Que fixe la règle de droit pour organiser la vie en société ?
Des normes de conduite applicables aux individus.
Que désigne le droit objectif ?
Les règles générales fixées par l’État.
Quelle autorité fixe le cadre général de la règle de droit et représente les citoyens ?
L’État.
Quel article du Code de la sécurité sociale illustre le caractère général et impersonnel des règles de sécurité sociale ?
L’article L. 160-1.
Quelles relations le droit international public règle-t-il ?
Les relations entre États.
Quelles relations le droit public régit-il entre l’État et les personnes physiques ou morales ?
Les relations entre l’État et les personnes physiques ou morales.
Qui organise les systèmes nationaux de sécurité sociale dans l’Union européenne ?
Chaque État.
Entre quels groupes l’égalité de traitement s’applique-t-elle en sécurité sociale dans l’Union européenne ?
Entre les nationaux et les non-nationaux membres de l’Union.
En quelle année la Charte de l’Atlantique a-t-elle été adoptée ?
En 1941.
Quelle date porte la Déclaration de Philadelphie ?
Le 10 mai 1944.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit de la sécurité sociale.
1. Quel est le rôle principal de la règle de droit dans la société ?
2. Un médecin fait l’objet d’une interdiction d’exercer prononcée par son ordre professionnel après un manquement déontologique. Comment faut-il qualifier cette sanction ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit de la sécurité sociale.
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