En quelle année le général de Gaulle met-il en place la Constitution de la Ve République ?
En 1958.
En quelle année le droit à l’IVG est-il inscrit dans la Constitution ?
En 2024.
Qu’est-ce qu’une République concernant le choix des gouvernants ?
Les gouvernants y sont élus par les citoyens.
À qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?
Au peuple.
Par quel moyen le peuple exprime-t-il sa souveraineté dans une démocratie ?
Par le suffrage universel.
Quels sont les quatre principes démocratiques ?
La souveraineté du peuple, l’égalité des citoyens devant la loi, la garantie des libertés par la Constitution et la séparation des pouvoirs.
Quel principe démocratique affirme que le peuple détient le pouvoir ?
La souveraineté du peuple.
Quel principe démocratique garantit les libertés par la Constitution ?
La garantie des libertés par la Constitution.
Quel principe démocratique exige l’égalité des citoyens devant la loi ?
L’égalité des citoyens devant la loi.
Que fait le pouvoir législatif avec les lois ?
Il fait et vote les lois.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif concernant les lois ?
Il applique les lois.
Quel rôle le pouvoir judiciaire exerce-t-il ?
Il rend la justice.
Quel est le statut juridique de la Constitution d’un pays ?
La loi suprême.
Que définit le texte officiel qu’est la Constitution d’un pays ?
L’organisation de ses pouvoirs.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
La Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelles sont les cinq étapes de l’élaboration d’une loi ?
L’initiative, le débat successif des deux assemblées, le vote, la promulgation et la publication.
À qui appartient l’initiative d’un projet de loi ?
Aux ministres.
À qui appartient l’initiative d’une proposition de loi ?
Aux députés ou aux sénateurs.
Que garantit la laïcité concernant les convictions religieuses ?
La liberté de croire ou de ne pas croire.
Quelle est la règle de l’État envers les religions selon la laïcité ?
L’État est neutre à l’égard des religions.
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel à l’égard de la Constitution ?
Il est le gardien de la Constitution.
Que contrôle le Conseil constitutionnel lors des élections ?
Le déroulement des élections.
À quelle norme le Conseil constitutionnel compare-t-il une loi ?
À la Constitution.
À qui le droit s’applique-t-il dans un État de droit ?
Aux autorités comme aux citoyens.
Contre quoi le droit protège-t-il les citoyens dans un État de droit ?
Contre un pouvoir arbitraire.
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
Une organisation en quatre niveaux où chaque norme respecte la norme supérieure.
Quels sont les quatre blocs de la hiérarchie des normes, du sommet à la base ?
Le bloc de constitutionnalité, le bloc de conventionnalité, le bloc de légalité et le bloc réglementaire.
En quelle année la loi affirme-t-elle la séparation des Églises et de l’État ?
En 1905.
En quelle année une révision constitutionnelle introduit-elle la parité dans la vie politique ?
En 1999.
En quelle année le mandat présidentiel passe-t-il de sept à cinq ans ?
En 2000.
En quelle année la Charte de la laïcité à l’école protège-t-elle les élèves du prosélytisme ?
En 2013.
Quel risque entraîne la violation de la séparation des pouvoirs ?
Un risque de dictature.
Quelle assemblée a le dernier mot en cas de désaccord ?
L’Assemblée nationale.
Quels instruments relèvent du bloc de conventionnalité ?
Les traités internationaux et européens, les directives, les règlements et les décisions de l’Union européenne.
Quelles normes comprennent les lois organiques et les lois ordinaires ?
Le bloc de légalité.
Quelles normes relèvent du bloc réglementaire ?
Les décrets du Président de la République ou du Premier ministre et les arrêtés des ministres, préfets et maires.
Depuis 2004, quels signes sont interdits aux élèves des écoles publiques ?
Les signes religieux ostensibles.
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1. Quel événement constitutionnel a lieu en 2024 ?
2. Dans un État, les citoyens élisent les personnes qui gouvernent. Quelle caractéristique permet de qualifier cet État de république ?
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