La Constitution actuelle, adoptée en 1958, a instauré la Ve République et constitue la norme suprême de l’État.
Une loi naît d’une proposition parlementaire ou d’un projet du gouvernement, est examinée et votée par le Parlement, puis promulguée par le président de la République avant de s’appliquer.
1. Quel est le rôle principal de la Constitution dans l’organisation de l’État ?
2. Quelle affirmation décrit correctement la Constitution française adoptée en 1958 ?
3. Quelle distinction permet de différencier un décret autonome d’un décret d’application ?
Que définit la Constitution dans l'organisation politique ?
Elle organise l’exercice du pouvoir politique, la répartition des pouvoirs, les institutions et leurs relations.
Quelle est la norme suprême de l’État instaurée en 1958 ?
La Constitution actuelle de la Ve République.
Quelle différence principale existe entre décrets autonomes et décrets d’application ?
Les décrets autonomes règlent des matières hors domaine de la loi, les décrets d’application précisent les mesures pour appliquer les lois.
Que doivent respecter les décrets ?
Les décrets doivent respecter la Constitution et les lois sans les contredire.
Constitution — label
Norme suprême en France, adoptée en 1958.
Lois — rôle
Règles générales relatives aux droits et obligations.
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