Entre quelles deux branches le droit se divise-t-il fondamentalement ?
Le droit privé et le droit public.
Quand le droit public naît-il ?
Lorsqu’une société politique s’organise et adopte des règles pour organiser le groupe.
Quelle référence est associée à Thomas d’Aquin sur le bien commun ?
Thomas d’Aquin, XIIIe siècle.
Selon Philippe de Beaumanoir, à quelle condition le roi peut-il légiférer au-dessus des coutumes ?
En justifiant son action par le commun profit.
Que considère la conception utilitariste comme l’intérêt général ?
La somme des intérêts particuliers et des satisfactions individuelles.
Quel critère Jeremy Bentham applique-t-il pour juger une décision bonne ?
Elle maximise le bonheur du plus grand nombre.
Que désigne l’exorbitance du droit public par rapport au droit privé ?
Son caractère dérogatoire, lié à l’inégalité entre l’État et les particuliers et aux droits particuliers reconnus à l’État.
Quels processus combinés forment historiquement l’État moderne ?
La monopolisation du pouvoir politique, la sécularisation et l’institutionnalisation du pouvoir.
Comment le pouvoir est-il organisé dans le système féodal médiéval ?
Il est fragmenté entre seigneurs et repose sur des rapports personnels d’hommage féodo-vassalique.
À quelles notions Pierre Legendre associe-t-il le droit public et la sphère privée ?
Le droit public est associé aux buts sociaux nobles et au désintéressement, la sphère privée notamment à l’argent et au sexe.
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1. Quelle distinction fondamentale structure le droit et quel lien rattache le droit public à l’État ?
2. Une étudiante prépare un plan sur les principales branches du droit public au niveau national. Quel ensemble doit-elle retenir ?
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