Qu'est-ce que le droit objectif désigne ?
L'ensemble des règles de conduite régissant les relations entre individus.
Comment appelle-t-on aussi la règle juridique ?
Norme juridique.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale et impersonnelle ?
Parce qu'elle définit des comportements sans viser une personne particulière.
Qu'est-ce qui distingue les décisions et contrats comme règles individuelles ?
Ils imposent des comportements à des destinataires déterminés et peuvent être sanctionnés.
Que prescrit en principe la règle de droit concernant le comportement ?
D’adopter ou ne pas adopter un comportement déterminé.
Que permettent de déduire les principes généraux du droit en l’absence de texte précis ?
Des solutions juridiques.
Qu'impose la règle de droit en cas de non-respect ?
Une sanction prononcée par l'État.
Quelle sanction distingue la règle juridique des règles non juridiques ?
La sanction étatique.
Quelle est la différence entre loi impérative et loi supplétive ?
La loi impérative ne peut pas être écartée, la supplétive s'applique sans volonté contraire.
Qu'est-ce que le droit souple ou soft law ?
Un droit fondé sur l'incitation sans contrainte ni sanction obligatoire.
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1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Quel énoncé caractérise correctement la règle juridique dans le droit objectif ?
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