QCM : Introduction au système de Common Law (26 questions)

Explication

Le Royaume-Uni comprend l’Angleterre, le pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord, alors que la République d’Irlande est un État distinct. La confusion fréquente consiste à intégrer la République d’Irlande parmi les nations constitutives du Royaume-Uni.

Explication

Le Royaume-Uni n’appartient pas à l’Union européenne, tandis que la République d’Irlande en fait partie. Les autres réponses inversent cette distinction ou attribuent aux deux États le même statut.

Explication

Un système juridique comprend les lois ainsi que les mécanismes de création, d’interprétation et d’application de ces lois. Le réduire aux textes, aux tribunaux ou aux sanctions laisse de côté une partie essentielle de sa définition.

Explication

Le système détermine d’abord la création de la loi, puis son interprétation et son application; une sanction peut intervenir lorsqu’elle est violée. Les autres séquences inversent l’ordre entre la création, l’interprétation, l’application et la sanction.

Explication

Un système hybride associe plusieurs traditions juridiques, contrairement à un système principalement rattaché à une seule tradition. La jurisprudence, l’unité d’une tradition et les sanctions peuvent concerner différents systèmes sans définir l’hybridité.

Explication

La Common Law est originaire d’Angleterre, alors que la Civil Law s’enracine dans le droit romain. Les autres associations attribuent à ces deux familles des origines qui ne correspondent pas à leur distinction historique.

Explication

La Common Law reconnaît principalement la législation et la jurisprudence, tandis que la Civil Law repose surtout sur la législation et ne reconnaît pas de précédent judiciaire obligatoire. Les autres réponses inversent cette répartition ou suppriment la différence entre les deux familles.

Explication

Le droit pénal porte sur une infraction poursuivie par l’État et peut conduire à l’application d’une peine. Les autres situations relèvent principalement du droit civil, car elles opposent des personnes physiques ou morales.

Explication

Le droit civil concerne les litiges entre personnes physiques ou morales et s’appuie notamment sur la législation et la jurisprudence. Les autres situations concernent respectivement le droit pénal ou le droit public.

Explication

Le droit public concerne les affaires dans lesquelles l’État ou l’un de ses organes aurait manqué à ses obligations juridiques. Les autres exemples relèvent du droit locatif, commercial ou successoral.

Explication

Avant 1066, l’Angleterre ne disposait pas d’un système juridique unifié et les décisions étaient rendues localement. Le tribunal central et la justice nationale se développent après la conquête normande.

Explication

Après son invasion de l’Angleterre en 1066, Guillaume le Conquérant crée la King’s Court, qui commence à centraliser la justice. L’organisation des juges itinérants appartient aux réformes d’Henri II en 1154.

Explication

En 1154, Henri II nomme des juges sédentaires à Londres ainsi que des juges itinérants chargés d’appliquer un droit commun dans tout le pays. La King’s Court est liée à la centralisation commencée en 1066, tandis que la Magna Carta date de 1215.

Explication

La Magna Carta affirme notamment que le monarque est soumis au droit et reconnaît des garanties relatives au jugement légal, à l’égalité devant la loi et à la propriété. Les juges itinérants et la King’s Court correspondent à des étapes antérieures de la centralisation judiciaire.

Explication

Une constitution rassemble les principes et les lois fondamentaux qui déterminent les pouvoirs et les devoirs du gouvernement et garantissent certains droits. Les autres propositions décrivent respectivement la jurisprudence civile, le droit pénal ou des instruments administratifs.

Explication

Une constitution établit normalement la structure de l’État, les relations entre l’État et les citoyens et une forme supérieure de droit plus difficile à modifier. Les autres propositions concernent des domaines spécialisés du droit privé ou pénal.

Explication

Une constitution codifiée est généralement rassemblée dans un texte principal considéré comme une loi supérieure, alors qu’une constitution non codifiée est répartie entre plusieurs sources. La deuxième proposition inverse précisément cette distinction.

Explication

La constitution britannique non codifiée provient de plusieurs sources, notamment certains Acts of Parliament, des décisions judiciaires, la prérogative royale, des principes et des conventions constitutionnelles. Elle ne se trouve donc pas dans un texte constitutionnel unique.

Explication

La souveraineté parlementaire fait du Parlement l’organe suprême de création du droit, habilité à créer, modifier ou abroger les lois. Elle ne confère pas aux tribunaux, au monarque ou aux collectivités un pouvoir général d’annulation des lois parlementaires.

Explication

Dans le cadre de la souveraineté parlementaire, la législation prime la jurisprudence lorsqu’elles sont incompatibles. La jurisprudence doit rester compatible avec la loi et ne peut pas contredire une disposition applicable.

Explication

La Rule of Law signifie que les personnes, les institutions et les entités, y compris l’État, sont soumises au droit. Elle s’oppose donc à l’exercice d’un pouvoir étatique discrétionnaire échappant au contrôle juridique.

Explication

L’Empire britannique a duré de 1601 à 1997, tandis que la décolonisation s’est fortement accélérée à partir de 1947 après la Seconde Guerre mondiale. Les autres périodes confondent l’histoire impériale avec d’autres repères chronologiques.

Explication

La diffusion reposait notamment sur des gouverneurs, des législatures de type Westminster, l’assentiment monarchique, les principes constitutionnels britanniques et l’alignement des tribunaux coloniaux. Elle ne résultait donc ni d’un code civil uniforme ni d’une autonomie judiciaire complète des colonies.

Explication

Le Privy Council était un organe chargé de conseiller le monarque, et son Judicial Committee est devenu la plus haute juridiction d’appel de l’Empire britannique pour les affaires civiles et pénales. Il n’exerçait donc pas les fonctions législatives ou administratives attribuées aux gouverneurs.

Explication

Un système mixte combine la Common Law avec la Civil Law, le droit coutumier ou le droit islamique. Un système principalement fondé sur la Common Law ne se définit pas par l’association obligatoire de plusieurs traditions juridiques.

Explication

Les cartes distinguent les territoires de Civil Law et de Common Law, ainsi que les systèmes mixtes associant la Common Law à la Civil Law, au droit coutumier ou au droit coutumier et islamique. Les autres catégories ne correspondent pas à cette classification.