Qu’est-ce qu’un corpus prescriptif ?
Un système normatif prescrivant les comportements à adopter dans une société donnée.
Qu’est-ce que l’État selon sa définition juridique ?
Une personne morale abstraite, sujet de droits et d’obligations, support moderne du pouvoir politique.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Une puissance suprême et inconditionnée permettant à l’État de produire ses propres règles.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il difficile à définir simplement ?
Il ne possède pas de définition simple et univoque.
Comment les théories du contrat social justifient-elles le pouvoir de l’État ?
Par un contrat fictif entre des individus libres et égaux passant à la communauté politique.
Comment Thomas Hobbes décrit-il l’état de nature ?
Comme une guerre perpétuelle où chacun cherche sa survie et sa domination, sans droit positif mais avec un droit naturel.
Combien de pouvoirs souverains caractérisent un État unitaire ?
Un seul pouvoir souverain.
Quelle autonomie le principe de libre administration garantit-il aux collectivités territoriales ?
Une autonomie de gestion de leur territoire.
Que proclame l’article 1 de la Constitution française de 1958 ?
La France est indivisible.
Quel exemple illustre le transfert de compétences aux collectivités territoriales par le législateur ?
L’urbanisme et les écoles sont transférés aux communes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et théorie de l’État.
1. Une autorité publique publie des recommandations destinées à orienter les pratiques, sans les formuler comme des prescriptions assorties de sanctions. De quelle forme de norme s’agit-il ?
2. Quelle conception considère comme droit positif les règles édictées par des autorités humaines et applicables dans une société donnée ?
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