Fiche de révision : Souveraineté et représentation politique

📋 Plan du Cours

1. Souveraineté populaire et nationale
2. Mandat et volonté des citoyens
3. Souveraineté dans les textes constitutionnels
4. Égalité et indivisibilité du suffrage
5. Représentation nationale et parlementaire
6. Représentation-fusion et représentation-écart
7. Souveraineté et limites contemporaines
8. Contrôle constitutionnel des représentants
9. Scrutin proportionnel et représentation
10. Scrutin majoritaire et formation des majorités
11. Effets politiques des modes de scrutin
12. Réforme électorale et stabilité constitutionnelle

📅 Repères chronologiques

1. 1576Jean Bodin a inventé le principe de souveraineté comme arme idéologique au service du roi, selon D. Rousseau. - Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?, 2019
2. 1958La Constitution crée le Conseil constitutionnel, qui contribue à institutionnaliser un moyen légal de réclamation des citoyens. - D. ROUSSEAU, Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?, 2019
3. 1971Le Conseil constitutionnel a intégré les Déclarations des droits parmi les normes de référence du contrôle des lois. - D. ROUSSEAU, Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?, 2019
4. 1974Une révision constitutionnelle a donné à soixante députés ou sénateurs le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel. - D. ROUSSEAU, Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?, 2019
5. 1986La représentation proportionnelle intégrale n’a pas empêché la constitution d’une majorité absolue de droite à l’Assemblée nationale. - J. BOUDON, Le scrutin majoritaire à deux tours allie simplicité et subtilité, 2025
6. 2008Les justiciables ont obtenu le droit de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée. - D. ROUSSEAU, Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?, 2019
7. 2022Les élections législatives ont fonctionné comme une représentation proportionnelle, sauf pour le parti présidentiel. - J. BOUDON, Le scrutin majoritaire à deux tours allie simplicité et subtilité, 2025

📖 1. Souveraineté populaire et nationale

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté populaire attribue la souveraineté au peuple, conçu comme l’ensemble réel des personnes vivant sur un territoire donné. - F. HAMON, M. TROPER, Droit constitutionnel, 2009

📌 La souveraineté nationale appartient à la nation, entité abstraite qui inclut la continuité des générations ou un intérêt général dépassant les intérêts particuliers. - F. HAMON, M. TROPER, Droit constitutionnel, 2009

• Dans la présentation de Hamon et Troper, la souveraineté populaire implique le suffrage universel, des éléments de démocratie directe comme le référendum et le mandat impératif. - F. HAMON, M. TROPER, Droit constitutionnel, 2009

• Dans la présentation de Hamon et Troper, la souveraineté nationale implique le refus de la démocratie directe ou semi-directe, l’électorat-fonction pouvant conduire au suffrage restreint, et la prohibition du mandat impératif. - F. HAMON, M. TROPER, Droit constitutionnel, 2009

💡 Astuce mémo

Peuple réel capable d’agir, Nation abstraite représentée

📖 2. Mandat et volonté des citoyens

★ À maîtriser

• Pour Siéyès, les citoyens confient l’exercice de leurs droits à des représentants sans les aliéner et renoncent à faire eux-mêmes immédiatement la loi. - Emmanuel-Joseph SIEYES, Discours sur l'organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, 7 septembre 1789

• Pour Siéyès, les représentants ne sont pas soumis aux volontés particulières de leurs commettants et ne doivent suivre que le vœu national. - Emmanuel-Joseph SIEYES, Discours sur l'organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, 7 septembre 1789

• Pour Rousseau, les députés du peuple sont des commissaires et non des représentants, car la volonté générale ne peut être représentée. - J.-J. ROUSSEAU, Du Contrat social ou principes du droit politique, 1762

Compléments

📌 Pour Rousseau, toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle et n’est pas une loi. - J.-J. ROUSSEAU, Du Contrat social ou principes du droit politique, 1762

💡 Astuce mémo

Siéyès confie l’exercice aux représentants, Rousseau exige la ratification populaire

📖 3. Souveraineté dans les textes constitutionnels

★ À maîtriser

• L’article 3 de la Déclaration de 1789 dispose que la souveraineté réside essentiellement dans la nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer une autorité qui n’en émane expressément.

• L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

• Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, le suffrage peut être direct ou indirect et est toujours universel, égal et secret.

Compléments

📌 L’article 3 de la Constitution de 1958 interdit à toute section du peuple ou à tout individu de s’attribuer l’exercice de la souveraineté.

📌 Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, sont électeurs les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques, dans les conditions fixées par la loi.

📖 4. Égalité et indivisibilité du suffrage

★ À maîtriser

📌 Dans sa décision du 18 novembre 1982, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution une règle limitant à 75 % la proportion de personnes du même sexe sur les listes municipales. - Cons. Const., Loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l’élection des conseillers municipaux [Quotas par sexe]

📌 Dans sa décision du 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel a jugé que les parlementaires élus en Corse ne pouvaient recevoir de prérogatives particulières dans l’élaboration de la loi en raison de leur circonscription. - Cons. Const., Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

Compléments

📌 Le Conseil constitutionnel a estimé en 1982 que la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l’éligibilité dans les mêmes conditions, sous réserve des exclusions liées à l’âge, à l’incapacité, à la nationalité, à la liberté de l’électeur ou à l’indépendance de l’élu. - Cons. Const., Loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l’élection des conseillers municipaux [Quotas par sexe], 18 novembre 1982

📖 5. Représentation nationale et parlementaire

★ À maîtriser

• Selon Carré de Malberg, les constituants de 1791 déduisent le régime représentatif de la souveraineté nationale et de l’exercice des pouvoirs de la nation par ses délégués. - R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, 1920-1922

📌 Selon Carré de Malberg, les titulaires du pouvoir expriment la volonté nationale comme représentants de la nation et non comme individus agissant en leur nom propre. - R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, 1920-1922

Compléments

📌 Carré de Malberg oppose le gouvernement représentatif fondé sur la souveraineté nationale à la monarchie et à la démocratie pures, où le roi ou les citoyens sont eux-mêmes le souverain. - R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, 1920-1922

💡 Astuce mémo

Nation seule souveraine → titulaires du pouvoir délégués

📖 6. Représentation-fusion et représentation-écart

★ À maîtriser

📌 Dans la représentation-fusion décrite par D. Rousseau, la volonté des représentants est réputée identique à celle des représentés, qui ne disposent pas d’une volonté politique distincte. - Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?, 2019

📌 Dans la représentation-écart décrite par D. Rousseau, les représentants statuent tandis que les citoyens conservent l’autonomie de réclamer, de contrôler et de s’exprimer hors des représentants. - Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?, 2019

Compléments

• D. Rousseau présente la représentation comme une division des tâches entre les représentants, chargés de vouloir et parler au nom du groupe, et les représentés, dont la tâche varie selon la conception du principe. - Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?, 2019

💡 Astuce mémo

Fusion : le peuple se tait ; écart : les citoyens réclament et contrôlent

📖 7. Souveraineté et limites contemporaines

📝 Points essentiels

• D. Rousseau soutient que la souveraineté nationale devient vide lorsque les contrats, la production, le commerce et les communications dépassent les cadres étatiques nationaux. - Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?, 2019

• D. Rousseau soutient que la souveraineté peut devenir dangereuse lorsque l’État cherche à assurer son existence en dominant des États plus faibles. - Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?, 2019

💡 Astuce mémo

Mondialisation et domination étatique → souveraineté contestée

📖 8. Contrôle constitutionnel des représentants

★ À maîtriser

• Le contrôle de constitutionnalité confronte les lois votées par les représentants aux droits constitutionnels des citoyens et peut sanctionner leur incompatibilité. - D. ROUSSEAU, Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?, 2019

Compléments

• D. Rousseau présente la justice constitutionnelle comme un élément démocratique qui permet aux citoyens de réclamer contre la loi, et non comme un simple élément libéral ou aristocratique. - Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?, 2019

💡 Astuce mémo

Droits → réclamation → contrôle de la loi

📖 9. Scrutin proportionnel et représentation

★ À maîtriser

📌 Selon R. Capitant, le scrutin proportionnel relie le vote à des opinions et à des programmes, tandis que le scrutin majoritaire vise principalement le choix des personnes. - La représentation proportionnelle et l’irresponsabilité, 1972

Compléments

• La représentation proportionnelle répartit les sièges selon la part des votes obtenue par les listes ou les partis.

• D. Turpin illustre la proportionnelle par cinq enfants qui reçoivent chacun une part d’un gâteau, par opposition au système majoritaire où trois enfants prétendent le manger entier. - La représentation proportionnelle : un peu, ça va ; beaucoup, bonjour les dégâts, 2019

• D. Turpin indique que les seuils de représentativité peuvent être fixés à 2 %, 3 % ou 5 % des suffrages exprimés. - La représentation proportionnelle : un peu, ça va ; beaucoup, bonjour les dégâts, 2019

💡 Astuce mémo

Un gâteau partagé entre cinq enfants illustre la répartition proportionnelle des sièges

📖 10. Scrutin majoritaire et formation des majorités

★ À maîtriser

• Le scrutin majoritaire à un tour tend à produire le bipartisme en incitant l’électeur à ne pas disperser son vote sur un parti sans chance de gagner. - D. TURPIN, La représentation proportionnelle : un peu, ça va ; beaucoup, bonjour les dégâts, 2019

• Le scrutin majoritaire attribue les sièges à la majorité et incite les candidats à s’unir pour augmenter leurs chances de victoire. - R. CAPITANT, La représentation proportionnelle et l’irresponsabilité, 1972

• Selon J. Boudon, au scrutin majoritaire, le candidat qui obtient le plus de suffrages est élu, qu’il y ait un ou deux tours. - Le scrutin majoritaire à deux tours allie simplicité et subtilité, 2025

Compléments

• Selon J. Boudon, le scrutin majoritaire à deux tours permet des alliances entre les deux tours pour réunir une majorité dans les circonscriptions. - Le scrutin majoritaire à deux tours allie simplicité et subtilité, 2025

💡 Astuce mémo

Proportionnelle : représentation des opinions ; majoritaire : recherche d’une majorité gouvernante

📖 11. Effets politiques des modes de scrutin

★ À maîtriser

• Selon R. Capitant, la représentation proportionnelle favorise le multipartisme et peut faciliter la présence de partis extrémistes, tandis que le scrutin majoritaire exerce une pression vers le bipartisme et des partis modérés. - La représentation proportionnelle et l’irresponsabilité, 1972

Compléments

• Selon R. Capitant, la représentation proportionnelle empêche la formation d’un bipartisme analogue à celui du régime parlementaire anglais et tend à multiplier les partis. - La représentation proportionnelle et l’irresponsabilité, 1972

• En 2017, La République en marche a obtenu 53,38 % des sièges avec 28,21 % des suffrages exprimés au premier tour et 43,06 % au second tour des élections législatives. - D. TURPIN, La représentation proportionnelle : un peu, ça va ; beaucoup, bonjour les dégâts, 2019

• En 2017, le Front national a obtenu huit députés malgré 33,9 % des suffrages à l’élection présidentielle. - D. TURPIN, La représentation proportionnelle : un peu, ça va ; beaucoup, bonjour les dégâts, 2019

• D. Turpin estime que la proportionnelle transfère une influence décisionnelle des électeurs vers les dirigeants des partis, notamment pour choisir les candidats, les alliances et les programmes. - La représentation proportionnelle : un peu, ça va ; beaucoup, bonjour les dégâts, 2019

• D. Turpin décrit un « effet édredon » par lequel la représentation proportionnelle amortit les changements d’opinion des électeurs et réduit leur influence sur l’orientation politique. - La représentation proportionnelle : un peu, ça va ; beaucoup, bonjour les dégâts, 2019

📖 12. Réforme électorale et stabilité constitutionnelle

★ À maîtriser

• S. Aromatorio soutient qu’une loi électorale influence la force des gouvernements et s’étonne que le mode de scrutin ne soit pas inscrit dans la Constitution française. - S.AROMATORIO, L’absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : cause de l’instabilité chronique des modes de scrutin législatifs, 2007

Compléments

• Selon S. Aromatorio, une constitution fixe le mode de désignation et les compétences des gouvernants ainsi que les droits et libertés des gouvernés. - S.AROMATORIO, L’absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : cause de l’instabilité chronique des modes de scrutin législatifs, 2007

• J. Boudon soutient que le mode de scrutin doit élire des représentants de qualité voulus par les électeurs plutôt que des représentants qui leur ressemblent statistiquement. - Le scrutin majoritaire à deux tours allie simplicité et subtilité, 2025

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté populaire et nationale