Fiche de révision : Le droit et la règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Fonctions sociales du droit
2. Valeurs de la République française
3. Liberté et égalité juridiques
4. Solidarité et laïcité républicaines
5. Caractères de la règle de droit

📖 1. Fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : État d’une société caractérisée par la paix, la sécurité publique et la sûreté.
• Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont la transgression est sanctionnée par l’autorité publique.

📝 Points essentiels

📌 La transgression de la règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique, tandis que la transgression de la morale n’est sanctionnée que par la conscience individuelle.

• Le droit organise les relations sociales, de travail et d’échange en fixant un cadre commun que chacun doit respecter.

• Le droit pacifie les relations sociales en permettant aux individus en conflit de se référer à une norme commune plutôt que de recourir à la violence.

💡 Astuce mémo

Règles communes → organisation et pacification des relations sociales

📖 2. Valeurs de la République française

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
• Égalité : Fait que le droit impose les mêmes obligations et donne les mêmes droits aux individus placés dans une même situation.

📝 Points essentiels

📌 La liberté est limitée par la liberté des autres et par la loi, qui peut fixer des limites à son exercice.

• Les quatre valeurs essentielles de la République française sont:
  • la liberté
  • l’égalité
  • la solidarité
  • la laïcité

💡 Astuce mémo

LÉSL : Liberté, Égalité, Solidarité, Laïcité

📖 3. Liberté et égalité juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Solidarité : Valeur qui pousse les hommes à s’accorder une aide mutuelle et qui fonde le devoir de la société d’assister, sous certaines conditions, les personnes les plus défavorisées.
• Laïcité : Principe selon lequel la République française assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion et respecte toutes les croyances.

★ À maîtriser

📌 La laïcité repose sur la liberté de penser, qui permet à chacun d’adhérer ou non à une croyance religieuse, et sur l’égalité, qui impose à l’État de traiter tous les individus de la même façon, quelle que soit leur religion.

Compléments

• La solidarité se manifeste notamment par:
  • les minima sociaux
  • le système des retraites
  • l’assurance maladie

💡 Astuce mémo

Liberté : agir sans nuire ; égalité : mêmes droits dans une même situation

📖 4. Solidarité et laïcité républicaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimité juridique : La règle de droit est légitime parce qu’elle émane d’une autorité compétente et légitime, à laquelle la Constitution ou la loi confère le pouvoir d’adopter cette règle.

★ À maîtriser

• La règle de droit est obligatoire parce que son respect est nécessaire pour organiser la vie en société et pacifier les relations sociales.

• La transgression de la règle de droit est sanctionnée par les autorités publiques.

• La règle de droit est générale parce qu’elle s’applique de manière égale aux individus placés dans une même situation juridique.

• La règle de droit présente trois caractères:

  • elle est légitime
  • elle est obligatoire
  • elle est générale

Compléments

• Les individus âgés de moins de dix-huit ans ne disposent pas du droit de vote, et toutes les personnes placées dans cette situation sont soumises à la même règle.

💡 Astuce mémo

Liberté de conscience + égalité de traitement → laïcité

📖 5. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualification juridique : Action de formuler les faits en termes juridiques afin de déterminer la ou les règles applicables à une situation.

📝 Points essentiels

• Les termes de qualification juridique comprennent:
  • personne physique
  • personne morale
  • salarié
  • employeur
  • contrat

💡 Astuce mémo

LGO : Légitime, Générale, Obligatoire

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale