Dommage — définition ?
Lésion portée à un bien ou personne.
Préjudice — rôle ?
Traduction économique ou morale de l’atteinte.
Condition essentielle — dommage ?
Existence de la lésion pour responsabilité.
Naissance non souhaitée — dommage ?
Pas un dommage pour la mère, sauf charges spécifiques.
Dommages matériels — exemple ?
Détérioration d’un bien ou atteinte à un fonds.
Dommage corporel — conséquence ?
Atteinte à l’intégrité physique ou décès.
Préjudice économique pur — définition ?
Préjudice sans atteinte à un bien ou corps.
Exemples — préjudice économique ?
Frais liés à négociations ou perte cliente.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Le dommage (section 1 - I).
1. Le dommage corporel se caractérise par :
2. Concernant la distinction entre dommage et préjudice, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Le dommage (section 1 - I).
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