Qu’est-ce que le pouvoir de suffrage ?
La capacité à voter.
Selon Maurice Hauriou, à quels pouvoirs le pouvoir de suffrage est-il comparable ?
Aux pouvoirs législatif et exécutif.
Qui a qualifié le pouvoir de suffrage de pouvoir important de l’État ?
Maurice Hauriou.
Qu’est-ce que le corps électoral ?
L’ensemble des personnes disposant du droit de vote.
À quoi les électeurs donnent-ils leur assentiment lors d’une élection ?
À une candidature.
À quoi les électeurs donnent-ils leur assentiment lors d’un référendum ?
À une loi votée par la législature.
Comment la souveraineté nationale conçoit-elle le vote ?
Comme une fonction de l’État confiée à des électeurs.
Qu’exige la souveraineté populaire concernant le droit de suffrage ?
Qu’il soit reconnu à tous sans condition de fortune ni de capacité.
À qui le suffrage censitaire réserve-t-il le droit de vote ?
Aux personnes qui paient un impôt minimal appelé cens.
À qui le suffrage capacitaire réserve-t-il le droit de vote ?
Aux personnes ayant les capacités intellectuelles ou le niveau d’instruction requis.
Quelles conditions le suffrage universel écarte-t-il pour ouvrir largement le droit de vote ?
Les conditions de fortune et de capacité.
Que ne garantit pas le suffrage universel concernant l’âge et la situation des personnes ?
Le droit de vote à toute personne, quel que soit son âge ou sa situation.
Depuis quelle loi la France fixe-t-elle l’âge minimal du vote à 18 ans ?
Depuis la loi du 5 juillet 1974.
Quel État fut le premier à reconnaître le droit de vote des femmes ?
Le Wyoming, en 1869.
Sous l’Ancien Régime, comment accédait-on à une fonction ?
Par hérédité ou par achat de la charge.
Quel droit n’existait pas sous l’Ancien Régime ?
Le droit de suffrage.
Quelles conditions d’âge, de nationalité et de domicile imposait la Constitution de 1791 aux citoyens actifs ?
Être un homme français de 25 ans accomplis, domicilié depuis un an dans la même commune.
Quel décret a ouvert le vote aux citoyens français de 21 ans vivant de leur travail ?
Le décret du 10 août 1792.
Quelle limite caractérisait les votes sous le Consulat et l’Empire ?
Les votes se faisaient sur des registres ouverts et les listes de confiance limitaient le choix des citoyens.
Que prévoyait la loi du double vote du 29 juin 1820 pour les contribuables payant plus de 1 000 francs ?
Deux votes.
Que prévoyait la loi du double vote du 29 juin 1820 pour les contribuables payant 300 francs ?
Un vote.
Quel décret du 5 mars 1848 a établi le suffrage universel masculin ?
Un décret de la IIe République.
Quel âge minimum fallait-il avoir pour voter selon le décret du 5 mars 1848 ?
21 ans.
Quelle ordonnance du 21 avril 1944 a reconnu le droit de vote aux femmes en France ?
Une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française.
En France, dans quelles élections le vote est-il obligatoire ?
Uniquement aux élections sénatoriales.
Dans quels pays le vote est-il obligatoire ?
En Belgique, en Grèce et en Australie.
Que reçoit chaque électeur avec le suffrage égal ?
Une voix de même valeur.
Comment s’effectue le vote secret par rapport aux regards ?
À l’abri des regards.
Comment les États du Sud des États-Unis écartaient-ils les personnes noires du vote ?
Par des tests de lecture et de commentaire de la Constitution.
À quelle date une loi fédérale américaine a-t-elle interdit ces tests dans les États du Sud ?
Le 6 août 1965.
Quel âge minimal de vote l’Autriche a-t-elle adopté en 2007 ?
16 ans.
Quel âge de vote Malte a-t-elle ensuite adopté ?
16 ans.
Quel âge faut-il avoir pour voter aux législatives en Belgique ?
18 ans.
Quel âge suffit pour voter aux élections européennes en Belgique ?
16 ans.
Quelles conditions peuvent restreindre le droit de vote selon les pays ?
La nationalité, la résidence ou la santé mentale.
Combien de citoyens actifs la France comptait-elle sous la Constitution de 1791 ?
4,3 millions sur 24 millions d’habitants.
Quand la Constitution a-t-elle rétabli le suffrage censitaire après la chute du Comité de salut public ?
Le 5 fructidor an III.
Quelle condition de résidence la loi du 31 mai 1850 a-t-elle imposée aux électeurs ?
Trois ans dans la même commune.
Par quoi Louis Napoléon Bonaparte a-t-il justifié son coup d’État du 2 décembre 1851 ?
Par la défense du suffrage universel.
Combien d’électeurs étaient inscrits en France en mars 2022 ?
48,8 millions.
Quels bulletins étaient attribués aux pères de famille sous Vichy ?
Plusieurs bulletins de vote.
En quelle année une loi a-t-elle imposé l’isoloir et l’enveloppe anonyme en France ?
En 1913.
Quelles pratiques de vote peuvent opacifier le dépouillement et compliquer le contrôle des électeurs ?
Le vote électronique, le vote par Internet et le vote par QR codes.
Quel âge de vote le gouvernement britannique voulait-il adopter en juillet 2025 ?
16 ans.
Quelle condition l’article 16 de la Constitution de l’an III imposait-il aux jeunes gens ?
Savoir lire et écrire et exercer une profession mécanique.
Comment la Bavière a-t-elle organisé ses élections régionales en 2020 ?
Intégralement par correspondance.
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1. Parmi les propositions suivantes concernant le corps électoral, laquelle ou lesquelles sont exactes ?
2. L’élection et le référendum permettent aux électeurs de donner leur assentiment :
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