Qu'est-ce que le contrat social selon la théorie politique ?
Un accord théorique entre l’État et les individus fondant l’obéissance à l’État.
Quelle finalité le contrat social garantit-il selon Hobbes ?
L’absence de guerre.
Quelle finalité le contrat social garantit-il selon Locke ?
Le droit de propriété.
Quelle finalité le contrat social garantit-il selon Rousseau ?
L’égalité.
Que fait la Constitution lorsque le pouvoir poursuit une finalité ?
Elle fonde, organise et limite juridiquement et moralement son exercice.
Quelle est la différence entre l’État et les personnes humaines qui gouvernent ?
L’État est souverain, les gouvernants exercent la souveraineté au nom de l’État.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme au XVIIIe siècle?
Un mouvement visant à faire de la Constitution un instrument d’encadrement du pouvoir et de préservation de la liberté.
Comment se confondent souveraineté et pouvoir dans l’État absolutiste?
Le titre et l’exercice de la souveraineté sont entre les mains du roi.
Comment la souveraineté est-elle organisée dans l’État constitutionnel?
Le titre appartient à la nation souveraine et l’exercice à des organes distincts.
Quelle dissociation de la souveraineté apparaît au XVIIIe siècle?
La nation est titulaire de la souveraineté et son exercice est confié à des organes.
Qu'est-ce que la monarchie absolue ?
Un régime où le roi est souverain et concentre tout le pouvoir politique.
Quel rôle joue le Conseil du roi dans la monarchie absolue ?
Il prépare les décisions du roi.
Qui conserve le pouvoir de trancher les décisions royales ?
Le roi conserve ce pouvoir.
Existe-t-il un partage de souveraineté dans la monarchie absolue ?
Non, il n'existe pas de partage de souveraineté.
Qu'est-ce que le Parlement dans l'État absolutiste ?
Un organe juridictionnel comparable à une cour suprême.
Quelle est la fonction du Parlement concernant les édits royaux ?
Il enregistre les édits royaux pour permettre leur entrée en vigueur.
Qu'impose le principe d’indisponibilité de la couronne au roi ?
Il ne peut choisir ni refuser son successeur.
Qu'interdit le principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne au roi ?
De se séparer du domaine royal dont il n’est pas propriétaire.
Quel droit le Parlement de Paris a-t-il utilisé pour refuser l’enregistrement d’édits ?
Le droit de remontrance.
Quel type d’édits le Parlement de Paris a-t-il notamment refusé d’enregistrer ?
Les édits fiscaux.
Que réclame le Parlement de Paris en utilisant le droit de remontrance ?
Une limitation du pouvoir royal.
Quels ordres réunissaient les États généraux ?
La noblesse, le clergé et le tiers état.
Combien de voix disposait chaque ordre aux États généraux ?
Une voix par ordre.
En quelle année Louis XVI convoque-t-il les États généraux ?
En 1789.
Pourquoi Louis XVI convoque-t-il les États généraux en 1789 ?
À cause des difficultés économiques et de l’opposition des ordres à l’impôt.
Quel mode de vote la noblesse et le clergé défendent-ils aux États généraux ?
Le vote par ordre.
Quel mode de vote le tiers état revendique-t-il aux États généraux ?
Le vote par tête.
Quelle date marque l'autoproclamation du tiers état en Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
Quelle souveraineté le tiers état affirme-t-il appartenir à la nation ?
La souveraineté appartient à la nation plutôt qu'au roi.
Quelle action engage le serment du Jeu de paume ?
Ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une Constitution.
Quand l'Assemblée se proclame-t-elle officiellement constituante ?
Le 9 juillet 1789.
Que reconnaît la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
Les libertés et droits des citoyens.
Que fixe la Constitution de 1791 ?
Les règles politiques.
Quelle différence principale existe entre pouvoir constituant originaire et pouvoirs constitués ?
Le pouvoir constituant originaire crée une Constitution nouvelle, les pouvoirs constitués sont institués par cette Constitution.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir souverain d’établir la norme suprême sans règles préexistantes.
Que dit l’article 3 de la DDHC sur la souveraineté ?
Le principe de toute souveraineté réside dans la nation.
Selon l’article 3 de la DDHC, qui peut exercer l’autorité ?
Seul un corps ou individu auquel la nation a expressément donné autorité.
Selon Sieyès, à qui appartient le pouvoir constituant ?
À la nation seule, indépendamment de toute forme et condition.
Dans quelle œuvre Sieyès affirme-t-il que le pouvoir constituant appartient à la nation seule ?
Dans les écrits de Sieyès.
Comment la Constitution limite-t-elle le pouvoir législatif ?
Elle soumet le pouvoir législatif à des normes supérieures.
Quelle fonction simultanée la Constitution remplit-elle concernant les compétences des gouvernants ?
Elle fonde les compétences des gouvernants.
Quels deux impératifs la Constitution doit-elle concilier ?
La protection contre les abus et la décision efficace des organes politiques.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de réviser la Constitution selon ses conditions et limites.
Pourquoi le pouvoir constituant dérivé est-il qualifié de constituant ?
Parce qu’il modifie les règles constitutionnelles.
Pourquoi le pouvoir constituant dérivé est-il qualifié de constitué ?
Parce qu’il tient son existence de la Constitution.
Par quels moyens le pouvoir constituant originaire peut-il être exercé ?
Par une assemblée élue ou par référendum constituant.
Qu'est-ce qu'une clause d'éternité en droit constitutionnel ?
Une disposition interdisant de réviser certains principes fondamentaux de la Constitution.
Quelle interdiction impose l'article 89 alinéa 5 de la Constitution française de 1958 ?
Il interdit toute révision de la forme républicaine du Gouvernement.
Quels éléments protège l'article 79 alinéa 3 de la Constitution allemande ?
Le caractère fédéral, démocratique, social de l’État et la dignité humaine.
Quelle garantie fondamentale est assurée par l'article 1 de la Constitution allemande ?
La dignité humaine.
Quelle décision du Conseil constitutionnel rappelle la souveraineté du pouvoir constituant en 1992 ?
La décision Maastricht II du 2 septembre 1992.
Que rappelle le Conseil constitutionnel dans sa décision Maastricht II du 2 septembre 1992 ?
Que le pouvoir constituant est souverain et ne peut empêcher la révision de la Constitution.
Qu'impose une Constitution rigide pour sa modification ?
Une procédure spéciale et généralement plus complexe.
Qui a défini la distinction entre Constitution souple et rigide ?
James Bryce.
Quelle procédure l'article 89 de la Constitution française prévoit-il pour une révision ?
Le Président peut soumettre au référendum ou au Congrès, qui doit approuver à la majorité des trois cinquièmes.
Quelle majorité est requise selon l'article 89 pour l'approbation au Congrès ?
La majorité des trois cinquièmes.
Qu'est-ce qu'une mutation constitutionnelle ?
Une modification du fonctionnement constitutionnel sans modification formelle du texte.
Par quels moyens une mutation constitutionnelle peut-elle résulter ?
D'une pratique institutionnelle ou d'une interprétation jurisprudentielle.
Quel est le rôle des intendants dans l'organisation de l'État absolutiste ?
Ils sont des relais territoriaux du roi chargés de faire respecter sa volonté.
Quelles fonctions surveillent les intendants en plus de faire respecter la volonté du roi ?
Ils surveillent les tribunaux, le peuple et veillent aux prélèvements fiscaux.
Quel changement Louis XVI accepte-t-il pour le tiers état en 1789 ?
De doubler le nombre de ses représentants.
Combien de représentants le tiers état compte-t-il après le doublement en 1789 ?
578 représentants.
Que dit l’abbé Sieyès dans son pamphlet de 1789 sur le tiers état ?
Le tiers état est tout dans la nation, rien dans l’ordre politique, et demande à devenir quelque chose.
Qui a écrit le pamphlet Qu’est-ce que le tiers état ? en 1789 ?
L’abbé Sieyès.
Qui élabore la Constitution en tant que pouvoir constituant ?
La nation.
Quels pouvoirs exercent les organes institués par la Constitution ?
Les pouvoirs constitués.
Quelle relation hiérarchique existe entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués ?
Les pouvoirs constitués sont subordonnés au pouvoir constituant.
Quelle date marque l'approbation par référendum de la Constitution de la Ve République ?
Le 28 septembre 1958.
Quelle ratification l'article 5 de la Constitution américaine exige-t-il pour une révision ?
La ratification par les législatures des trois quarts des États.
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1. Quel engagement les députés prennent-ils lors du serment du Jeu de paume ?
2. Quel équilibre la Constitution doit-elle rechercher dans l’organisation du pouvoir politique ?
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