QCM : Constitution et pouvoir souverain (36 questions)

Explication

Le serment du Jeu de paume fixe un objectif constituant : les députés promettent de rester réunis jusqu’à la rédaction d’une Constitution. La réunion initiale des États généraux concernait principalement le consentement à l’impôt.

Explication

La Constitution doit concilier la protection des individus contre les abus du gouvernement avec la capacité des organes politiques à agir efficacement. Une protection qui empêcherait toute décision ou une efficacité dépourvue de garanties romprait cet équilibre.

Explication

Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une assemblée élue, ce qui associe le peuple par représentation, ou par référendum constituant, qui le fait intervenir directement. Une révision législative ordinaire ne constitue pas une forme d’exercice de ce pouvoir.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé permet de modifier la Constitution en suivant les conditions et les limites prévues par celle-ci. L’établissement d’une Constitution sans règles préexistantes relève du pouvoir constituant originaire, non du pouvoir dérivé.

Explication

Le pouvoir constituant originaire établit une Constitution nouvelle, alors que les pouvoirs constitués sont les organes organisés par cette Constitution et agissent dans son cadre. L’idée selon laquelle les pouvoirs constitués rédigeraient les règles constitutionnelles inverse donc leurs fonctions respectives.

Explication

L’État possède la qualité de personne souveraine et les personnes qui gouvernent n’exercent cette souveraineté qu’en son nom. Assimiler les gouvernants à la personne souveraine efface la distinction entre le titulaire institutionnel et ses représentants.

Explication

Le Conseil du roi prépare les décisions, mais le pouvoir de décision finale appartient au roi. Le fait que le Conseil participe à la préparation ne signifie pas qu’il partage avec le roi la souveraineté ou le pouvoir de trancher.

Explication

La convocation de 1789 répond à une crise financière et économique ainsi qu’à la résistance des ordres face aux réformes fiscales. Elle ne vise pas à appliquer une constitution préexistante, qui n’existait pas encore.

Explication

Le Parlement est un organe juridictionnel comparable à une cour suprême : il rejugе les affaires et enregistre les édits royaux pour leur entrée en vigueur. La surveillance territoriale et fiscale relève plutôt des intendants, tandis que le Parlement ne remplace pas le roi comme titulaire du pouvoir souverain.

Explication

La Déclaration de 1789 énonce et garantit les droits et libertés des citoyens, alors que la Constitution de 1791 organise le fonctionnement politique. Elles ont donc des fonctions complémentaires mais distinctes.

Explication

Ce principe impose que la succession royale ne dépende pas de la volonté personnelle du roi. La désignation libre d’un héritier contredirait donc cette règle fondamentale de la couronne.

Explication

L’article 3 affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer une autorité qui n’en émane expressément. Les gouvernants et les organes constitués ne sont donc pas la source autonome de la souveraineté.

Explication

Le constitutionnalisme est un mouvement historique qui utilise la Constitution pour encadrer le pouvoir et préserver la liberté. La concentration du pouvoir royal caractérise plutôt l’absolutisme, qui constitue précisément le modèle opposé.

Explication

L’article 79, alinéa 3, protège notamment le caractère fédéral, démocratique et social de l’État allemand, ainsi que la dignité humaine garantie par l’article 1. Les autres ensembles de caractéristiques ne correspondent pas au contenu de cette clause de protection.

Explication

La monarchie absolue se caractérise par la souveraineté du roi et la concentration du pouvoir politique entre ses mains, même si des organes l’assistent. La présence de conseils ou d’autres institutions ne crée donc pas un partage de souveraineté.

Explication

Dans l’État absolutiste, le roi réunit le titre et l’exercice de la souveraineté, alors que l’État constitutionnel distingue la nation souveraine des organes qui exercent le pouvoir. Les autres réponses inversent cette opposition ou attribuent la souveraineté aux tribunaux.

Explication

Le contrat social est un accord théorique qui justifie l’obéissance à l’État par la réalisation d’une finalité favorable aux individus. La séparation des pouvoirs relève plutôt de l’organisation constitutionnelle du pouvoir.

Explication

Le 17 juin, le tiers état se transforme en Assemblée nationale pour rejeter le vote par ordre et représenter la nation. La proclamation officielle comme Assemblée constituante intervient plus tard, le 9 juillet.

Explication

Une clause d’éternité soustrait certains éléments fondamentaux au pouvoir de révision constitutionnelle. Elle ne désigne ni une obligation périodique de réviser le texte ni une mutation constitutionnelle résultant d’une pratique.

Explication

Les États généraux rassemblaient les trois ordres de la société et chaque ordre disposait d’une voix. Cette organisation favorisait une décision collective par ordre plutôt qu’un vote individuel des députés.

Explication

Le Parlement de Paris pouvait présenter des remontrances et refuser l’enregistrement de certains édits, notamment fiscaux. Il ne disposait toutefois pas du pouvoir de convoquer les États généraux ni de rédiger une constitution.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé est constituant parce qu’il modifie les règles constitutionnelles, mais constitué parce que la Constitution lui donne son existence et encadre son exercice. Il ne possède donc pas la liberté propre au pouvoir constituant originaire.

Explication

L’article 89, alinéa 5, protège la forme républicaine du Gouvernement contre toute révision. Les autres propositions renvoient à des protections ou à des règles qui ne correspondent pas à cette disposition française.

Explication

L’article 89 permet au Président de soumettre le projet de révision au référendum ou au Congrès, qui doit alors l’approuver à la majorité des trois cinquièmes. La procédure applicable à une proposition parlementaire obéit à une autre règle, ce qui explique la confusion fréquente.

Explication

Pour Sieyès, la nation seule détient le pouvoir constituant, sans dépendre d’une forme ou d’une condition particulière. Attribuer ce pouvoir aux représentants, au gouvernement ou aux juridictions confond la nation constituante avec des organes institués.

Explication

À partir du XVIIIe siècle, la nation devient le titulaire de la souveraineté et des organes distincts en assurent l’exercice. Cette dissociation ne remplace pas la nation par le roi ni par une administration territoriale.

Explication

La Constitution remplit une double fonction : elle soumet le pouvoir législatif à des normes supérieures et donne aux gouvernants leur titre juridique pour agir. Elle ne constitue donc pas une simple barrière au pouvoir, car elle fonde aussi les compétences institutionnelles.

Explication

Le pouvoir constituant originaire est souverain parce qu’il établit la norme suprême sans être encadré par des règles préexistantes. La révision selon une procédure constitutionnelle relève, en revanche, du pouvoir constituant dérivé.

Explication

Selon la distinction formulée par James Bryce, une Constitution souple se modifie comme une loi ordinaire, alors qu’une Constitution rigide exige une procédure spéciale et généralement plus complexe. La présence d’un texte écrit ou d’un contrôle juridictionnel ne suffit pas à établir cette distinction.

Explication

Le 9 juillet, l’Assemblée nationale prend officiellement le nom d’Assemblée constituante et entreprend de rédiger une Constitution. Les autres événements cités correspondent à des étapes antérieures ou ultérieures de la Révolution.

Explication

Une mutation constitutionnelle change le fonctionnement effectif des institutions sans modifier formellement le texte constitutionnel, notamment grâce à une pratique institutionnelle ou à une interprétation jurisprudentielle. Une révision formelle, en revanche, modifie directement le texte selon une procédure déterminée.

Explication

Le tiers état souhaite que chaque député compte afin de prendre en considération son poids démographique, tandis que la noblesse et le clergé préfèrent une voix par ordre. Le vote par ordre ne donne donc pas davantage de poids au tiers état.

Explication

La Constitution donne un fondement au pouvoir, règle la manière dont il s’exerce et lui fixe des limites juridiques et morales. Elle ne substitue pas une juridiction aux autorités politiques et ne se réduit pas à créer des droits individuels.

Explication

Hobbes fait du contrat social une garantie contre la guerre, Locke le relie à la protection de la propriété et Rousseau à l’égalité. L’attribution de l’égalité à Hobbes correspond à une confusion entre les trois conceptions.

Explication

Dans Maastricht II, le Conseil constitutionnel rappelle que le pouvoir constituant est souverain et qu’il ne peut lui-même empêcher une révision de la Constitution. Cette solution ne subordonne donc pas le pouvoir constituant au juge constitutionnel.

Explication

L’inaliénabilité signifie que le domaine royal est attaché à la couronne et ne constitue pas la propriété personnelle du roi. Une vente ou une cession décidée par le souverain serait donc contraire à ce principe.