Qu'est-ce que l'ordre public dans une société ?
Un état caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté.
Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
La vie en société par un ensemble de règles.
Quelle est la conséquence de la transgression du droit ?
Elle est sanctionnée par l'autorité publique.
Comment le droit organise-t-il les relations sociales ?
En fixant un cadre commun que chacun doit respecter.
Comment le droit pacifie-t-il les relations sociales conflictuelles ?
En permettant de se référer à une norme commune plutôt qu'à la violence.
Quelle différence existe entre la sanction de la règle de droit et celle de la morale ?
La règle de droit est sanctionnée par l'autorité publique, la morale par la conscience individuelle.
Quelles sont les quatre valeurs essentielles de la République française ?
Liberté, égalité, solidarité et laïcité.
Qu'est-ce que la liberté selon la République française ?
Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Par quoi la liberté est-elle limitée ?
Par la liberté des autres et par la loi.
Que peut faire la loi concernant la liberté ?
Fixer des limites à son exercice.
Que signifie l'égalité dans la République française ?
Le droit impose les mêmes obligations et droits aux individus dans une même situation.
Qu'est-ce que la solidarité selon la définition donnée ?
La valeur qui pousse à une aide mutuelle et fonde le devoir d'assister les défavorisés.
Que signifie la laïcité en République française ?
L’égalité devant la loi de tous sans distinction d’origine, race ou religion et le respect des croyances.
Sur quoi repose la laïcité ?
Sur la liberté de penser et l’égalité de traitement par l’État quelle que soit la religion.
Quels sont les trois caractères de la règle de droit ?
Elle est légitime, obligatoire et générale.
Pourquoi la règle de droit est-elle légitime ?
Parce qu’elle émane d’une autorité compétente et légitime.
Qu'impose la règle de droit pour organiser la vie en société ?
Son respect est nécessaire.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale ?
Parce qu’elle s’applique de manière égale aux individus dans une même situation juridique.
Qu'est-ce que la qualification juridique ?
Formuler les faits en termes juridiques pour déterminer la règle applicable.
Par quels moyens la solidarité se manifeste-t-elle ?
Par les minima sociaux, le système des retraites et l’assurance maladie.
Quelle règle s'applique aux individus de moins de dix-huit ans concernant le vote ?
Ils ne disposent pas du droit de vote.
Comment la règle de droit s'applique-t-elle aux personnes dans la même situation juridique ?
Elles sont toutes soumises à la même règle.
Quels termes servent à qualifier juridiquement une situation ?
Personne physique, personne morale, salarié, employeur ou contrat.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Le droit et la règle de droit.
1. Quel état d’une société correspond à la notion d’ordre public ?
2. Quelle caractéristique distingue le droit de la morale ?
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