★ À maîtriser
📌 Chez Aristote, la politeia décrit principalement le fonctionnement des institutions, tandis que la Constitution moderne prescrit aussi comment elles doivent fonctionner.
📌 Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, une société sans garantie des droits ni séparation déterminée des pouvoirs n’a pas de Constitution.
📌 En France, la sacralisation révolutionnaire de la Nation et de la loi, considérée comme expression de la volonté générale, crée une tension avec l’idée qu’un juge puisse écarter une loi au nom de la Constitution.
Compléments
Dans l’Antiquité grecque, Platon et Aristote emploient le terme « politeia » pour désigner la manière dont une communauté politique est organisée.
Aristote distingue trois formes de gouvernement orientées vers l’intérêt commun :
Chez Aristote, la monarchie peut dégénérer en tyrannie, l’aristocratie en oligarchie et la politie en gouvernement de la multitude au profit de ses intérêts particuliers, rapproché de la démagogie.
Dans De l’esprit des lois, livre XI, chapitre 6, « De la Constitution d’Angleterre », Montesquieu étudie la Constitution dans ses rapports avec la liberté politique.
Les révolutions américaine et française contribuent à formaliser par écrit le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs afin de rendre les limites du pouvoir plus précises et juridiquement obligatoires.
Antique descriptive, moderne prescriptive
★ À maîtriser
📌 Le droit positif désigne les règles juridiquement applicables, tandis que la pratique politique et institutionnelle dépend aussi de la conjoncture et des usages des institutions.
📌 L’article 12 de la Constitution de 1958 permet au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, les élections générales ayant lieu entre vingt et quarante jours après la dissolution.
📌 La légalité d’une dissolution porte sur sa conformité à la Constitution, tandis que son opportunité politique porte sur son caractère souhaitable ou pertinent.
Compléments
Le pouvoir politique peut être rapproché du pouvoir public, mais se distingue notamment du pouvoir économique et du pouvoir militaire.
Selon l’article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur proposition du Premier ministre, le président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
L’article 8 ne fixe pas de liste précise des personnes pouvant être nommées Premier ministre, et la nomination dépend aussi de la pratique et des rapports de force politiques.
En 2024, Lucie Castets est proposée comme Première ministre par le Nouveau Front populaire sans être nommée, puis Michel Barnier est nommé Premier ministre le 5 septembre 2024.
📌 La légitimité politique constitue un registre distinct de la légalité et de l’opportunité politique pour apprécier l’exercice du pouvoir.
Droit positif et pratique politique
📌 La Constitution limite le pouvoir en fixant des règles, en répartissant les compétences entre les institutions et en garantissant certains droits et libertés.
La Constitution limite le pouvoir et rend son exercice possible
La féodalité précède l’État moderne et se caractérise par l’éclatement et la dispersion du pouvoir, notamment dans le système seigneurial.
Les rois utilisent notamment les mécanismes féodaux et leur position de suzerain pour affirmer leur autorité et centraliser progressivement le pouvoir.
Morcellement féodal → centralisation monarchique
★ À maîtriser
📌 Dans le conflit théologico-politique, les monarques détiennent le pouvoir temporel et les papes le pouvoir spirituel, ce qui crée un risque de concurrence entre autorités prétendant déterminer le droit.
Compléments
Anagni (1303), Canossa (1077), suprématie royale (1534)
★ À maîtriser
Dans Le Prince, notamment au chapitre XV, Machiavel pense le pouvoir politique comme relativement autonome et distingue la rationalité politique de la morale et de la religion.
Pour Bodin, la souveraineté n’est soumise à aucune autre puissance humaine supérieure dans l’ordre politique. - Les Six Livres de la République, 1576
📌 Pour Bodin, la souveraineté est perpétuelle parce qu’elle appartient à l’institution politique et ne disparaît pas avec la personne qui l’exerce. - Les Six Livres de la République, 1576
Compléments
Dans Le Prince, chapitre XV, Machiavel réfléchit aux moyens permettant au prince de conserver son pouvoir et d’assurer la continuité de l’État.
Pour Bodin, la souveraineté se manifeste notamment par le pouvoir de faire ou de modifier la loi et constitue une puissance une et indivisible. - Les Six Livres de la République, 1576
Machiavel sépare politique et morale ; Bodin distingue pouvoir et personne
★ À maîtriser
📌 Le libéralisme distingue le titulaire de la souveraineté de son exercice concret, de sorte que la souveraineté n’appartient pas nécessairement à la personne qui exerce le pouvoir.
📌 L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum, et qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Attribuer la souveraineté au peuple ou à la nation fonde la légitimité du pouvoir et implique que les gouvernants l’exercent conformément à la volonté de ceux au nom desquels ils agissent.
La séparation des pouvoirs organise un gouvernement limité dans lequel les institutions disposent de moyens de se contrôler et de se tempérer mutuellement.
📌 La séparation des pouvoirs répartit ou organise l’exercice de la souveraineté entre différents organes sans diviser nécessairement la souveraineté elle-même.
Compléments
La distinction entre titulaire et exercice de la souveraineté rend le pouvoir abstrait et non attaché à une personne particulière, notamment par son rattachement à la nation.
Dans Du contrat social (1762), livre II, chapitres I et II, Rousseau pense la souveraineté comme appartenant au peuple et comme expression de la volonté générale. - Jean-Jacques Rousseau
📌 L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation déterminée des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Le peuple détient la souveraineté, les institutions en exercent le pouvoir
★ À maîtriser
La souveraineté s’exerce dans les limites d’un territoire, ce qui fait apparaître la notion de frontière et définit le cadre de l’État.
Les personnes présentes sur le territoire sont soumises à l’ordre juridique de l’État, y compris les étrangers, sous réserve notamment des règles qui leur sont applicables et des immunités reconnues par le droit.
Compléments
📌 Les lois sont en principe exécutoires sur l’ensemble du territoire français, sous réserve des règles particulières prévues par le droit.
Les personnes ayant la nationalité de l’État sont ses citoyens et sont en principe égales devant la loi.
Les citoyens participent à l’exercice du pouvoir notamment par le droit de vote et par les mécanismes de participation politique prévus par la Constitution.
Une frontière délimite l’espace où l’État commande à la population
★ À maîtriser
📌 La souveraineté de l’État ne signifie pas qu’il est propriétaire du territoire : le droit de propriété s’exerce sous l’autorité de la souveraineté et de la législation de l’État.
L’État souverain rassemble des institutions et des pouvoirs publics, tels qu’un parlement et des chefs de l’exécutif, qui assurent la continuité de l’État.
L’État possède la personnalité juridique et a, à ce titre, des droits et des obligations, ce qui fonde sa responsabilité.
Compléments
📌 La distinction romaine oppose l’imperium, pouvoir de commandement, au dominium, maîtrise qu’un citoyen exerce sur son bien.
Parce qu’elle n’est pas un bien, la souveraineté ne se vend pas et ne se cède pas.
Le domaine public appartenant à l’État souverain est inaliénable.
La souveraineté permet à l’État de préserver son pouvoir politique des pouvoirs économiques, et l’État conserve ce pouvoir même lorsqu’il est pauvre.
L’existence d’institutions souveraines permet l’existence du droit et des lois et oppose l’organisation étatique à la violence.
L’imperium commande, le dominium possède
★ À maîtriser
📌 Le peuple est titulaire de la souveraineté, tandis que les institutions en exercent le pouvoir politique au nom des gouvernés.
Compléments
📌 Les compétences des collectivités territoriales sont attribuées par la loi et l’État peut les modifier ou les supprimer.
Le fédéralisme associe des États qui mettent certaines compétences en commun et les confient à des institutions communes tout en conservant leur existence propre.
Le principe de participation implique que les États fédérés prennent part aux décisions fédérales ; dans le modèle américain, la Chambre des représentants est élue selon un principe démocratique et le Sénat représente chaque État par deux sénateurs.
La construction européenne est présentée comme une union voulue entre pays européens, dont le traité crée des institutions produisant du droit applicable dans les États membres.
★ À maîtriser
Le pouvoir constituant établit la Constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont les organes institués par elle et chargés des missions qu’elle leur confie.
Les pouvoirs constitués sont subordonnés à la Constitution, ce qui permet de soumettre les organes politiques à une autorité supérieure.
Le pouvoir constituant originaire crée une Constitution sans être soumis à une limite juridique préalable, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie la Constitution en vigueur selon les modalités prévues.
Compléments
La notion de pouvoir constituant se développe à la fin du XVIIIe siècle avec l’idée que le peuple est à l’origine du pouvoir politique.
Sieyès affirme que la nation préexiste à la Constitution et que la Constitution ne crée pas la nation.
Le constituant crée ou révise la Constitution ; les pouvoirs constitués agissent dans les limites qu’elle fixe.
★ À maîtriser
📌 L’article 89 de la Constitution française du 4 octobre 1958 encadre la révision constitutionnelle et rend la Constitution rigide, c’est-à-dire plus difficile à modifier qu’une constitution souple.
📌 La procédure de révision distingue le projet de loi constitutionnelle, qui peut être soumis au Congrès, de la proposition de loi constitutionnelle, qui ne peut pas l’être ; les deux textes sont examinés par les deux assemblées.
📌 L’article 89, alinéa 5, interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement.
Compléments
Saisi après le référendum de 1962, le Conseil constitutionnel s’est estimé incompétent pour contrôler les lois référendaires, alors qu’il avait auparavant rendu un avis défavorable au recours à l’article 11.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 porte sur la constitutionnalité de l’IVG et confère à la révision une portée symbolique.
★ À maîtriser
📌 Une convention constitutionnelle est une règle politique reconnue comme obligatoire par les acteurs, sans être une règle juridique sanctionnée par le juge.
Compléments
Au Royaume-Uni, la convention veut que le monarque sanctionne les lois adoptées par le Parlement, bien que le droit lui reconnaisse la possibilité de refuser la sanction.
En France, une convention a permis au président de la République d’exiger la démission du Premier ministre lorsque le président disposait d’une majorité à l’Assemblée nationale.
Après la victoire électorale républicaine d’octobre 1877, Jules Grévy devient président en 1879 et adopte une pratique de soumission à la volonté parlementaire, qui neutralise notamment l’usage présidentiel du droit de dissolution.
Une conjoncture politique partagée fait naître une pratique reconnue comme obligatoire.
★ À maîtriser
La constitution organise les institutions et limite le pouvoir, mais elle habilite aussi les organes à exercer leurs fonctions.
Le libéralisme politique protège les libertés individuelles et considère que leur libre exercice peut contribuer au progrès social.
📌 La liberté démocratique est la liberté collective du peuple de décider, tandis que la liberté libérale est une liberté individuelle qui limite les décisions collectives.
Compléments
La liberté démocratique est collective et active ; la liberté libérale protège les individus contre les décisions collectives.
★ À maîtriser
📌 Un organe est un acteur institutionnel désigné par la Constitution, tandis qu’une fonction est l’opération étatique que cet organe exerce.
Compléments
L’article 37 de la Constitution française réserve au domaine réglementaire les matières qui ne relèvent pas du domaine de la loi.
Locke distingue la fonction exécutive de la fonction fédérative, cette dernière concernant les relations internationales.
★ À maîtriser
Compléments
Dans le modèle décrit par Montesquieu, les chambres participent à l’adoption de la loi et le monarque peut l’empêcher par son veto.
La Constitution américaine de 1787 met en place une balance des pouvoirs plutôt qu’une séparation stricte, notamment parce que le président participe à la fonction législative par son droit de veto.
📌 La spécialisation attribue pleinement et exclusivement une fonction à un organe, tandis que l’indépendance organique empêche un organe de composer ou de révoquer un autre.
Imaginez plusieurs organes se faisant contrepoids autour d’une même fonction.
★ À maîtriser
La Constitution américaine est présentée comme une loi fondamentale dont la supériorité permet d’écarter une loi contraire à ses dispositions.
En 1803, dans l’arrêt Marbury vs Madison, le juge Marshall affirme qu’une loi contraire à la Constitution doit être écartée par le juge.
Compléments
Constitution écrite supérieure → contrôle des normes inférieures.
| Notion | Rôle | Rapport à la Constitution |
|---|---|---|
| Pouvoir constituant | Établit les institutions et leur attribue des compétences | Établit la Constitution |
| Pouvoirs constitués | Exercent les pouvoirs institués | Sont créés et soumis à la Constitution |
| Dimension | Définition | Effet |
|---|---|---|
| Territoire | Espace où l’État exerce sa souveraineté | Délimite le cadre spatial de l’État |
| Population | Personnes placées sous l’autorité de l’État | Constitue les destinataires du pouvoir étatique |
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1. Quelle différence caractérise la conception d’Aristote par rapport à la Constitution moderne ?
2. Une société garantit les droits, mais sa séparation des pouvoirs n’est pas déterminée. Selon l’article 16 de la Déclaration de 1789, peut-elle être considérée comme ayant une Constitution ?
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Que porte généralement le texte d’une Constitution ?
Les institutions politiques, et souvent les droits et libertés.
Que vise à encadrer juridiquement le droit constitutionnel ?
Le pouvoir politique.
Quel terme Platon et Aristote emploient-ils pour désigner l’organisation d’une communauté politique ?
« Politeia ».
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