Fiche de révision : Le pouvoir de suffrage

📋 Plan du Cours

1. Nature du pouvoir de suffrage
2. Suffrage restreint et universel
3. Les limites du suffrage universel
4. Suffrage sous la Révolution et l’Empire
5. Conquêtes du suffrage au XIXe siècle
6. Modalités du vote

📅 Repères chronologiques

1. 10 août 1792Un décret a ouvert le vote aux citoyens français âgés d’au moins 21 ans et vivant du produit de leur travail ; le suffrage était indirect et pouvait également être accessible aux étrangers sous certaines conditions.
2. 5 mars 1848Un décret de la IIe République a établi le suffrage universel masculin pour les hommes âgés d’au moins 21 ans.
3. 31 mai 1850Une loi a imposé trois ans de résidence dans la même commune et a ainsi privé le corps électoral de 3 millions d’électeurs.
4. 2 décembre 1851Louis Napoléon Bonaparte a justifié son coup d’État par la défense du suffrage universel.
5. 1913Une loi a imposé en France le passage par un isoloir et l’usage d’une enveloppe anonyme pour garantir le secret du vote.
6. 21 avril 1944Une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française a reconnu le droit de vote aux femmes en France.
7. 6 août 1965Une loi fédérale américaine a interdit les restrictions au droit de vote fondées sur les tests de lecture et de commentaire de la Constitution dans les États du Sud.

📖 1. Nature du pouvoir de suffrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir de suffrage : Maurice Hauriou - Capacité à voter et pouvoir important de l’État, au même titre que les pouvoirs législatif et exécutif.
• Corps électoral : Ensemble des personnes qui disposent du droit de vote.

📝 Points essentiels

📌 L’élection est une fonction du pouvoir de suffrage par laquelle les électeurs donnent leur assentiment à une candidature, tandis que le référendum leur permet de donner leur assentiment à une loi votée par la législature.

📌 La souveraineté nationale conçoit le vote comme une fonction de l’État confiée à des électeurs, tandis que la souveraineté populaire exige que le suffrage soit reconnu à tous sans condition de fortune ni de capacité.

💡 Astuce mémo

Élection : assentiment à une candidature ; référendum : assentiment à une loi.

📖 2. Suffrage restreint et universel

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage censitaire : Réserve le droit de vote aux personnes qui paient un montant minimal d’impôt appelé cens.
• Suffrage capacitaire : Réserve le droit de vote aux personnes disposant de capacités intellectuelles ou d’un niveau d’instruction déterminé.

★ À maîtriser

📌 Le suffrage universel ouvre le vote à une partie très large de la population sans condition de fortune ni de capacité, mais il ne signifie pas que toute personne, quel que soit son âge ou sa situation, peut voter.

Compléments

• Dans les États du Sud des États-Unis, des tests de lecture et de commentaire de la Constitution servaient à écarter les personnes noires du droit de vote.

💡 Astuce mémo

Censitaire : fortune ; capacitaire : instruction.

📖 3. Les limites du suffrage universel

★ À maîtriser

• La France fixe l’âge minimal du vote à 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974, alors qu’il était auparavant de 21 ans.

• Le premier État au monde à reconnaître le droit de vote des femmes fut le Wyoming, en 1869.

Compléments

• L’Autriche a abaissé l’âge du vote à 16 ans en 2007, et Malte a ensuite adopté le même âge.

• En Belgique, 18 ans sont requis pour voter aux élections législatives, tandis que 16 ans suffisent pour les élections européennes.

• Selon les pays, le droit de vote peut dépendre de conditions de :

  • nationalité
  • résidence
  • santé mentale

• En juillet 2025, le gouvernement britannique a annoncé vouloir abaisser l’âge de vote à 16 ans et présenter un projet de loi à la Chambre des Communes.

📖 4. Suffrage sous la Révolution et l’Empire

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, on accédait à une fonction par hérédité ou par l’achat de la charge, et le droit de suffrage n’existait pas.

• La Constitution de 1791 réservait le suffrage aux citoyens actifs, notamment des hommes français de 25 ans accomplis, domiciliés depuis un an dans la même commune, non domestiques et payant un cens équivalent à trois journées de travail.

• Le Consulat en l’an VIII et l’Empire en l’an XII rétablirent le suffrage universel, mais les votes se faisaient sur des registres ouverts et les listes de confiance limitaient le choix des citoyens.

Compléments

• La France comptait 4,3 millions de citoyens actifs sur 24 millions d’habitants sous la Constitution de 1791.

• Le 5 fructidor an III, la Constitution a supprimé le suffrage universel et rétabli le suffrage censitaire après la chute du comité de salut public le 27 juillet 1794.

• L’article 16 de la Constitution de l’an III prévoyait une condition de lecture, d’écriture et d’exercice d’une profession mécanique pour les jeunes gens, mais cette disposition ne fut jamais appliquée.

💡 Astuce mémo

Citoyens actifs en 1791, suffrage élargi en 1792, recul en l’an III, suffrage universel sous le Consulat.

📖 5. Conquêtes du suffrage au XIXe siècle

★ À maîtriser

• La loi du 29 juin 1820, dite loi du double vote, accordait deux votes aux contribuables payant plus de 1 000 francs, un vote à ceux payant 300 francs et aucun vote à ceux payant moins de 300 francs.

Compléments

• En mars 2022, la France comptait 48,8 millions d’électeurs inscrits, dont 52,1 % de femmes.

💡 Astuce mémo

1848 établit le suffrage universel masculin ; 1944 reconnaît le vote des femmes ; 1974 abaisse l’âge à 18 ans.

📖 6. Modalités du vote

★ À maîtriser

• Le vote est facultatif en France, tandis qu’il est obligatoire en Belgique, en Grèce et en Australie ; en France, il n’est obligatoire que pour les élections sénatoriales.

• Le suffrage égal donne à chaque électeur une voix de même valeur, tandis que le suffrage inégal permet à certains électeurs de disposer de plusieurs bulletins ou voix.

• Le vote secret s’effectue à l’abri des regards, contrairement au vote public qui se déroule au vu et au su de tous.

Compléments

• Sous le gouvernement de Vichy, plusieurs bulletins de vote étaient attribués aux pères de famille, et le gerrymandering peut aujourd’hui affecter l’égalité du suffrage.

• Le vote électronique, le vote par internet ou par QR-codes peuvent rendre opaques les opérations de dépouillement et compliquer le contrôle des électeurs, ce qui suscite des réticences envers le vote à distance.

• En 2020, la Bavière a organisé ses élections régionales intégralement par correspondance, tandis que la Pologne et les États-Unis ont organisé leurs élections présidentielles en partie par correspondance.

💡 Astuce mémo

Vote égal ou inégal, public ou secret, facultatif ou obligatoire.

📊 Tableaux de synthèse

Suffrage restreint et universel

Modes de suffrage