Fiche de révision : Le pouvoir dans l’État

📋 Plan du Cours

1. Les fondements divins et monarchiques
2. Les souverainetés démocratiques
3. Les principes de la démocratie
4. L’élection et les partis politiques
5. Le mandat représentatif
6. Les modes de scrutin et le vote

📖 1. Les fondements divins et monarchiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté divine : Fonde le pouvoir politique sur la volonté de Dieu, dont les gouvernants ne sont que les dépositaires.
• Souveraineté monarchique : Attribue au Roi le pouvoir souverain en propre, en vertu du droit divin ou de l’hérédité, sans partage avec le peuple.

★ À maîtriser

📌 Le droit divin surnaturel désigne directement le souverain, considéré comme le représentant de Dieu sur Terre, tandis que le droit divin providentiel fait accéder le souverain au pouvoir par des voies humaines interprétées comme voulues par Dieu.

Compléments

• La monarchie absolue de droit divin en Arabie Saoudite constitue un exemple contemporain de souveraineté monarchique.

💡 Astuce mémo

Droit divin surnaturel : désignation directe ; droit divin providentiel : désignation indirecte

📖 2. Les souverainetés démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté populaire : J.-J. Rousseau, Du Contrat Social, 1762 — Appartient à l’ensemble des citoyens, chaque citoyen en détenant une parcelle, et seul le peuple entier peut l’exercer lui-même.
• Souveraineté nationale : Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? — Appartient à la Nation, être abstrait qui ne peut exercer elle-même la souveraineté et agit par l’intermédiaire de représentants.

📝 Points essentiels

• 🔄 La démocratie directe repose sur:

  1. le suffrage universel
  2. le recours obligatoire au référendum
  3. un mandat impératif et révocable

• L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

💡 Astuce mémo

Peuple : exerce directement ; Nation : agit par représentants

📖 3. Les principes de la démocratie

📝 Points essentiels

• La démocratie politique est définie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. — Abraham Lincoln

💡 Astuce mémo

Les trois « pour » de Lincoln : du peuple, par le peuple, pour le peuple

📖 4. L’élection et les partis politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Parti politique : Organisation rassemblant des citoyens partageant un projet politique commun et visant à conquérir le pouvoir.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, sont électeurs tous les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques, et le suffrage est universel, égal et secret.

Compléments

• Lors des campagnes électorales, les partis:
  • élaborent les programmes
  • participent aux débats
  • mobilisent les électeurs
  • sélectionnent les candidats

📌 En France, un parti peut être dissous par décret en conseil des ministres notamment en cas de provocation à des manifestations armées, d’actes de terrorisme, d’atteinte à l’intégrité du territoire ou de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence.

• Les règles de la période préélectorale, inférieure à six mois, visent à garantir l’égalité des candidats, la transparence démocratique et la sincérité du scrutin.

💡 Astuce mémo

Candidatures → campagne → vote → contrôle du scrutin

📖 5. Le mandat représentatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat représentatif : Mandat libre et non révocable dans lequel l’élu décide au nom de la Nation sans recevoir d’instructions impératives des électeurs.

★ À maîtriser

• Le mandat peut être écourté par:
  • la démission
  • la destitution
  • la dissolution
  • le décès
  • l’empêchement définitif

📌 L’irresponsabilité protège l’élu contre les poursuites liées au fond de ses actes, tandis que l’inviolabilité s’oppose à certaines arrestations et poursuites pendant le mandat.

Compléments

📌 En France, un parlementaire ne peut pas cumuler son mandat avec un mandat exécutif local ni avec une fonction gouvernementale, mais peut cumuler un mandat local simple de conseiller, sans exercer plus d’un mandat local.

💡 Astuce mémo

Mandat représentatif : libre et non révocable ; mandat impératif : contrôlé et révocable

📖 6. Les modes de scrutin et le vote

🔑 Notions clés & Définitions

• Mode de scrutin : Ensemble des opérations permettant de départager les candidats lors d’une élection et qui influence les résultats électoraux.

★ À maîtriser

📌 Le scrutin majoritaire attribue l’élection au candidat ou à la liste ayant obtenu le plus de voix, tandis que le scrutin proportionnel répartit les sièges selon la proportion de voix obtenue par chaque liste.

📌 Le vote blanc exprime le rejet de l’offre politique, tandis que le vote nul correspond à un bulletin annoté, non réglementaire ou dépourvu d’enveloppe.

Compléments

• Les scrutins mixtes combinent les modes majoritaire et proportionnel afin d’associer représentativité et stabilité, tandis que les seuils de représentativité limitent la fragmentation des partis.

• L’abstention aux élections législatives a atteint 28 % en 2022.

💡 Astuce mémo

Majoritaire : privilégie la stabilité ; proportionnel : privilégie la représentativité

📊 Tableaux de synthèse

Souverainetés démocratiques