Le dommage (section 1 - I)

📋 Chapitre 1 : Section 1 - I

1. Dommage et préjudice
2. Conditions de réparation du dommage
3. Dommages matériels et corporels
4. Préjudice économique pur

📖 1. Dommage et préjudice

★ À maîtriser

📌 Le dommage est la lésion ou l’atteinte portée à un bien ou à une personne, tandis que le préjudice est la traduction économique ou morale de cette atteinte.

📌 L’existence d’un dommage constitue une condition indispensable de la responsabilité civile.

Compléments

• La doctrine dominante considère que dommage et préjudice sont synonymes dans le Code civil, tandis qu’une autre distinction doctrinale sépare l’atteinte elle-même de ses conséquences réparables.

💡 Astuce mémo

Dommage = atteinte ; préjudice = traduction de l’atteinte

📖 2. Conditions de réparation du dommage

📝 Points essentiels

• En cas d’avortement raté, la naissance non souhaitée n’est pas un dommage pour la mère, mais celle-ci peut être indemnisée des charges excédant la normale, comme les frais spécifiques liés au handicap ou aux soins particuliers de l’enfant.

• Un dommage présumé dispense la victime de prouver une condition qui est difficile à établir, notamment en cas de violation d’un droit de la personnalité prévue par l’article 9.