QCM : Légitimité et démocratie (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction fondamentale structure le droit et quel lien rattache le droit public à l’État ?

Le droit se divise entre droit privé et droit public, lié à l’existence de l’État.
Le droit se divise entre droit civil et droit pénal, lié à l’existence de l’État.
Le droit se divise entre droit public et droit international, indépendant de l’État.
Le droit se divise entre règles nationales et locales, sans lien avec l’État.

Le droit se divise entre droit privé et droit public, lié à l’existence de l’État.

Explication

La distinction fondamentale oppose le droit privé au droit public, lequel est lié à l’existence d’une puissance politique, l’État. Le droit civil et le droit pénal sont des branches juridiques, tandis que l’indépendance de l’État contredit ce lien constitutif.

2. Une étudiante prépare un plan sur les principales branches du droit public au niveau national. Quel ensemble doit-elle retenir ?

Droit constitutionnel, droit administratif et droit pénal.
Droit constitutionnel, droit administratif et droit des finances publiques.
Droit constitutionnel, droit civil et droit des finances publiques.
Droit administratif, droit pénal et droit international.

Droit constitutionnel, droit administratif et droit des finances publiques.

Explication

Au niveau national, le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des finances publiques, aussi appelé droit budgétaire. Le droit civil relève du droit privé, et le droit pénal ou le droit international ne remplace pas les branches énumérées dans cette classification.

3. Une municipalité évalue les besoins des habitants à une période et dans un contexte local précis. Quelle conception de l’intérêt général correspond à cette démarche ?

Une liste de besoins uniforme, indépendante du consensus et des circonstances.
Les besoins de la population en un lieu et à un moment donnés, variables selon le contexte.
Une règle fixe déterminant les besoins de toutes les populations en tout temps.
L’identité de l’autorité qui décide si une mesure relève de l’intérêt général.

Les besoins de la population en un lieu et à un moment donnés, variables selon le contexte.

Explication

L’intérêt général désigne les besoins d’une population à un endroit et à un moment donnés; il fluctue avec le temps, l’espace, le consensus et les circonstances. Une règle fixe néglige cette évolution, tandis que l’identité de l’autorité relève de la définition formelle.

4. Un parlement adopte une loi qualifiant une mesure d’intérêt général sans examiner ici son contenu. Quelle approche permet cette qualification ?

L’approche administrative, qui retient la qualification donnée par l’administration.
L’approche consensuelle, qui retient l’accord général des habitants.
L’approche formelle, qui retient la qualification donnée par le législateur dans la loi.
L’approche matérielle, qui retient l’autorité ayant adopté la mesure.

L’approche formelle, qui retient la qualification donnée par le législateur dans la loi.

Explication

La définition formelle identifie l’intérêt général en fonction de l’autorité qui décide; est formellement d’intérêt général ce que le législateur qualifie ainsi par la loi. L’examen du contenu relève de l’approche matérielle, et les approches administrative ou consensuelle ne décrivent pas cette règle.

5. Que désigne la conception utilitariste de l’intérêt général ?

La somme des intérêts particuliers et des satisfactions individuelles
La protection des coutumes contre les décisions politiques
La volonté de l’État qui impose les exigences collectives
La priorité accordée aux institutions sur les choix individuels

La somme des intérêts particuliers et des satisfactions individuelles

Explication

La conception utilitariste définit l’intérêt général comme l’agrégation des intérêts particuliers et des satisfactions individuelles. À l’inverse, la conception volontariste fait de l’État l’autorité qui fixe et impose les exigences de l’intérêt général.

6. Lorsqu’une commune achète des fournitures, quelle procédure illustre concrètement les contraintes particulières imposées à l’État dans ses relations contractuelles ?

Demander au juge pénal de désigner le fournisseur retenu
Appliquer automatiquement les règles du droit du travail privé
Choisir librement un fournisseur et négocier directement le prix
Organiser un appel d’offres selon une procédure impartiale

Organiser un appel d’offres selon une procédure impartiale

Explication

Les marchés publics obligent l’État à respecter une procédure impartiale, notamment par un appel d’offres, plutôt qu’à choisir librement son fournisseur. La négociation libre, bien que courante dans les relations privées, ne correspond pas à cette contrainte particulière.

7. Quel rôle joue l’institutionnalisation du pouvoir dans la formation de l’État moderne ?

Elle rassemble les pouvoirs féodaux sous l’autorité personnelle d’un seigneur dominant.
Elle confie à l’Église la direction des affaires politiques et temporelles du royaume.
Elle distingue durablement le pouvoir de la personne qui l’exerce et assure sa continuité.
Elle transforme les rapports entre le roi et les seigneurs en engagements d’hommage personnels.

Elle distingue durablement le pouvoir de la personne qui l’exerce et assure sa continuité.

Explication

L’institutionnalisation sépare le pouvoir de son titulaire et permet sa continuité, comme l’illustre la formule « Le roi est mort, vive le roi ». La monopolisation du pouvoir rassemble l’autorité politique, mais elle ne désigne pas cette séparation entre l’institution et la personne du souverain.

8. À quelle date Fichte développe-t-il sa conception objective de la nation dans son Discours à la nation allemande ?

En 1871
En 1990
En 1789
En 1808

En 1808

Explication

Fichte expose cette conception en 1808 en fondant la nation sur des critères communs tels que la langue, l’histoire et la religion. L’année 1789 renvoie à la Révolution française, et non à la publication de son discours.

9. En quoi la configuration « un État, plusieurs nations » diffère-t-elle de celle où « une nation est présente dans plusieurs États » ?

La première rassemble plusieurs États autour d’une nation, tandis que la seconde réunit plusieurs nations dans un État.
La première désigne une nation dépourvue d’État, tandis que la seconde rassemble plusieurs nations dans un État.
La première réunit plusieurs nations dans un même État, tandis que la seconde répartit une nation entre plusieurs États.
La première associe un État à une nation unique, tandis que la seconde répartit plusieurs nations entre plusieurs États.

La première réunit plusieurs nations dans un même État, tandis que la seconde répartit une nation entre plusieurs États.

Explication

La configuration « un État, plusieurs nations » correspond, par exemple, à la Belgique, alors que l’Allemagne divisée entre la RFA et la RDA illustre une nation présente dans plusieurs États. Une nation sans État est une configuration distincte, illustrée notamment par les Kurdes.

10. Quel auteur définit la souveraineté comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République dans son ouvrage publié en 1576 ?

Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social
Georg Jellinek, dans sa théorie de la compétence de la compétence
Jean Bodin, dans Les six livres de la République
Max Weber, dans son analyse du monopole de la violence légitime

Jean Bodin, dans Les six livres de la République

Explication

Jean Bodin formule cette définition de la souveraineté dans Les six livres de la République, publiés en 1576. Max Weber est associé à la définition de la souveraineté comme monopole de la violence légitime, et non à cette formulation.

11. Pourquoi la face externe de la souveraineté est-elle associée à l’égalité entre les États ?

Parce qu’elle répartit entre les citoyens les compétences des autorités nationales.
Parce qu’elle soumet les États étrangers au pouvoir exercé sur le territoire national.
Parce qu’elle régit les relations entre États considérés comme juridiquement égaux.
Parce qu’elle permet à l’État de déterminer seul les droits de ses sujets.

Parce qu’elle régit les relations entre États considérés comme juridiquement égaux.

Explication

La face externe concerne les relations de l’État avec les autres États, qui sont ses égaux. La face interne, contrairement à l’idée d’une autorité exercée sur des États étrangers, concerne le pouvoir de l’État sur ses sujets et son territoire.

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Entre quelles deux branches le droit se divise-t-il fondamentalement ?

Le droit privé et le droit public.

Quand le droit public naît-il ?

Lorsqu’une société politique s’organise et adopte des règles pour organiser le groupe.

Quelle référence est associée à Thomas d’Aquin sur le bien commun ?

Thomas d’Aquin, XIIIe siècle.

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