Que porte généralement le texte d’une Constitution ?
Les institutions politiques, et souvent les droits et libertés.
Que vise à encadrer juridiquement le droit constitutionnel ?
Le pouvoir politique.
Quel terme Platon et Aristote emploient-ils pour désigner l’organisation d’une communauté politique ?
« Politeia ».
De quel pouvoir le pouvoir politique se distingue-t-il notamment ?
Du pouvoir économique et du pouvoir militaire.
Comment la Constitution limite-t-elle le pouvoir ?
Elle fixe des règles, répartit les compétences institutionnelles et garantit des droits et libertés.
Que détermine la Constitution comme instrument de gouvernement ?
Les institutions, leurs compétences et les procédures d’exercice du pouvoir.
Comment le pouvoir est-il réparti sous la féodalité ?
Il est éclaté et dispersé, notamment dans le système seigneurial.
Comment les rois centralisent-ils progressivement le pouvoir féodal ?
Ils mobilisent les mécanismes féodaux et leur position de suzerain.
Dans le conflit théologico-politique, quel pouvoir les monarques détiennent-ils ?
Le pouvoir temporel.
Quelle bulle Boniface VIII publie-t-il en 1302 ?
Unam Sanctam.
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1. Quelle différence caractérise la conception d’Aristote par rapport à la Constitution moderne ?
2. Une société garantit les droits, mais sa séparation des pouvoirs n’est pas déterminée. Selon l’article 16 de la Déclaration de 1789, peut-elle être considérée comme ayant une Constitution ?
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