Fiche de révision : Politiques publiques et territoires

📋 Plan du Cours

1. Cadre des politiques publiques
2. Séparation des pouvoirs en France
3. Parlement et élaboration des lois
4. Pouvoir exécutif et administration centrale
5. Déconcentration des services de l’État
6. Décentralisation et collectivités territoriales

📅 Repères chronologiques

1. 1958La Constitution de la 5ème République garantit la séparation des pouvoirs en France et découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
2. 2 mars 1982La région est une collectivité territoriale.
3. 2004Le département est le chef de file de l’action sociale.

📖 1. Cadre des politiques publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique publique : Ensemble d’outils et de moyens mis en œuvre par les autorités publiques pour atteindre des objectifs dans différents domaines de la société et sur un territoire défini.
• État : Organisation politique et juridique qui exerce son autorité sur une population dans un territoire déterminé grâce à un pouvoir souverain.
• Territoire : Espace que l’on s’approprie et que l’on organise, auquel les personnes qui y vivent donnent un sens.

📝 Points essentiels

• Les outils des politiques publiques comprennent: les textes juridiques, les moyens financiers, les moyens organisationnels comme les stratégies, plans, programmes et pactes, les dispositifs tels que les structures et les actions

💡 Astuce mémo

Outils publics → objectifs sociaux sur un territoire

📖 2. Séparation des pouvoirs en France

📝 Points essentiels

📌 La séparation des pouvoirs distingue le pouvoir législatif, qui écrit les lois, le pouvoir exécutif, qui met en pratique les lois votées, et le pouvoir judiciaire, qui contrôle leur application.

📌 La séparation des pouvoirs limite la concentration du pouvoir, permet aux institutions de se contrôler entre elles et protège les droits des citoyens.

💡 Astuce mémo

LÉJ : législatif, exécutif, judiciaire

📖 3. Parlement et élaboration des lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Circonscription : Découpage du territoire servant de cadre à une élection.

📝 Points essentiels

• Le Parlement est formé de l’Assemblée nationale et du Sénat ; il propose et vote les lois, adopte le budget et contrôle l’action du gouvernement.

• L’Assemblée nationale comprend 577 députés élus au suffrage universel direct dans le cadre d’une circonscription.

• Le Sénat comprend 378 sénateurs élus au suffrage universel indirect par d’autres élus, notamment les maires et les conseillers municipaux, départementaux et régionaux ainsi que les députés.

📖 4. Pouvoir exécutif et administration centrale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohésion sociale : Capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, en réduisant les disparités et en évitant la marginalisation.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir exécutif met en application les lois et conduit la politique nationale ; il est exercé par le Président de la République et le Premier ministre.

Compléments

• Le Président de la République conduit la politique du pays et en assure le bon fonctionnement.

• Le Premier ministre coordonne l’action du gouvernement en arbitrant les politiques décidées dans les différents ministères.

• La Direction générale de la santé prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre, tandis que la Direction générale de l’offre de soins construit l’offre de soins de demain.

• La Direction générale de la cohésion sociale prépare et aide à mettre en œuvre les politiques de solidarité, d’autonomie et de cohésion sociale, tandis que la Direction de la sécurité sociale prépare et veille à l’application de la législation de sécurité sociale.

📖 5. Déconcentration des services de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Mode d’organisation d’un État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l’État dans des circonscriptions locales.

★ À maîtriser

📌 Dans le cadre de la déconcentration, l’État confie par décret des pouvoirs de décision à ses services extérieurs, notamment les préfectures et les directions régionales et départementales.

• Les agences régionales de santé définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région au plus près des besoins de la population.

• Le maire exerce notamment:

  • la police administrative
  • l’état civil
  • la sécurité publique
  • la tranquillité publique
  • la salubrité publique

Compléments

• Le préfet du département dirige les services déconcentrés de l’État organisés en directions départementales interministérielles et est appuyé par la DDETS ou la DDETSPP.

💡 Astuce mémo

Région → département → commune

📖 6. Décentralisation et collectivités territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Mode d’organisation d’un État unitaire qui consiste à transférer des compétences de l’État vers les collectivités territoriales, lesquelles sont autonomes.

📝 Points essentiels

• La région dispose d’un organe délibérant, le conseil régional, et d’un organe exécutif, le président du conseil régional.

• Les compétences sanitaires et sociales du département comprennent:

  • l’aide sociale aux personnes handicapées
  • l’insertion sociale
  • la protection de l’enfance et de l’infantile
  • l’accès au logement
  • l’aide sociale aux personnes âgées

• La commune dispose d’un conseil municipal comme organe délibérant et du maire comme organe exécutif ; les conseillers municipaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct et sont rééligibles.

📌 La commune bénéficie de la clause générale de compétence et peut intervenir dans tout domaine présentant un intérêt local pour son territoire et ses habitants, sans domaine de compétence strictement défini par la loi.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État reste maître ; décentralisation : la collectivité devient autonome

📊 Tableaux de synthèse

Déconcentration et décentralisation