Fiche de révision : Le régime parlementaire britannique

📋 Plan du Cours

1. Origines de la monarchie parlementaire
2. Responsabilité ministérielle et dissolution
3. Couronne et gouvernement
4. Parlement et équilibre des pouvoirs
5. Partis, opposition et évolutions

📅 Repères chronologiques

1. 15 juin 1215Jean sans Terre accorde la Grande Charte, qui limite les pouvoirs du roi.
2. 1742Robert Walpole démissionne, menacé d’impeachment, et évite ainsi que sa responsabilité pénale soit engagée.
3. 1782Le cabinet de Lord North est renversé collectivement par le Parlement, marquant la naissance du régime parlementaire britannique.
4. 1784Après un conflit avec les Communes, William Pitt le Jeune dissout la Chambre, illustrant la pratique de la dissolution parlementaire.
5. 2010Les élections aboutissent à un Parlement sans majorité absolue et à une situation de Parlement suspendu, avec l’émergence des libéraux-démocrates comme troisième parti.

📖 1. Origines de la monarchie parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État où la loi s’impose au souverain et où des assemblées représentatives accompagnent le roi et contrôlent ses pouvoirs.

★ À maîtriser

• Le Parlement britannique s’est progressivement organisé en deux chambres qui se réunissent séparément : les Lords et les Communes.

Compléments

• Au XIIe siècle, le roi réunit une assemblée associée aux futurs Lords, puis une assemblée représentative des bourgs et des comtés est créée au XIIIe siècle et associée aux Communes.

• Le Magnum Concilium obtient le pouvoir d’autoriser l’impôt.

💡 Astuce mémo

La limitation du pouvoir royal → la montée du Parlement

📖 2. Responsabilité ministérielle et dissolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Impeachment : Procédure de responsabilité pénale individuelle dans laquelle les Communes déclenchent les poursuites et les Lords prononcent les sanctions.

📝 Points essentiels

• La formule « The King can do no wrong » exprime l’irresponsabilité politique du roi, dont les conseillers répondent à sa place.

💡 Astuce mémo

Responsabilité individuelle → collective → dissolution parlementaire

📖 3. Couronne et gouvernement

★ À maîtriser

• Le gouvernement britannique comprend le Premier ministre et le cabinet ministériel.

📌 Le Premier ministre est le chef du parti majoritaire aux élections législatives et est formellement nommé par le monarque.

Compléments

• Le monarque britannique est héréditaire, symbolise la nation et assure la continuité de la fonction de chef de l’État.

• Le monarque nomme le Premier ministre issu du parti ayant remporté les élections, sans choisir librement le dirigeant politique.

• Le monarque exerce une magistrature d’influence en donnant des avis à ses ministres et en étant informé régulièrement par eux.

💡 Astuce mémo

Le monarque symbolise et conseille ; le gouvernement dirige et répond devant le Parlement

📖 4. Parlement et équilibre des pouvoirs

★ À maîtriser

• La Chambre des Communes est élue au suffrage universel direct et son président, le Speaker, organise la parole et le maintien de l’ordre pendant les séances.

• La Chambre des Communes exerce le pouvoir législatif, de l’initiative à l’adoption des lois, et peut contrôler le gouvernement et créer des commissions d’enquête.

📌 Le veto des Lords sur un texte adopté par les Communes est suspensif et peut retarder son adoption pendant un an.

📌 Le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et les Communes peuvent le renverser par une motion de censure.

Compléments

• 🔄 L’examen d’un texte suit plusieurs étapes :

  1. Le texte est envoyé en commission parlementaire.
  2. Le texte peut être amendé.
  3. Le texte fait l’objet de plusieurs lectures devant les députés.

• La Chambre des Lords, d’origine aristocratique et composée de membres nommés par le roi, participe à l’initiative, à l’examen et à l’amendement des textes.

💡 Astuce mémo

Les Communes dominent les Lords, dont le veto est suspensif

📖 5. Partis, opposition et évolutions

★ À maîtriser

• Le scrutin britannique est uninominal majoritaire à un tour et attribue un siège dans chaque circonscription.

• Le scrutin uninominal majoritaire à un tour favorise le vote utile et les grands partis, contribuant au bipartisme.

• L’opposition officielle de Sa Majesté dispose d’un statut lui permettant de s’exprimer, d’informer et de confronter le gouvernement.

Compléments

• La discipline de parti encadre les votes des députés, et les whips transmettent les consignes du parti aux parlementaires.

• Le Shadow Cabinet réunit les responsables de l’opposition et prépare une équipe et un programme susceptibles de remplacer le gouvernement.

• Le bipartisme favorise la stabilité gouvernementale, mais peut concentrer les pouvoirs dans les mains du cabinet et du parti majoritaire.

📊 Tableaux de synthèse

Communes et Lords