Selon Hamon et Troper, qui détient la souveraineté populaire ?
Le peuple, conçu comme l’ensemble réel des personnes vivant sur un territoire donné.
Quelle conception la souveraineté nationale donne-t-elle de la nation, selon Hamon et Troper ?
Une entité abstraite incluant la continuité des générations et l’intérêt général.
Quelle référence attribue à Siéyès la distinction entre exercice et aliénation des droits ?
Emmanuel-Joseph SIEYES, Discours sur l'organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, 7 septembre 1789.
Quelle référence affirme que la volonté générale ne peut être représentée ?
J.-J. ROUSSEAU, Du Contrat social ou principes du droit politique, 1762.
Selon l’article 3 de la Déclaration de 1789, où réside essentiellement la souveraineté ?
Dans la nation.
Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, à qui appartient la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Que juge le Conseil constitutionnel le 18 novembre 1982 sur les listes municipales ?
La limite de 75 % de personnes du même sexe est contraire à la Constitution.
Quelles prérogatives les parlementaires élus en Corse peuvent-ils recevoir pour élaborer la loi ?
Aucune prérogative particulière en raison de leur circonscription.
Selon Carré de Malberg, de quoi les constituants de 1791 déduisent-ils le régime représentatif ?
De la souveraineté nationale et de l’exercice des pouvoirs par les délégués de la nation.
Selon Carré de Malberg, en quelle qualité les titulaires du pouvoir expriment-ils la volonté nationale ?
Comme représentants de la nation, et non en leur nom propre.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Souveraineté et représentation politique.
1. Quelle conception de la souveraineté attribue son titulaire à l’ensemble réel des personnes vivant sur un territoire donné ?
2. Dans un régime qui adopte la souveraineté populaire, quelle combinaison de principes correspond à la présentation de Hamon et Troper ?
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