La règle de droit et ses branches

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit et ses dimensions
2. Fonctions et valeurs du droit
3. Caractéristiques de la règle de droit
4. Branches du droit

📖 1. Définir le droit et ses dimensions

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
• Droit subjectif : Prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit, personnes physiques ou personnes morales.
• Droit : Ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui, à un moment et dans un État déterminés, règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports entre personnes publiques ou privées.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif pose les règles ; les droits subjectifs accordent des prérogatives.

📖 2. Fonctions et valeurs du droit

★ À maîtriser

• Les valeurs véhiculées par le droit sont :
  • la liberté
  • l’égalité
  • la laïcité
  • la solidarité

Compléments