Que désigne la protection sociale ?
L’ensemble des efforts, techniques et institutions protégeant les personnes des risques sociaux et du besoin.
Quelle place occupe la sécurité sociale dans la protection sociale ?
Elle en est la pièce principale.
À quels besoins répond l’aide sociale ?
Aux besoins, notamment des personnes sans moyens suffisants pour y faire face.
De quelle partie du Code du travail relève l’indemnisation du chômage ?
De la partie 5, consacrée à l’emploi.
Quelles charges l’article L. 111-1 couvre-t-il pour les personnes travaillant ou résidant régulièrement en France ?
Les charges de maladie, de maternité, de paternité, de famille et d’autonomie.
Comment un risque social affecte-t-il la capacité de travail et les revenus professionnels ?
Il peut réduire la capacité de travail et de gain, donc diminuer ou supprimer les revenus professionnels habituels.
Qu’est-ce qu’une charge sociale ?
Un événement qui augmente les dépenses de l’assuré ou de sa famille et déséquilibre leur budget.
Quelle loi a inscrit la solidarité nationale dans l’article L. 111-1 ?
La loi du 2 janvier 1978.
Selon quel principe la solidarité détermine-t-elle les cotisations ?
Les cotisations sont déterminées selon les revenus, plutôt que selon le risque individuel.
Quel revenu la conception bismarckienne vise-t-elle à garantir face au risque ou à la charge ?
Au moins en partie, le revenu professionnel antérieur.
Sur quelles ressources la conception bismarckienne repose-t-elle principalement ?
Sur des cotisations liées aux salaires.
Quel objectif la conception beveridgienne vise-t-elle pour tous ?
Garantir à tous un minimum vital.
À quelles conceptions le système français de sécurité sociale, créé en 1945, emprunte-t-il dès l’origine ?
Aux conceptions bismarckienne et beveridgienne.
Quand la révolution industrielle apparaît-elle en Angleterre et quand atteint-elle la France ?
Elle apparaît en Angleterre à la fin du XVIIIe siècle et atteint la France dans la première moitié du XIXe siècle.
Quels facteurs favorisent les accidents du travail au XIXe siècle ?
Les machines dangereuses, l’insécurité, les cadences intenses, le manque de formation et la précarité de l’emploi.
Quelles conséquences les accidents et maladies professionnels peuvent-ils avoir pour l’ouvrier et sa famille ?
Ils peuvent supprimer le seul revenu de l’ouvrier et plonger sa famille dans l’indigence.
Quelles questions la dépendance du travailleur industriel à son salaire rend-elle essentielles ?
Le maintien du revenu en cas de risque et son adéquation aux charges individuelles et familiales.
Pourquoi un salarié accidenté obtenait-il difficilement réparation au XIXe siècle ?
Il devait prouver une faute de l’employeur.
Quelle condition de revenu limite le recours à l’épargne pour se protéger socialement ?
Le revenu doit dépasser les dépenses nécessaires.
Qui supporte principalement la couverture des risques des personnes à faibles revenus ?
Les personnes aux revenus moyens ou élevés.
Pourquoi les cotisations de sécurité sociale sont-elles obligatoires ?
Pour empêcher les personnes de renoncer à cotiser faute d’en percevoir l’intérêt immédiat.
Quelle loi instaure les assurances sociales en France ?
La loi du 30 avril 1930.
Quelle loi oblige les chefs d’entreprise à s’affilier à une caisse de compensation ?
La loi du 11 mars 1932.
Quels sont les cinq « mauvais géants » du rapport Beveridge ?
La maladie, l’ignorance, l’insalubrité, l’oisiveté et l’indigence.
Quel est le mode d’affiliation prévu par l’universalité ?
L’affiliation de chacun en sa qualité de résident.
Qui administre les caisses de sécurité sociale dans la conception mutualiste ?
Les représentants des assurés.
Qui détient le monopole de présentation des candidats aux fonctions d’administration des caisses du régime général ?
Les syndicats de salariés.
Quel objectif professionnel le rapport Beveridge associe-t-il à la sécurité sociale ?
L’amélioration de la capacité de travail et le plein emploi.
Quel lien les lois sociales françaises établissaient-elles avant la Seconde Guerre mondiale ?
Elles rattachaient étroitement la protection sociale à l’activité professionnelle.
Que crée l’ordonnance du 4 octobre 1945 ?
L’organisation de la sécurité sociale.
Qu’intègre l’ordonnance du 19 octobre 1945 au nouveau dispositif ?
Les assurances sociales, étendues aux travailleurs salariés.
Quelle loi a créé la CMU et à quelle date est-elle entrée en vigueur ?
La loi du 27 juillet 1999 ; le 1er janvier 2000.
Depuis quelle date la PUMA couvre-t-elle les personnes travaillant ou résidant en France ?
Depuis le 1er janvier 2016.
Quand le projet d’unification de l’assurance vieillesse a-t-il été abandonné ?
En juillet 1947.
Quel critère caractérise la généralisation beveridgienne de la couverture ?
Le critère de résidence, y compris pour les personnes sans activité professionnelle.
Depuis quand les prestations familiales sont-elles indépendantes de l’activité professionnelle ?
Depuis le 1er janvier 1978.
Quelle loi a abrogé l’extension du tiers payant dans le cadre de la LFSS pour 2018 ?
La loi du 30 décembre 2017.
Quel est le principe de la complémentaire santé dans le secteur privé ?
La couverture collective obligatoire, sous réserve de cas de dispense.
Quelle loi a aligné la retraite de base des artisans et commerçants sur celle des salariés ?
La loi du 3 juillet 1972.
Quels paramètres de retraite ont été rapprochés entre les régimes ?
L’âge légal de départ, les durées d’assurance, la décote et les départs anticipés.
Depuis quand l’AGIRC et l’ARRCO forment-elles un régime unique sans distinction entre cadres et non-cadres ?
Depuis le 1er janvier 2019.
Selon quel principe la branche famille attribue-t-elle principalement ses prestations ?
Selon des règles communes aux familles, indépendamment de leur catégorie professionnelle.
Quel régime demeure distinct et géré par les partenaires sociaux après l’échec du projet universel de 2019-2020 ?
L’Agirc-Arrco.
Quel rôle le régime général est-il conçu pour jouer auprès des groupes sociaux et professionnels ?
Un organisme d’accueil appelé à les couvrir progressivement.
Qu’a fusionné l’ordonnance du 8 décembre 2005 ?
L’assurance maladie des commerçants, artisans et professions libérales, ainsi que l’assurance vieillesse des commerçants et artisans.
Qu’a changé la loi du 21 décembre 2015 pour les comptes du RSI ?
Les charges et produits de ses branches maladie et vieillesse sont retracés dans les comptes de la CNAM et de la CNAV.
Quelles instances maintiennent une organisation spécifique aux indépendants après leur rattachement au régime général ?
Le CPSTI et les instances régionales de protection sociale des travailleurs indépendants.
Comment l’aide sociale est-elle principalement financée ?
Par l’impôt.
Comment certaines prestations de sécurité sociale sont-elles financées malgré leur caractère non contributif ?
Partiellement par l’impôt.
Depuis quelle date les URSSAF et les CGSS recouvrent-elles les contributions d’assurance chômage pour l’UNEDIC ?
Depuis le 1er janvier 2011.
Quand France Travail a-t-il succédé à Pôle emploi ?
Le 1er janvier 2024.
Comment la maladie est-elle couverte comme charge et comme risque ?
Les soins sont pris en charge comme charge, tandis que le revenu est remplacé pendant un arrêt de travail.
Qui finance la retraite par répartition ?
Les actifs actuels.
Que prévoit l’article L. 111-2-1 sur l’usage des ressources d’assurance maladie ?
Chacun contribue à leur bon usage.
À quelle date le rapport de Beveridge a-t-il posé les bases d’un nouveau régime de sécurité sociale ?
Le 1er décembre 1942.
Comment les modèles bismarckien et beveridgien se retrouvent-ils dans les systèmes de sécurité sociale ?
Ils coexistent généralement, sans se retrouver à l’état pur dans aucun pays.
Qu’a ajouté la loi du 22 février 1996 à l’article 34 de la Constitution ?
Un alinéa donnant au Parlement compétence pour voter les lois de financement de la sécurité sociale.
Sur quelles trois transformations repose l’industrialisation ?
Elle repose sur de nouvelles énergies, la production mécanisée de masse et la concentration du capital et de la main-d’œuvre en ville.
Quelle main-d’œuvre l’exode rural apporte-t-il aux villes industrielles ?
Une main-d’œuvre attirée par un revenu régulier moins soumis aux aléas saisonniers agricoles.
Quel rapport témoigne de la dureté du travail ouvrier ?
Le rapport Villermé, publié en 1840.
Quels risques non professionnels peuvent réduire la capacité de travail et de gain ?
Les accidents et maladies domestiques ainsi que l’âge avancé.
Que désigne l’épargne ?
Les économies faites sur les gains présents en vue des dépenses futures.
Que devient la valeur réelle de l’épargne si son rendement est inférieur à l’inflation ?
Elle diminue.
Que financent les cotisations des actifs dans un régime de retraite par répartition ?
Les pensions des retraités.
Qui est associé au modèle visant à garantir le revenu antérieur au risque ?
Bismarck.
Quel risque la loi du 17 juillet 1980 ajoute-t-elle aux assurances sociales ?
Le veuvage.
Quand l’ordonnance prévoit-elle la création de la branche autonomie ?
En 2022.
Quel texte étend aux travailleurs indépendants le droit aux allocations familiales ?
Le décret-loi du 29 juillet 1939.
Selon le rapport Beveridge de 1942, quelle règle fixe le montant des prestations de même nature ?
Un montant identique pour les assurés versant des cotisations semblables.
Que prévoit le rapport Beveridge de 1942 pour financer le service national de santé ?
Un financement par l’impôt.
Quel accès médical le rapport Beveridge de 1942 garantit-il à tous ?
L’accès à la médecine préventive et curative.
Durant quelles périodes les administrateurs du régime général étaient-ils élus selon une configuration favorable aux assurés ?
De 1945 à 1967, puis de 1983 à 1996.
Quel versement justifie notamment la représentation des employeurs dans les conseils de sécurité sociale ?
Les cotisations patronales.
Pourquoi les conseils de sécurité sociale deviennent-ils tripartites ?
L’impôt prend une part croissante dans leur financement, entraînant l’accueil de représentants de l’État.
Quel courant l’influence bismarckienne a-t-elle contribué à contrecarrer après la Libération ?
Le courant universaliste associé au rapport Beveridge.
Quel décret maintient provisoirement certains régimes spéciaux ?
Le décret du 8 juin 1946.
Quelle loi tend à substituer la sécurité sociale à l’assurance privée agricole contre les accidents du travail ?
La loi du 30 novembre 2001.
Depuis quand la protection sociale des indépendants est-elle largement intégrée au régime général ?
Depuis 2020.
Quelle loi réservait le tiers payant intégral aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
La loi du 25 octobre 1919.
À quels bénéficiaires la LFSS pour 2015 a-t-elle étendu le tiers payant intégral ?
Aux titulaires de l’ACS.
Depuis quand les contrats de protection sociale complémentaire des fonctionnaires sont-ils progressivement déployés ?
Depuis le 1er janvier 2025.
Quelle part de la cotisation de protection sociale complémentaire l’employeur public finance-t-il ?
La moitié.
Depuis quelle loi tous les salariés sont-ils affiliés à un régime de retraite complémentaire ?
La loi du 29 décembre 1972.
En quelle année les exploitants agricoles ont-ils obtenu un régime complémentaire de retraite ?
En 2003.
Quand la fusion des régimes complémentaires des artisans et commerçants est-elle entrée en vigueur ?
Le 1er janvier 2013.
Jusqu’à quel multiple du plafond de la Sécurité sociale s’étendent les tranches AGIRC-ARRCO ?
Jusqu’à huit fois le plafond de la Sécurité sociale.
Quel accord a marqué une étape vers un régime ARRCO unique ?
L’accord du 25 avril 1996.
Quel organisme gère la quasi-totalité des prestations familiales ?
Les CAF.
Quel problème l’absorption de l’Agirc-Arrco par un régime universel ne réglerait-elle pas ?
L’administration des droits acquis antérieurement.
Pourquoi les régimes des professions libérales et des avocats sont-ils restés hors du RSI ?
En raison de leurs spécificités.
Qui continue de gérer le régime agricole intégré financièrement au régime général depuis 1963 ?
La MSA.
Quel chancelier a mis en place une assurance sociale en Allemagne dès 1883 ?
Bismarck.
En quelle année l’Empire allemand organise-t-il des assurances sociales pour les travailleurs les plus modestes ?
En 1883.
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1. Comment définit-on la protection sociale ?
2. Comment la sécurité sociale se situe-t-elle par rapport aux autres composantes de la protection sociale ?
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