Fiche de révision : Notion et divisions du droit

📋 Plan du Cours

1. Grandes divisions du droit
2. Caractères de la règle de droit
3. Droit objectif
4. Droits subjectifs et leur lien
5. Importance du droit

📖 1. Grandes divisions du droit

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux, tandis que le droit public régit les rapports entre États ou entre l’État et les particuliers.

• Les branches du droit privé sont :

  • le droit civil
  • le droit du travail
  • le droit commercial
  • le droit de la sécurité sociale

• Les branches du droit public sont :

  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit pénal
  • le droit fiscal

📖 2. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général et impersonnel : Signifie que la règle de droit s’adresse à tous ceux qui se trouvent ou se trouveront dans une situation donnée et qu’elle est formulée de manière impersonnelle.
• Caractère obligatoire : Signifie que la règle de droit s’impose à tous.
• Caractère coercitif : Signifie que la violation de la règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique.
• Caractère permanent : Signifie que la règle de droit s’applique tant qu’elle n’est pas abrogée.

📝 Points essentiels

• Un motocycliste qui ne porte pas son casque peut être puni par la loi d’une amende de 5 000 F.

📖 3. Droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : L’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société et dont le non-respect est sanctionné par la puissance publique.

📝 Points essentiels

• La Constitution togolaise du 14 octobre 1992 est un exemple de droit objectif.

📖 4. Droits subjectifs et leur lien

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Un avantage ou une prérogative que le droit objectif reconnaît à une personne.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif crée et protège les droits subjectifs.

Compléments

• Des exemples de droits subjectifs sont :
  • le droit de propriété
  • le droit à la vie
  • le droit à la protection de la vie privée

📖 5. Importance du droit

📝 Points essentiels

• Le droit sert à : organiser la vie en société, maintenir l’ordre social, prévenir les conflits dans les rapports sociaux