Quels pays composent le Royaume-Uni ?
L'Angleterre, le pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord.
Quel est le statut de la République d'Irlande par rapport au Royaume-Uni ?
C'est un État indépendant qui ne fait pas partie du Royaume-Uni.
Qu'est-ce qu'un système juridique ?
L'ensemble des lois d'un pays et leurs modes de création, interprétation et application.
Que détermine un système juridique concernant la loi ?
Qui peut créer, interpréter, appliquer la loi, sa mise en œuvre et les sanctions.
Quels sont les principaux systèmes juridiques existants ?
Common Law, Civil Law, droit islamique, droit juif, systèmes coutumiers et hybrides.
Quelle est l'origine géographique de la Common Law ?
Elle est originaire d’Angleterre.
Quelle est l'origine historique de la Civil Law ?
Elle trouve son origine dans le droit romain.
Sur quelles sources repose la Common Law ?
La législation et la jurisprudence.
Quelle source principale caractérise la Civil Law ?
La législation principalement.
La Civil Law reconnaît-elle le précédent judiciaire obligatoire ?
Non, elle ne reconnaît pas de précédent judiciaire obligatoire.
Qu'est-ce que le droit pénal détermine dans une affaire ?
Si une personne a commis une infraction poursuivie par l’État.
Que concerne le droit civil en Common Law ?
Les litiges entre personnes physiques ou morales.
Sur quoi repose le droit civil ?
Sur la législation et la jurisprudence.
Que traite le droit public ?
Les manquements de l’État à ses obligations juridiques.
Comment était jugée la justice en Angleterre avant 1066 ?
Selon les coutumes et le droit régionaux localement.
Quel événement a créé la King’s Court en Angleterre ?
L'invasion de Guillaume le Conquérant en 1066.
Quel rôle ont eu les juges nommés par Henri II en 1154 ?
Appliquer un droit commun à toute la nation.
Quelle innovation judiciaire Henri II a-t-il introduite en 1154 ?
Des juges sédentaires à Londres et des juges itinérants.
Que stipule la Magna Carta de 1215 concernant le monarque ?
Qu'il soit soumis au droit.
Quelles garanties la Magna Carta de 1215 reconnaît-elle ?
Le jugement légal, l'égalité devant la loi et la propriété.
Qu'est-ce qu'une constitution selon Merriam Webster ?
L'ensemble des principes et lois fondamentaux définissant pouvoirs, devoirs et droits.
Que définit normalement une constitution concernant l'État ?
La structure de l'État et les relations entre l'État et les citoyens.
Quelle est la difficulté de modifier une constitution ?
Elle est considérée comme une forme supérieure de droit plus difficile à modifier.
Quelle différence principale existe entre une constitution codifiée et non codifiée ?
La codifiée est dans un texte principal, la non codifiée est répartie entre plusieurs sources.
Quelles sont les sources de la constitution britannique non codifiée ?
Les Acts of Parliament, décisions judiciaires, prérogative royale, principes et conventions constitutionnelles.
Qu'est-ce que la souveraineté parlementaire en Grande-Bretagne?
Le Parlement actuel est l’organe suprême de création du droit.
Que doivent respecter les décisions des tribunaux selon la souveraineté parlementaire?
Elles doivent être compatibles avec la législation.
Quelle règle prime en cas de contradiction entre législation et jurisprudence?
La législation prime la jurisprudence.
Qu'est-ce que la Rule of Law selon le Secrétaire général de l'ONU en 2004?
Toutes les personnes, institutions et entités sont soumises au droit.
Quelle période couvre l'Empire britannique selon Britannica ?
De 1601 à 1997.
Quand la décolonisation de l'Empire britannique a-t-elle commencé ?
À partir de 1947 après la Seconde Guerre mondiale.
Comment la Grande-Bretagne a-t-elle diffusé la Common Law dans ses colonies ?
En installant des gouverneurs et législatures de type Westminster, imposant l’assentiment monarchique, appliquant ses principes constitutionnels et alignant les tribunaux coloniaux.
Qu'est-ce que le Privy Council dans l'Empire britannique ?
Un organe d’État créé pour conseiller le monarque.
Quel rôle joue le Judicial Committee du Privy Council ?
Il est la plus haute juridiction d’appel pour les affaires civiles et pénales de l’Empire britannique.
Quels types de systèmes juridiques actuels sont liés à la Common Law ?
Un système principalement fondé sur la Common Law ou un système mixte avec Civil Law, droit coutumier ou droit islamique.
Le Royaume-Uni appartient-il à l'Union européenne ?
Non, il n'appartient pas à l'Union européenne.
La République d'Irlande fait-elle partie de l'Union européenne ?
Oui, elle en fait partie.
Quelles sanctions un système juridique peut-il prévoir en cas de violation ?
Emprisonnement, amende, travail d’intérêt général, programmes éducatifs, excuses publiques, dommages-intérêts, expulsion.
Quels domaines inclut le droit civil en Common Law ?
Le droit du travail, locatif, famille, successions, biens, responsabilité civile, consommateurs, dettes, faillite, propriété intellectuelle, commercial, contrats et diffamation.
Quels principes inclut la Rule of Law?
L’égalité devant la loi, la base légale de l’action de l’État, l’accessibilité et la prévisibilité du droit, l’indépendance et l’équité des tribunaux, la présomption d’innocence, la protection des droits humains et le respect du droit international.
Quelle superficie couvrait l'Empire britannique à son apogée ?
Environ 35 millions de km².
Quelle population représentait l'Empire britannique à son apogée ?
531 millions de personnes.
En quelle année le Judicial Committee of the Privy Council est-il établi comme juridiction suprême d’appel ?
En 1883.
Quels types de systèmes mixtes combinent la Common Law selon les cartes du cours ?
Common Law-Civil Law, Common Law-droit coutumier, et Common Law-droit coutumier-droit islamique.
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1. Lequel décrit correctement la composition du Royaume-Uni et le statut de la République d’Irlande ?
2. Quelle différence d’appartenance à l’Union européenne distingue le Royaume-Uni de la République d’Irlande ?
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