QCM : Notion et divisions du droit (12 questions)

Explication

Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux. Le droit public concerne les rapports entre États ou entre l’État et les particuliers ; le droit constitutionnel et le droit administratif sont des branches du droit public.

Explication

Le droit civil, le droit du travail, le droit commercial et le droit de la sécurité sociale sont les branches du droit privé citées. Le droit administratif, le droit fiscal et le droit constitutionnel relèvent du droit public.

Explication

Les branches du droit public énumérées sont le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal et le droit fiscal. Le droit commercial, le droit du travail et le droit civil sont des branches du droit privé.

Explication

Une règle est générale et impersonnelle lorsqu’elle vise toutes les personnes placées dans une situation donnée et n’en désigne pas une individuellement. L’obligation concerne le fait qu’elle s’impose, la coercition la sanction de sa violation, et la permanence son application jusqu’à son abrogation.

Explication

Le caractère obligatoire signifie que la règle de droit s’impose à tous, indépendamment d’une acceptation personnelle. Le caractère coercitif concerne la sanction, la permanence la durée d’application, et le caractère général et impersonnel la portée de la règle.

Explication

Le caractère coercitif tient au fait que la violation de la règle est sanctionnée par l’autorité publique. L’obligation désigne le fait que la règle s’impose, tandis que les caractères général et impersonnel et permanent concernent respectivement sa portée et sa durée.

Explication

Le caractère permanent signifie que la règle s’applique tant qu’elle n’est pas abrogée. Le caractère obligatoire porte sur son respect, le caractère coercitif sur la sanction de sa violation et le caractère général et impersonnel sur les personnes et situations visées.

Explication

Le droit objectif est constitué de règles qui régissent la vie en société et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique. Une prérogative individuelle relève du droit subjectif, tandis qu’une règle de convenance n’est pas définie par la sanction publique.

Explication

La Constitution togolaise du 14 octobre 1992 est un exemple de droit objectif, c’est-à-dire d’un ensemble de règles régissant la vie en société. Un droit individuel est subjectif, le droit civil est une branche du droit privé et une sanction est la conséquence d’une violation.

Explication

Un droit subjectif est un avantage ou une prérogative que le droit objectif reconnaît à une personne. L’ensemble des règles relève du droit objectif, une sanction punit une violation, et le droit public désigne une division du droit.

Explication

Le droit objectif crée et protège les droits subjectifs, comme le droit de propriété. Inverser cette relation attribue à tort le rôle créateur au droit subjectif, et la protection du droit ne signifie pas que son titulaire est sanctionné.

Explication

Le droit est important parce qu’il organise la vie en société, maintient l’ordre social et aide à prévenir les conflits. Réduire son rôle aux conflits déjà survenus néglige la prévention, tandis que la protection des seuls intérêts individuels ou la sanction ne résume pas ces fonctions.