Fiche de révision : Constitution et pouvoir souverain

📋 Plan du Cours

1. Contrat social et fondement constitutionnel
2. Émergence du constitutionnalisme
3. Organisation de l’État absolutiste
4. Limites de la monarchie absolue
5. États généraux de 1789
6. Naissance de l’Assemblée constituante
7. Pouvoir constituant originaire
8. Limitation du pouvoir constituant
9. Pouvoir constituant dérivé
10. Révision et contrôle constitutionnels
11. Rigidité et mutation constitutionnelles

📅 Repères chronologiques

1. 1789Louis XVI convoque les États généraux face aux difficultés économiques et à l’opposition des ordres à l’impôt
2. 17 juin 1789Le tiers état s’autoproclame Assemblée nationale pour rejeter le vote par ordre et affirmer que la souveraineté appartient à la nation plutôt qu’au roi
3. 9 juillet 1789L’Assemblée se proclame officiellement constituante et entreprend de rédiger une Constitution
4. 28 septembre 1958Le peuple approuve par référendum la Constitution instituant la Ve République
5. 2 septembre 1992Le Conseil constitutionnel rappelle que le pouvoir constituant est souverain et qu’il ne peut empêcher la révision de la Constitution

📖 1. Contrat social et fondement constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Accord théorique entre l’État et les individus qui fonde l’obéissance à l’État en échange d’une finalité bénéficiant aux individus.

📝 Points essentiels

📌 L’État est la personne souveraine, tandis que les personnes humaines qui gouvernent n’exercent la souveraineté qu’au nom de l’État.

📌 Lorsque le pouvoir poursuit une finalité, la Constitution le fonde, organise son exercice et lui impose des limites juridiques et morales.

• Les finalités du contrat social sont:
  • l’absence de guerre chez Hobbes
  • le droit de propriété chez Locke
  • l’égalité chez Rousseau

💡 Astuce mémo

Pouvoir finalisé → limites juridiques et morales

📖 2. Émergence du constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Mouvement historique du XVIIIe siècle visant à faire de la Constitution un instrument d’encadrement du pouvoir politique et de préservation de la liberté.

📝 Points essentiels

📌 Dans l’État absolutiste, le titre et l’exercice de la souveraineté sont confondus entre les mains du roi, tandis que dans l’État constitutionnel ils sont dissociés entre la nation souveraine et des organes d’exercice.

• À partir du XVIIIe siècle, la souveraineté est dissociée entre son titulaire, la nation, et son exercice confié à des organes.

💡 Astuce mémo

État absolutiste : roi souverain ; État constitutionnel : nation souveraine

📖 3. Organisation de l’État absolutiste

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie absolue : Régime dans lequel le roi est souverain et concentre la totalité du pouvoir politique, même s’il est assisté par plusieurs organes.
• Parlement : Organe juridictionnel comparable à une cour suprême qui rejugе les affaires et enregistre les édits royaux pour permettre leur entrée en vigueur.

★ À maîtriser

• Le Conseil du roi prépare les décisions, mais le roi conserve le pouvoir de trancher et il n’existe pas de partage de souveraineté.

Compléments

• Les intendants sont des relais territoriaux du roi chargés de faire respecter sa volonté, de surveiller les tribunaux et le peuple et de veiller aux prélèvements fiscaux.

📖 4. Limites de la monarchie absolue

📝 Points essentiels

📌 Le principe d’indisponibilité de la couronne interdit au roi de choisir ou de refuser son successeur.

📌 Le principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne interdit au roi de se séparer du domaine royal dont il n’est pas le propriétaire.

• Le Parlement de Paris a utilisé le droit de remontrance pour refuser l’enregistrement d’édits, notamment les édits fiscaux, et réclamer une limitation du pouvoir royal.

• Les États généraux réunissaient la noblesse, le clergé et le tiers état, chaque ordre disposant d’une voix.

💡 Astuce mémo

Couronne indisponible → domaine inaliénable → approbation recherchée

📖 5. États généraux de 1789

★ À maîtriser

📌 La noblesse et le clergé défendent le vote par ordre, tandis que le tiers état revendique le vote par tête afin de tenir compte de son poids démographique.

Compléments

• Louis XVI accepte de doubler le nombre des représentants du tiers état, qui atteint 578 représentants contre 211 pour le clergé.

• Dans le pamphlet de 1789 Qu’est-ce que le tiers état ?, l’abbé Sieyès affirme que le tiers état est tout dans la nation, qu’il n’a été rien dans l’ordre politique et qu’il demande à devenir quelque chose.

📖 6. Naissance de l’Assemblée constituante

📝 Points essentiels

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 reconnaît et garantit les libertés et les droits des citoyens, tandis que la Constitution de 1791 fixe les règles politiques.

• Le serment du Jeu de paume engage les députés à ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une Constitution pour le pays.

💡 Astuce mémo

Tiers état → Assemblée nationale → Assemblée constituante

📖 7. Pouvoir constituant originaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir souverain d’établir la norme suprême d’un ordre juridique sans être soumis à des règles préexistantes.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir constituant originaire crée une Constitution nouvelle, tandis que les pouvoirs constitués sont les organes institués et organisés par cette Constitution.

• L’article 3 de la DDHC affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

• Selon Sieyès, le pouvoir constituant appartient à la nation seule, indépendamment de toute forme et de toute condition.

💡 Astuce mémo

Pouvoir constituant : crée la Constitution ; pouvoirs constitués : lui sont soumis

📖 8. Limitation du pouvoir constituant

★ À maîtriser

📌 La Constitution doit concilier l’impératif de protection contre les abus du gouvernement et l’impératif de décision permettant aux organes politiques d’agir efficacement.

📌 La Constitution limite le législateur en soumettant le pouvoir législatif à des normes supérieures et elle fonde simultanément les compétences des gouvernants.

Compléments

📌 La nation élabore la Constitution comme pouvoir constituant, tandis que les organes qu’elle institue exercent les pouvoirs constitués dans une relation hiérarchique.

💡 Astuce mémo

Constitution écrite → encadrement du législateur → protection contre les abus

📖 9. Pouvoir constituant dérivé

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant dérivé : Pouvoir de réviser la Constitution selon les conditions et les limites prévues par celle-ci.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir constituant dérivé est à la fois constituant parce qu’il modifie les règles constitutionnelles et constitué parce qu’il tient son existence de la Constitution.

• Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une assemblée élue ou par le peuple directement au moyen d’un référendum constituant.

💡 Astuce mémo

Pouvoir originaire souverain ; pouvoir dérivé encadré

📖 10. Révision et contrôle constitutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause d’éternité : Disposition constitutionnelle qui interdit de réviser certains principes ou éléments fondamentaux de la Constitution.

📝 Points essentiels

• La Constitution française de 1958 interdit, dans son article 89 alinéa 5, toute révision de la forme républicaine du Gouvernement.

• L’article 79 alinéa 3 de la Constitution allemande protège notamment le caractère fédéral, démocratique et social de l’État ainsi que la dignité humaine garantie par l’article 1.

📖 11. Rigidité et mutation constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Mutation constitutionnelle : Modification du fonctionnement constitutionnel sans modification formelle du texte, résultant notamment d’une pratique institutionnelle ou d’une interprétation jurisprudentielle.

★ À maîtriser

📌 Une Constitution souple se modifie selon la procédure des lois ordinaires, tandis qu’une Constitution rigide exige une procédure spéciale et généralement plus complexe. - James Bryce

• L’article 89 de la Constitution française prévoit que le Président peut soumettre une révision au référendum ou au Congrès, lequel doit l’approuver à la majorité des trois cinquièmes.

Compléments

• L’article 5 de la Constitution américaine prévoit une ratification par les législatures des trois quarts des États pour qu’une révision entre en vigueur.

💡 Astuce mémo

Constitution souple : procédure ordinaire ; Constitution rigide : procédure spéciale

📊 Tableaux de synthèse

Évolution de la souveraineté