QCM : Souveraineté et représentation politique (11 questions)

Explication

La souveraineté populaire a pour titulaire le peuple réel vivant sur un territoire. La souveraineté nationale renvoie à une entité abstraite, l’intérêt général transgénérationnel caractérise cette nation abstraite, et les représentants exercent la souveraineté sans en être le titulaire.

Explication

Dans cette présentation, la souveraineté populaire implique le suffrage universel, des éléments de démocratie directe comme le référendum et le mandat impératif. Le suffrage restreint, le refus de la démocratie directe et le mandat libre renvoient plutôt à la souveraineté nationale; écarter le référendum ou le mandat impératif omet des conséquences de la souveraineté populaire.

Explication

Pour Siéyès, les citoyens confient l’exercice de leurs droits sans les aliéner et renoncent à faire eux-mêmes immédiatement la loi. L’aliénation confond délégation et abandon des droits, la ratification populaire reprend la distinction associée à Rousseau, et l’imposition des volontés particulières contredit le régime représentatif décrit par Siéyès.

Explication

Pour Siéyès, les représentants ne sont pas soumis aux volontés particulières de leurs commettants et doivent suivre le vœu national. Donner priorité à la consigne particulière inverse cette règle; traiter le député comme un commissaire ou exiger une ratification populaire correspond à des conceptions distinctes.

Explication

L’article 3 affirme que la souveraineté réside essentiellement dans la nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer une autorité qui n’en émane expressément. L’option qui attribue directement l’exercice au peuple par référendum renvoie plutôt à la Constitution de 1958.

Explication

Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la règle qui plafonnait à 75 % la proportion de personnes du même sexe sur les listes municipales. La décision ne réservait pas une part déterminée des sièges aux femmes, mais portait sur la composition des listes électorales.

Explication

Pour Carré de Malberg, les délégués exercent les pouvoirs de la nation et expriment sa volonté en qualité de représentants. Ils ne parlent donc pas en leur nom propre comme le suggère une conception fondée sur les intérêts particuliers des circonscriptions.

Explication

D. Rousseau présente ces deux conceptions de la représentation dans son analyse publiée en 2019. L’année 2008 concerne l’ouverture aux justiciables d’un recours contre la constitutionnalité d’une loi, et non la distinction étudiée.

Explication

La représentation-fusion suppose que la volonté des représentants est réputée identique à celle des représentés, alors que la représentation-écart maintient l’autonomie citoyenne de réclamer, de contrôler et de s’exprimer. La capacité de rédiger directement les lois n’est pas le trait distinctif de la représentation-écart.

Explication

D. Rousseau présente la justice constitutionnelle comme un moyen pour les citoyens de réclamer contre la loi et de faire contrôler sa conformité aux droits constitutionnels. Elle ne confie pas aux électeurs la rédaction directe des lois, mais leur ouvre une voie de contestation.

Explication

La répartition des sièges selon la part des suffrages permet aux différentes opinions politiques d’obtenir une représentation correspondant à leur poids électoral. À l’inverse, attribuer les sièges aux candidats arrivés en tête dans chaque circonscription relève du scrutin majoritaire.