Notion et divisions du droit

📋 Plan du Cours

1. Grandes divisions du droit
2. Caractères de la règle de droit
3. Droit objectif
4. Droits subjectifs et leur lien
5. Importance du droit

📖 1. Grandes divisions du droit

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux, tandis que le droit public régit les rapports entre États ou entre l’État et les particuliers.

• Les branches du droit privé sont :

  • le droit civil
  • le droit du travail
  • le droit commercial
  • le droit de la sécurité sociale

• Les branches du droit public sont :

  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit pénal
  • le droit fiscal

📖 2. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général et impersonnel : Signifie que la règle de droit s’adresse à tous ceux qui se trouvent ou se trouveront dans une situation donnée et qu’elle est formulée de manière impersonnelle.
• Caractère obligatoire : Signifie que la règle de droit s’impose à tous.
• Caractère coercitif : Signifie que la violation de la règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique.
• Caractère permanent : Signifie que la règle de droit s’applique tant qu’elle n’est pas abrogée.

📝 Points essentiels