Quels rapports le droit privé régit-il ?
Les rapports des particuliers entre eux.
Quels rapports le droit public régit-il ?
Les rapports entre États ou entre l’État et les particuliers.
Quelles branches composent le droit privé ?
Le droit civil, le droit du travail, le droit commercial et le droit de la sécurité sociale.
Quelles branches composent le droit public ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal et le droit fiscal.
À qui s’adresse la règle de droit selon son caractère général et impersonnel ?
À tous ceux qui se trouvent ou se trouveront dans une situation donnée.
Comment le caractère impersonnel de la règle de droit se manifeste-t-il ?
La règle est formulée de manière impersonnelle.
Que signifie le caractère obligatoire de la règle de droit ?
Elle s’impose à tous.
Qui sanctionne la violation de la règle de droit selon son caractère coercitif ?
L’autorité publique.
Jusqu’à quand la règle de droit s’applique-t-elle selon son caractère permanent ?
Tant qu’elle n’est pas abrogée.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles régissant la vie en société, dont le non-respect est sanctionné par la puissance publique.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Un avantage ou une prérogative reconnu à une personne par le droit objectif.
Quel rôle le droit objectif joue-t-il envers les droits subjectifs ?
Il les crée et les protège.
À quoi sert le droit dans la vie en société ?
À organiser la vie en société.
Quel ordre le droit contribue-t-il à maintenir ?
L’ordre social.
Que prévient le droit dans les rapports sociaux ?
Les conflits.
Quelle amende risque un motocycliste qui ne porte pas son casque ?
Une amende de 5 000 F.
Quel texte togolais est un exemple de droit objectif ?
La Constitution togolaise du 14 octobre 1992.
Quels droits sont des exemples de droits subjectifs ?
Le droit de propriété, le droit à la vie et le droit à la protection de la vie privée.
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1. Deux personnes privées concluent un contrat de vente sans intervention d’un État. Quelle division du droit régit principalement leur rapport ?
2. Laquelle de ces listes regroupe uniquement des branches du droit privé ?
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