QCM : Politiques publiques et territoires — 19 questions

Explication

Un État associe une population, un territoire déterminé et un pouvoir souverain qui y exerce son autorité. Un territoire organisé ou habité ne suffit donc pas, à lui seul, à constituer un État.

Explication

Depuis 2004, le département est désigné comme chef de file de l’action sociale. Les autres années peuvent correspondre à d’autres réformes territoriales, mais elles ne donnent pas la date indiquée pour cette responsabilité.

Explication

Les stratégies, plans et programmes font partie des moyens organisationnels des politiques publiques. Une circonscription relève de l’organisation électorale, tandis qu’une décision judiciaire concerne le contrôle de l’application des lois.

Explication

Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, propose et vote les lois, adopte le budget et contrôle l’action du gouvernement. La mise en œuvre des lois relève du pouvoir exécutif, tandis que les décisions de justice relèvent du pouvoir judiciaire.

Explication

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par d’autres élus, notamment des maires, des conseillers et des députés. Les députés, à l’inverse, sont élus directement par les citoyens.

Explication

En tant que représentant de l’État, le maire exerce notamment des compétences liées à l’état civil, à la police administrative et à la sécurité publique. La définition de la politique sanitaire relève notamment des agences régionales de santé, tandis que les autres missions appartiennent à d’autres institutions.

Explication

Le pouvoir exécutif applique les lois et dirige la politique nationale sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre. Le vote des lois appartient au Parlement, ce qui constitue la confusion la plus fréquente.

Explication

Le pouvoir exécutif est chargé de mettre en œuvre les lois adoptées. Élaborer les lois relève du pouvoir législatif, tandis que contrôler leur application relève du pouvoir judiciaire.

Explication

La séparation des pouvoirs limite la concentration du pouvoir, organise des contrôles réciproques entre institutions et contribue à protéger les droits des citoyens. Elle ne vise pas à placer une institution au-dessus des autres.

Explication

La déconcentration repose sur la délégation, par décret, de pouvoirs de décision aux services extérieurs de l’État, comme les préfectures. Ces services restent soumis à l’autorité de l’État et ne décident pas au nom d’une collectivité autonome.

Explication

Les agences régionales de santé définissent et mettent en œuvre la politique de santé dans chaque région en l’adaptant aux besoins locaux. Elles n’exercent donc pas les fonctions électorales, scolaires ou judiciaires mentionnées dans les autres réponses.

Explication

La Constitution de la Ve République, adoptée en 1958, garantit la séparation des pouvoirs et découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le budget et les programmes gouvernementaux ne constituent pas le texte fondateur mentionné ici.

Explication

Une politique publique regroupe des outils et des moyens mobilisés par les autorités publiques pour atteindre des objectifs dans la société et sur un territoire défini. Une organisation politique dotée d’un pouvoir souverain correspond plutôt à la définition d’un État.

Explication

La région est une collectivité territoriale depuis la loi du 2 mars 1982. Les autres dates renvoient à d’autres étapes possibles de l’organisation territoriale, mais ne correspondent pas au fait visé ici.

Explication

La cohésion sociale correspond à la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous en limitant les disparités et la marginalisation. Elle ne consiste donc pas à concentrer les ressources sur les groupes déjà favorisés.

Explication

L’Assemblée nationale comprend 577 députés élus directement par les citoyens dans le cadre d’une circonscription. Le suffrage universel indirect caractérise l’élection des sénateurs, et non celle des députés.

Explication

Le conseil régional constitue l’organe délibérant, tandis que le président du conseil régional exerce la fonction exécutive. Le préfet représente l’État et le maire dirige l’exécutif communal, ce qui exclut ces répartitions.

Explication

La déconcentration consiste à installer localement des autorités qui représentent l’État et agissent en son nom. Le transfert de compétences à des collectivités autonomes relève de la décentralisation, et non de la déconcentration.

Explication

La décentralisation transfère des compétences de l’État à des collectivités territoriales qui disposent d’une autonomie. Le maintien d’une autorité étatique sur les services locaux correspond plutôt à la déconcentration.