QCM : Le pouvoir de suffrage (17 questions)

Explication

Le corps électoral est l’ensemble des personnes disposant du droit de vote, ce qui justifie les formulations exactes. La présentation d’une candidature, l’élaboration des lois ou la détention d’un mandat ne définissent pas le corps électoral.

Explication

L’élection permet aux électeurs de donner leur assentiment à une candidature, tandis que le référendum porte sur une loi votée par la législature. Ainsi, l’élection ne permet pas d’approuver une loi, et le référendum ne désigne pas un candidat. Une loi promulguée par le président n’est pas l’objet défini ici pour le référendum.

Explication

La souveraineté populaire exige que le suffrage soit reconnu à tous sans condition de fortune ni de capacité. La souveraineté nationale, elle, conçoit le vote comme une fonction de l’État confiée à des électeurs. Il est donc inexact d’attribuer à la souveraineté nationale un suffrage sans condition, ou de présenter la souveraineté populaire comme réservant le vote aux électeurs désignés par l’État.

Explication

Le suffrage censitaire dépend du paiement d’un montant minimal d’impôt, appelé cens. Un niveau d’instruction déterminé caractérise plutôt le suffrage capacitaire.

Explication

Le suffrage capacitaire réserve le vote selon les capacités intellectuelles ou un niveau d’instruction déterminé. La condition d’un montant minimal d’impôt correspond au suffrage censitaire.

Explication

Le suffrage universel ouvre le vote à une partie très large de la population sans condition de fortune ni de capacité. Il ne signifie pas que toute personne peut voter indépendamment de son âge ou de sa situation.

Explication

La loi du 5 juillet 1974 a abaissé l’âge minimal du vote en France de 21 à 18 ans. La proposition indiquant une hausse de 18 à 21 ans inverse le sens de cette évolution.

Explication

Le Wyoming fut le premier État au monde à reconnaître le droit de vote des femmes, en 1869. Malte n’est pas l’État auquel cette première reconnaissance est attribuée.

Explication

La Constitution de 1791 réservait le suffrage aux hommes français âgés d’au moins 25 ans. Elle exigeait un an de domicile communal, l’absence de condition domestique et un cens de trois journées de travail, non deux.

Explication

Le décret du 10 août 1792 a ouvert le vote aux citoyens français âgés d’au moins 21 ans et vivant du produit de leur travail ; le suffrage était indirect. Il ne réservait donc pas le vote aux personnes âgées d’au moins 25 ans. La condition de trois ans de résidence dans la même commune appartient à la loi du 31 mai 1850, et non à ce décret.

Explication

Le Consulat en l’an VIII et l’Empire en l’an XII rétablirent le suffrage universel. Les votes avaient lieu sur des registres ouverts et les listes de confiance limitaient le choix ; le secret par isoloir n’est pas la modalité décrite.

Explication

La Constitution du 5 fructidor an III a rétabli le suffrage censitaire après la chute du comité de salut public, le 27 juillet 1794. Elle n’a pas ouvert le vote aux citoyens âgés d’au moins 21 ans : cette mesure relève du décret du 10 août 1792. Le rétablissement du suffrage censitaire est postérieur à la chute du comité, et la date de cette chute est le 27 juillet 1794.

Explication

La loi accordait deux votes aux contribuables payant plus de 1 000 francs et un vote à ceux payant 300 francs. Ceux qui payaient moins de 300 francs n’avaient aucun vote.

Explication

Le décret de 1848 a instauré le suffrage universel masculin pour les hommes âgés d’au moins 21 ans. Il n’a pas reconnu le suffrage féminin et n’a pas fixé le seuil à 25 ans.

Explication

Le droit de vote aux femmes en France a été reconnu par une ordonnance du Gouvernement provisoire le 21 avril 1944. Les autres dates ne correspondent pas à cette reconnaissance.

Explication

Le suffrage égal attribue à chaque électeur une voix de même valeur. Le suffrage inégal permet à certains électeurs de disposer de plusieurs bulletins ou voix. Sous le gouvernement de Vichy, plusieurs bulletins étaient attribués aux pères de famille ; ce n’était pas sous la IIIe République.

Explication

Le vote secret protège le choix de l’électeur, qui s’exprime à l’abri des regards. Le vote public se déroule au vu et au su de tous. En France, la loi de 1913 a imposé l’usage d’une enveloppe anonyme, et non nominative, pour garantir le secret du vote.