Qu'est-ce qu'une politique publique ?
Un ensemble d’outils et moyens des autorités publiques pour atteindre des objectifs sociétaux.
Quels types d'outils composent les politiques publiques ?
Textes juridiques, moyens financiers, organisationnels et dispositifs.
Qu'est-ce qu'un État ?
Une organisation politique et juridique avec autorité souveraine sur une population et un territoire.
Comment définit-on un territoire ?
Un espace approprié, organisé et investi de sens par ses habitants.
Quels sont les trois pouvoirs distingués par la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Quel est le rôle du pouvoir législatif en France ?
Il écrit les lois.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif en France ?
Il met en pratique les lois votées.
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire en France ?
Il contrôle l'application des lois.
Quelle fonction principale remplit la séparation des pouvoirs ?
Elle limite la concentration du pouvoir.
Comment la séparation des pouvoirs protège-t-elle les citoyens ?
Elle permet aux institutions de se contrôler entre elles et protège leurs droits.
Quelle Constitution garantit la séparation des pouvoirs en France ?
La Constitution de la 5ème République de 1958.
De quel texte découle la Constitution de 1958 garantissant la séparation des pouvoirs ?
De la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
De quoi est formé le Parlement français ?
De l’Assemblée nationale et du Sénat.
Quelles sont les trois fonctions principales du Parlement ?
Proposer et voter les lois, adopter le budget, contrôler le gouvernement.
Combien de députés compte l’Assemblée nationale ?
577 députés.
Comment sont élus les députés de l’Assemblée nationale ?
Au suffrage universel direct.
Combien de sénateurs composent le Sénat ?
378 sénateurs.
Par quel mode sont élus les sénateurs ?
Au suffrage universel indirect.
Quels élus participent à l’élection des sénateurs ?
Les maires, conseillers municipaux, départementaux, régionaux et députés.
Qu’est-ce qu’une circonscription ?
Un découpage du territoire servant de cadre à une élection.
Qui exerce le pouvoir exécutif en France ?
Le Président de la République et le Premier ministre.
Quelle est la fonction principale du Président de la République ?
Conduire la politique du pays et assurer son bon fonctionnement.
Quel rôle joue le Premier ministre dans le gouvernement ?
Coordonner l’action du gouvernement en arbitrant les politiques ministérielles.
Qu'est-ce que la cohésion sociale ?
La capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres.
Que prépare la Direction générale de la santé ?
La politique de santé publique.
Quel rôle a la Direction générale de l’offre de soins ?
Construire l’offre de soins de demain.
Que prépare la Direction générale de la cohésion sociale ?
Les politiques de solidarité, d’autonomie et de cohésion sociale.
Quelle est la mission de la Direction de la sécurité sociale ?
Préparer et veiller à l’application de la législation de sécurité sociale.
Qu'est-ce que la déconcentration dans un État unitaire ?
Un mode d’organisation implantant des autorités administratives locales représentant l’État.
Comment l’État confie-t-il des pouvoirs aux services extérieurs en déconcentration ?
Par décret.
Quel rôle ont les agences régionales de santé ?
Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région.
Qui dirige les services déconcentrés de l’État dans un département ?
Le préfet du département.
Comment s'appellent les services déconcentrés dirigés par le préfet ?
Les directions départementales interministérielles.
Par quels services le préfet est-il appuyé ?
Par la DDETS ou la DDETSPP.
Quelles compétences exerce le maire comme représentant de l’État ?
La police administrative, l’état civil, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Qu'est-ce que la décentralisation dans un État unitaire ?
Un transfert de compétences de l’État vers des collectivités territoriales autonomes.
Depuis quand la région est-elle une collectivité territoriale ?
Depuis la loi du 2 mars 1982.
Quels sont les organes de la région ?
Le conseil régional délibérant et le président du conseil régional exécutif.
Depuis quelle année le département est-il chef de file de l’action sociale ?
Depuis 2004.
Quelles compétences sanitaires et sociales le département exerce-t-il ?
L’aide sociale aux handicapés, insertion, protection de l’enfance, logement et aide aux personnes âgées.
Quels sont les organes de la commune ?
Le conseil municipal délibérant et le maire exécutif.
Comment sont élus les conseillers municipaux ?
Au suffrage universel direct pour six ans, rééligibles.
Qu'impose la clause générale de compétence à la commune ?
D'intervenir dans tout domaine d’intérêt local sans compétence légale stricte.
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1. Quelle combinaison définit correctement un État ?
2. Depuis quelle année le département est-il le chef de file de l’action sociale ?
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