

6. Quel événement de 1789 a marqué la fin de l’Ancien Droit et l’ouverture de la période du droit intermédiaire en France?

L’abolition de la monarchie
L’adoption de la loi de 1905
La Révolution française
La création du Code civil

La Révolution française

Explication

La Révolution française de 1789 a mis fin à l’Ancien Droit et a ouvert la période du droit intermédiaire. La création du Code civil en 1804 est une étape ultérieure, tandis que la loi de 1905 concerne la séparation de l’Église et de l’État.

7. Quelle est la fonction principale du droit dans la société ?

Assurer la liberté totale de chaque individu
Favoriser la religion dans la vie publique
Promouvoir la morale individuelle
Maintenir l’ordre social en encadrant les comportements

Maintenir l’ordre social en encadrant les comportements

Explication

Le droit a pour rôle principal de maintenir l’ordre social en encadrant les comportements par des règles contraignantes. La morale et la religion participent aussi à l’organisation sociale, mais le droit vise à garantir une coexistence pacifique et ordonnée.

8. En quelle année la loi séparant l’Église et l’État a-t-elle été adoptée en France, marquant une étape majeure de la laïcité ?

1905
1804
1999
1789

1905

Explication

La loi du 9 décembre 1905 a instauré la séparation de l’Église et de l’État en France, un moment clé dans la construction de la laïcité. Les autres dates correspondent à d’autres événements historiques ou législatifs, mais pas à cette loi spécifique.

9. En quoi la règle de droit diffère-t-elle d'une norme morale ou religieuse ?

La règle de droit est spécifique à chaque individu, alors que la morale et la religion s'appliquent à tous de manière uniforme.
La règle de droit est assortie d'une sanction contraignante et est générale, tandis que la morale ou la religion ne disposent pas nécessairement de sanctions juridiques.
La règle de droit est toujours basée sur des principes religieux, contrairement à la morale qui est laïque.
La règle de droit concerne uniquement les comportements individuels, alors que la morale et la religion régissent la société dans son ensemble.

La règle de droit est assortie d'une sanction contraignante et est générale, tandis que la morale ou la religion ne disposent pas nécessairement de sanctions juridiques.

Explication

La règle de droit se distingue par sa contrainte et sa caractère général, étant assortie de sanctions étatiques, contrairement à la morale ou la religion qui n'imposent pas nécessairement de sanctions juridiques. La morale et la religion peuvent influencer la règle de droit, mais ne la remplacent pas.

10. Quelles sont les principales conséquences de la relativité du droit dans le temps sur la stabilité des règles juridiques ?

Elle oblige à appliquer systématiquement les lois anciennes, même si elles sont obsolètes.
Elle garantit que toutes les lois restent en vigueur indéfiniment, assurant une stabilité juridique.
Elle empêche toute modification des lois après leur adoption, assurant leur permanence.
Elle peut entraîner l'abrogation tacite de lois anciennes lorsque de nouvelles lois les contredisent.

Elle peut entraîner l'abrogation tacite de lois anciennes lorsque de nouvelles lois les contredisent.

Explication

La relativité du droit dans le temps implique que des lois plus récentes peuvent abroger ou modifier les lois anciennes, ce qui peut entraîner leur disparition ou leur non-application. La réponse correcte reflète cette dynamique, contrairement aux autres options qui supposent une stabilité ou une permanence absolue des lois.

11. Comment peut-on appliquer la notion de relativité du droit dans l’espace lors de la circulation des modèles juridiques entre différents États?

En rejetant toute influence extérieure pour préserver la souveraineté nationale.
En adaptant les règles juridiques locales pour faciliter la coopération internationale.
En adoptant uniquement des modèles juridiques issus de la Common Law.
En imposant une uniformité totale des systèmes juridiques à l’échelle mondiale.

En adaptant les règles juridiques locales pour faciliter la coopération internationale.

Explication

L'application de la relativité du droit dans l’espace implique que les systèmes juridiques peuvent circuler, s’influencer et emprunter des éléments, ce qui facilite la coopération internationale. La réponse incorrecte ignore cette influence mutuelle et l’adaptation nécessaire.

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Qu'est-ce que le panjurisme ?

Le panjurisme est la présence du droit partout dans la vie sociale et quotidienne.

Que peut provoquer une chaîne d'émotion dans les lois ?

Elle peut conduire à l'adoption de normes peu applicables.

Qu'est-ce que le droit objectif ?

L'ensemble des règles de droit.

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