★ À maîtriser
📌 La séparation organique stricte distingue les régimes où les institutions sont séparées sans collaboration de la séparation souple, qui permet leur collaboration organique.
📌 Le régime parlementaire correspond généralement à une séparation souple, tandis que le régime présidentiel américain repose sur une balance des pouvoirs et non sur une spécialisation fonctionnelle stricte.
Compléments
Le régime parlementaire s’est formé progressivement par la pratique et les circonstances historiques anglaises avant d’être théorisé, tandis que le régime présidentiel a été pensé par les Pères fondateurs américains avant son application.
Les tentatives d’instaurer un régime présidentiel hors des États-Unis ont le plus souvent échoué, ce qui rend sa théorie générale difficile à détacher du régime américain.
L’exécutif présidentiel est issu du suffrage universel afin de disposer d’une légitimité démocratique équivalente à celle du Parlement.
Les institutions présidentielles collaborent fonctionnellement, notamment dans l’exercice de la fonction législative, malgré leur séparation organique.
Dans USA vs. Nixon, le 24 juillet 1974, la Cour suprême fédérale affirme que les trois branches sont égales et séparées, mais qu’elles ne doivent pas fonctionner dans une indépendance absolue.
Séparation organique stricte, collaboration fonctionnelle
★ À maîtriser
Compléments
Les Américains sont les premiers à consigner leurs institutions dans un texte et à garantir la suprématie de la Constitution sur la loi, et ils inventent le fédéralisme et le régime présidentiel.
L’équilibre horizontal répartit le pouvoir entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, ainsi qu’entre les deux chambres du pouvoir législatif.
L’équilibre vertical répartit le pouvoir entre le niveau fédéral et les États fédérés.
The Federalist Papers, ou Le Fédéraliste, est un recueil de 85 articles écrit par James MADISON, Alexander HAMILTON et John JAY et publié en 1787-1788 pour défendre la ratification de la Constitution américaine. - The Federalist Papers (« Le Fédéraliste »)
Le système fédéral comprend trois niveaux de pouvoir :
Les États fédérés disposent de prérogatives importantes et participent au gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Sénat, qui les représente.
L’élection du président américain comptabilise les voix État fédéré par État fédéré.
Alexis de Tocqueville qualifie le fédéralisme américain de « grande découverte dans la science politique de nos jours » dans De la démocratie en Amérique (1835).
Méfiance envers les pouvoirs → équilibre horizontal et vertical
★ À maîtriser
Compléments
📌 La République n’est pas initialement synonyme de démocratie ; leur assimilation, présente aujourd’hui en France et aux États-Unis, est plus tardive.
📌 L’article 4, section 4 de la Constitution américaine garantit à chaque État de l’Union une forme républicaine de gouvernement.
Le système américain limite les effets possibles de la volonté populaire par l’élection indirecte du président et le bicaméralisme.
Jusqu’au XXe siècle, le droit de vote est limité selon des critères d’impôt, de propriété et de résidence, excluant notamment les petits fermiers, les Afro-Américains et les femmes.
République désigne des élus ; démocratie affirme la souveraineté du peuple
📌 L’exécutif, le législatif et le judiciaire sont isolés sur le plan organique, mais enchaînés sur le plan fonctionnel et contraints de travailler ensemble.
★ À maîtriser
La désignation présidentielle comporte une phase politique de sélection des candidats par les partis, puis une phase constitutionnelle d’élection du président.
L’élection présidentielle est indirecte et se déroule en deux étapes, avec un décompte des voix État fédéré par État fédéré plutôt qu’à l’échelle nationale.
📌 Au scrutin des grands électeurs, la liste arrivée en tête obtient tous les grands électeurs de l’État, sauf dans le Maine et le Nebraska.
📌 Les grands électeurs élisent le président et le vice-président à la majorité absolue de 270 voix ; en l’absence de majorité, la Chambre des représentants départage les trois candidats présidentiels arrivés en tête et le Sénat choisit le vice-président.
Compléments
Les deux grands partis organisent des élections primaires, ou primaries, pour sélectionner leurs candidats : le parti démocrate et le parti républicain.
Le nombre de grands électeurs d’un État est égal au nombre de ses parlementaires, sénateurs et représentants.
Le scrutin majoritaire à un tour favorise le bipartisme.
Le président est officiellement investi le 20 janvier lors de l’« inauguration day ».
Lors de son investiture, le président prête serment traditionnellement devant le Chief Justice, président de la Cour suprême, selon les termes de l’article II, section 1 de la Constitution américaine.
Primaires → grands électeurs → Président
★ À maîtriser
Compléments
Abraham Lincoln a été élu en 1860 avec 39,3 % des voix.
John Fitzgerald Kennedy a été élu en 1960 avec 49,7 % des voix.
En 2000, George W. Bush a obtenu 47,9 % des voix contre 48,4 % pour Al Gore.
En 2016, Donald Trump a obtenu 46,1 % des voix contre 48,2 % pour Hillary Clinton, soit 2,8 millions de voix de moins.
États acquis contre États indécis
★ À maîtriser
📌 Le président cumule les compétences d’un chef d’État, notamment la représentation à l’étranger et la conduite des relations internationales, avec celles d’un Premier ministre chargé globalement de l’exécution des lois.
📌 Dans les circonstances normales, le président applique les lois votées par le Congrès et doit les respecter, sous peine d’être mis en cause pour manquement à ses obligations constitutionnelles.
Compléments
Franklin Delano Roosevelt, élu en 1932, a été réélu en 1936, 1940 et 1944.
Les executive orders constituent un pouvoir réglementaire présidentiel, illustré par Franklin D. Roosevelt en 1933 pendant la Grande Dépression et par Bill Clinton en 1999 lors de l’intervention militaire au Kosovo.
📌 Dans les circonstances exceptionnelles, les pouvoirs d’urgence répondent à des situations telles que les attentats du 11 septembre, tandis que les pouvoirs délégués résultent d’une délégation législative décidée par le Congrès et contrôlée par la Cour suprême.
★ À maîtriser
Les élections de mi-mandat renouvellent les 435 sièges de la Chambre des représentants et un tiers des 100 sièges du Sénat.
Depuis 1934, le parti du président a généralement perdu des sièges à la Chambre des représentants lors des élections de mi-mandat, sans nécessairement y perdre la majorité ; les exceptions sont 1934, 1998 et 2002.
Le président n’a pas le droit constitutionnel d’initiative législative, mais peut faire déposer des propositions par des représentants ou sénateurs proches; la discipline partisane souple permet aussi de former des majorités d’idées.
📌 Le président dispose de dix jours pour promulguer un bill voté par le Congrès; s’il refuse de le signer, les deux chambres doivent le revoter à la majorité des deux tiers pour surmonter son veto exprès.
📌 Le président nomme les neuf juges de la Cour suprême avec l’approbation du Sénat, requise à la majorité simple ; depuis 2017, la clôture des débats sur ces nominations peut également être décidée à la majorité simple, au lieu des trois cinquièmes auparavant.
Compléments
Les élections de mi-mandat renouvellent aussi une partie des chambres législatives des États fédérés et une partie des mandats de gouverneur; les chambres législatives des États sont bicamérales sauf au Nebraska.
Les élections de mi-mandat peuvent s’accompagner de référendums dans les États fédérés; il y en a eu 135 dans 37 États en 2018 et 132 dans 37 États en 2022.
Les résultats des élections de mi-mandat au Sénat peuvent différer de ceux de la Chambre: Obama y a eu une opposition de 2014 à 2016, Trump y a gagné deux sièges en 2018, et Biden a conservé une majorité sénatoriale en 2022 malgré la perte de la majorité à la Chambre.
📌 Si le délai de dix jours expire à la fin d’une session parlementaire et que le président ne signe pas le bill, le pocket veto empêche sa promulgation et le Congrès doit revoter le texte à la session suivante.
L’item veto, ou veto sélectif, a été déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême en 1998.
Franklin D. Roosevelt a opposé 635 vetos de 1933 à 1945, soit une moyenne de 53 par an; Ronald Reagan a aussi utilisé abondamment son veto, tandis que Bill Clinton en a fait un usage plus modéré.
📌 Le président nomme notamment les ambassadeurs et consuls, les procureurs fédéraux et les plus hauts fonctionnaires, soit environ 10 % des postes de l’administration fédérale, sous réserve de l’approbation du Sénat.
★ À maîtriser
📌 La Chambre des représentants représente la population de l’Union dans son ensemble, tandis que le Sénat représente les États fédérés.
📌 Les représentants sont élus au suffrage universel direct selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour, sauf en Louisiane où le scrutin se déroule à deux tours.
Compléments
Au recensement de 2010, les 435 districts comptaient en moyenne environ 650 000 habitants; la Californie en avait 53, tandis que certains États peu peuplés n’en avaient qu’un.
Le District de Columbia et certains territoires américains n’ont pas de représentation votante au Congrès, mais élisent chacun un délégué sans droit de vote à la Chambre; cette sous-représentation concerne notamment Washington, D.C., qui compte 550 000 habitants, et Porto Rico, qui en compte 4 millions.
📌 Pour être candidat à la Chambre des représentants, il faut avoir au moins 25 ans, être citoyen des États-Unis depuis au moins sept ans et résider dans l’État représenté au moment de l’élection.
★ À maîtriser
Compléments
Le vice-président des États-Unis préside le Sénat selon la Constitution et ne vote qu’en cas d’égalité ; en son absence, la présidence revient au président pro tempore, généralement le sénateur du parti majoritaire ayant la plus grande ancienneté de service, qui délègue habituellement la conduite des séances à d’autres sénateurs.
Les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, sauf en Louisiane où le scrutin se déroule à deux tours; lors de chaque renouvellement par tiers, un seul siège par État est renouvelé.
📌 Pour être candidat au Sénat, il faut avoir au moins 30 ans, être citoyen américain depuis au moins neuf ans et résider dans l’État représenté; certains États imposent aussi des conditions supplémentaires, comme un nombre minimal de signatures ou une présentation par un parti doté d’un statut juridique dans l’État.
★ À maîtriser
Les membres du Congrès disposent du monopole de l’initiative législative.
Une proposition de loi est examinée en commission, inscrite à l’ordre du jour pour débat et amendements, puis votée à la majorité relative des votants; elle doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, avec recours à une commission mixte de conciliation en cas de désaccord.
Compléments
La discipline partisane est très relâchée au Congrès, ce qui contribue à éviter le blocage du régime politique lors des fréquentes situations de cohabitation.
Le Congrès exerce un contrôle sur l’exécutif.
Commission → débat et amendements → vote → adoption dans les deux chambres
Teste tes connaissances sur Le régime présidentiel américain avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Dans un régime où les institutions peuvent collaborer sur le plan organique, quelle forme de séparation des pouvoirs est en place ?
2. Dans un régime présidentiel, un chef de l’État exerce l’exécutif sans cabinet ministériel faisant le lien avec le Parlement. Comment caractériser l’exécutif sur le plan organique ?
Mémorisez les concepts clés de Le régime présidentiel américain avec 10 flashcards interactives.
Qu’autorise la séparation organique souple entre les institutions ?
Leur collaboration organique.
Sur quoi repose le régime présidentiel américain ?
Sur une balance des pouvoirs plutôt que sur une spécialisation fonctionnelle stricte.
À quelle date la Déclaration d’indépendance des Treize Colonies est-elle adoptée ?
Le 4 juillet 1776.
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