Droit des personnes

📋 Plan du Cours

1. Personne et personnalité juridique
2. Évolution de la notion de personne
3. Embryon et personnalité juridique
4. Cadavre et protection juridique
5. Rôle du droit des personnes
6. Acquisition par la naissance
7. Exception de l’enfant conçu
8. Limites du préjudice de naissance

📅 Repères chronologiques

1. 1985La Cour de cassation reconnaît l’infans conceptus comme un principe général du droit.
2. 17 novembre 2000L’arrêt Perruche de la Cour de cassation a admis l’indemnisation du préjudice de l’enfant né handicapé lorsque l’erreur médicale avait empêché sa mère d’exercer son choix d’interrompre la grossesse.
3. 2004Dans l’affaire Vo contre France, la CEDH a rejeté la demande fondée sur l’article 2 de la Convention après la perte d’un fœtus due à une erreur médicale.
4. 19 décembre 2008La loi a consacré la protection du corps des personnes décédées et de leurs cendres dans l’article 16-1-1 du Code civil.

📖 1. Personne et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.

📝 Points essentiels