Fiche de révision : La règle de droit et ses branches

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit et ses dimensions
2. Fonctions et valeurs du droit
3. Caractéristiques de la règle de droit
4. Branches du droit

📖 1. Définir le droit et ses dimensions

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
• Droit subjectif : Prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit, personnes physiques ou personnes morales.
• Droit : Ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui, à un moment et dans un État déterminés, règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports entre personnes publiques ou privées.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif pose les règles ; les droits subjectifs accordent des prérogatives.

📖 2. Fonctions et valeurs du droit

★ À maîtriser

• Les valeurs véhiculées par le droit sont :
  • la liberté
  • l’égalité
  • la laïcité
  • la solidarité

Compléments

• Le cours présente deux fonctions du droit, sans les préciser dans le document fourni.

📖 3. Caractéristiques de la règle de droit

📝 Points essentiels

📌 Le cours oppose les règles de droit, comme ne pas voler, ne pas tuer, respecter un contrat et respecter le secret médical, aux règles de conduite qui ne sont pas nécessairement juridiques, comme dire bonjour, être poli ou aider une personne en difficulté.

💡 Astuce mémo

Respecter un contrat relève du droit ; dire bonjour relève de la politesse.

📖 4. Branches du droit

📝 Points essentiels

• Le chapitre annonce l’étude des branches du droit et propose un exercice de classement, sans nommer les branches dans le document fourni.