À quelle date Robert Schuman prononce-t-il le discours de l’Horloge ?
Le 9 mai 1950.
Quelle ressource la CECA met-elle en commun pour prévenir un conflit franco-allemand ?
Le charbon et l’acier.
Qui propose Pan-Europa en 1923 ?
Richard de Coudenhove-Kalergi.
Que prévoit l’article 5 du traité de Washington si un membre de l’OTAN est attaqué ?
Les autres membres doivent intervenir au titre de la défense collective.
Quand le Conseil de l’Europe a-t-il été fondé à Londres ?
Le 5 mai 1949.
Quel traité a créé la CECA en 1951 ?
Le traité de Paris.
Quelle est la nature de l’Union européenne par rapport à un État et à une organisation internationale classique ?
Une organisation d’intégration fondée sur des intérêts et des valeurs communs.
Quelles conditions l’article 49 TUE impose-t-il à un État candidat à l’Union européenne ?
Être un État européen et respecter les valeurs de l’article 2 TUE.
Quels critères d’adhésion l’Union européenne applique-t-elle aux États candidats ?
L’acceptation de l’acquis communautaire, les critères de Copenhague de 1993 et la capacité d’intégration de l’Union, introduite en 2006.
Quelles sont les principales étapes de l’élargissement de l’Union européenne ?
Demande de candidature, éventuel accord d’association, négociations chapitre par chapitre et approbation de tous les États membres.
Que prévoit l’article 50 TUE si un accord de retrait n’est pas conclu dans les deux ans ?
Le retrait prend effet et le droit européen cesse de s’appliquer.
Que limite le principe d’attribution prévu à l’article 5 TUE ?
L’action de l’Union aux compétences que les traités lui confèrent.
Quelles catégories de compétences le traité de Lisbonne distingue-t-il ?
Les compétences exclusives, partagées et d’appui.
Quelle condition justifie l’intervention de l’Union selon la subsidiarité ?
L’intervention de l’Union doit être plus efficace que l’action nationale.
Quels instruments relèvent du droit dérivé de l’Union ?
Les règlements, directives, décisions et accords internationaux adoptés sur cette base.
Quelle œuvre affirme la primauté du droit de l’Union sur le droit interne ?
L’arrêt Costa c. ENEL, rendu par la CJUE en 1964.
Quelles protections l’article 4 §2 TUE garantit-il aux États membres ?
L’égalité des États, leur identité nationale et leurs fonctions essentielles, notamment la sécurité.
Quelle obligation générale incombe aux États membres envers le droit de l’Union ?
Ils doivent l’appliquer et s’abstenir de nuire aux objectifs de l’Union.
Depuis 2009, combien d’institutions l’article 13 TUE reconnaît-il à l’Union européenne ?
Sept institutions.
Selon les articles 10 §1 et §2 TUE, quel principe démocratique régit le fonctionnement de l’Union ?
La démocratie représentative.
Comment les députés européens sont-ils élus selon l’article 14 TUE ?
Au suffrage universel direct.
Quel moyen permet au Parlement européen de contraindre la Commission à démissionner collectivement ?
Une motion de censure.
Qui le Conseil européen réunit-il ?
Les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, son président, le président de la Commission et le Haut représentant.
Quel rôle politique le Conseil européen exerce-t-il ?
Il donne à l’Union l’impulsion nécessaire et définit ses orientations générales et ses priorités stratégiques.
Qui représente chaque État au Conseil de l’Union ?
Le ministre compétent selon le domaine traité.
Selon quel auteur la supranationalité repose-t-elle sur des intérêts communs et un pouvoir autonome ?
P. Pescatore.
Combien de commissaires la Commission européenne compte-t-elle ?
27 commissaires, soit un par État membre.
Quelles juridictions composent l’ordre juridictionnel de l’Union selon l’article 19, paragraphe 1, TUE ?
La Cour de justice, le Tribunal et, le cas échéant, des tribunaux spécialisés.
Quelle mission l’article 19, paragraphe 1, TUE confie-t-il aux juridictions de l’Union ?
Assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.
Comment le fonctionnement de l’Union est-il organisé, puisqu’elle n’est pas un État ?
Par un équilibre institutionnel, et non par une séparation des pouvoirs.
Quelles dimensions caractérisent l’Union malgré l’absence de qualité étatique ?
Elle produit du droit par ses institutions et possède une dimension financière.
Quelles formes peuvent prendre les actes législatifs de l’Union ?
Des règlements ou des directives.
Sur quoi repose la procédure législative ordinaire entre le Parlement européen et le Conseil ?
Sur leur égalité.
Qui est prioritairement responsable de la mise en œuvre des actes contraignants de l’Union ?
Les États membres.
Quelle institution exerce principalement la compétence d’exécution lorsque des conditions uniformes sont indispensables ?
La Commission.
Depuis quand l’Union européenne dispose-t-elle de ressources propres ?
Depuis 1970.
Quelle règle s’applique à la création ou à la modification des ressources propres de l’Union ?
L’unanimité du Conseil et l’accord de tous les États membres sont requis.
À quoi sert le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne ?
Il planifie les dépenses, sécurise les ressources et fixe les grandes catégories de dépenses pour des périodes déterminées.
Comment le CFP est-il adopté selon l’article 312 TFUE ?
Le Conseil statue à l’unanimité après approbation du Parlement européen.
Que permet le renvoi préjudiciel prévu par l’article 267 TFUE ?
Il permet à une juridiction nationale de demander à la CJUE l’interprétation ou l’appréciation de validité du droit de l’Union nécessaire pour statuer.
Quels critères caractérisent un organe comme juridiction au sens du droit de l’Union ?
Il doit être établi par la loi, permanent, indépendant et impartial, trancher un litige en appliquant le droit, rendre une décision juridictionnelle et suivre une procédure contradictoire.
Quelle référence établit la théorie de l’acte clair ?
CILFIT, 6 octobre 1982.
Quand une juridiction statuant en dernier ressort peut-elle ne pas renvoyer une question d’interprétation ?
Lorsque la réponse s’impose clairement.
Quelle référence impose à toute juridiction nationale de saisir la CJUE en cas de doute sur la validité d’un acte de l’Union ?
Foto-Frost, 22 octobre 1987.
Sur quoi la CJUE ne statue-t-elle pas dans un renvoi préjudiciel ?
Elle ne statue ni sur le droit national ni sur la validité des mesures internes.
Quel recours le Protocole n° 11 a-t-il ouvert en 1998 ?
Le recours individuel à toute personne.
Quelle obligation positive l’article 1 CEDH impose-t-il aux États ?
Protéger activement les droits garantis, y compris contre les atteintes de tiers.
Quelle protection l’article 3 CEDH garantit-il ?
L’interdiction absolue de la torture et des traitements inhumains ou dégradants.
Quelles conditions une restriction à un droit garanti par la CEDH doit-elle respecter ?
Être prévue par la loi, nécessaire et proportionnée dans une société démocratique.
Quel délai l’article 35 CEDH fixe-t-il pour saisir la Cour EDH après épuisement des recours internes ?
Quatre mois.
Quelles sont les trois sources de protection reconnues par l’article 6 TUE ?
La Charte, la CEDH et les principes généraux issus des traditions constitutionnelles communes.
Combien d’articles et de chapitres la Charte des droits fondamentaux de l’Union comprend-elle ?
54 articles répartis en sept chapitres.
Quand la Charte des droits fondamentaux de l’Union a-t-elle été adoptée et intégrée au traité de Lisbonne ?
Elle a été adoptée en 2000 et intégrée au traité de Lisbonne en 2009.
Quelles conditions l’article 52.1 de la Charte impose-t-il aux limitations des droits fondamentaux ?
Elles doivent être nécessaires, proportionnées, poursuivre un objectif légitime ou protéger les droits d’autrui, et respecter le contenu essentiel des droits.
Quel lien Aristide Briand défend-il en 1929 entre les peuples européens ?
Un lien fédéral.
À quelle date Winston Churchill appelle-t-il à reconstruire la famille européenne à Zurich ?
Le 19 septembre 1946.
Quand le refus ukrainien de signer l’accord d’association avec l’Union européenne déclenche-t-il des protestations ?
Le 21 novembre 2013.
En quelle année la Russie annexe-t-elle la Crimée à la suite d’un référendum contesté ?
En 2014.
En quelle année l’ONU a-t-elle été créée à San Francisco ?
En 1945.
Quel est l’objectif de sécurité de l’OSCE en Europe ?
Assurer la sécurité en Europe, notamment en limitant les risques liés aux armes nucléaires.
En quelle année la CEDH a-t-elle été adoptée à Rome ?
En 1950.
Pourquoi la France a-t-elle refusé de ratifier le traité instituant la CED en 1954 ?
Par crainte d’une perte de souveraineté et d’une crise politique.
Quelles valeurs l’article 2 TUE reconnaît-il comme fondements de l’Union européenne ?
La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, les droits de l’homme, le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre hommes et femmes.
Quel événement a entraîné la décision britannique de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 ?
Le référendum britannique.
À quelle condition l’article 352 TFUE permet-il à l’Union d’agir ?
Lorsque son action est nécessaire à la réalisation de ses objectifs.
Quel mode de scrutin l’Acte de 1976 prévoit-il pour les élections européennes ?
Un scrutin proportionnel.
Combien de sièges la France détient-elle au Parlement européen ?
81 sièges.
En quelle année la Commission Santer démissionne-t-elle sous la menace d’une motion de censure ?
En 1999.
Depuis le traité de Lisbonne, quelle est la durée du mandat du président du Conseil européen ?
Deux ans et demi, renouvelable jusqu’à cinq ans.
Sous quel nom la Commission européenne existait-elle à l’origine de l’intégration européenne ?
La Haute Autorité.
Comment les juges de l’Union sont-ils nommés ?
D’un commun accord par les États membres, après audition par un comité consultatif.
Que vérifie le comité consultatif avant la nomination des juges de l’Union ?
Leur compétence et leur aptitude.
Quelle garantie les juges de l’Union bénéficient-ils dans l’exercice de leurs fonctions ?
Des garanties d’indépendance.
Que détermine concrètement la jurisprudence de l’Union ?
L’application et l’interprétation du droit européen.
Que peuvent faire le Conseil européen et le Parlement européen concernant une proposition législative ?
Inviter la Commission à la présenter.
Quel nombre minimal de signatures et d’États membres exige l’initiative citoyenne européenne ?
Un million de signatures dans au moins sept États membres.
Dans quels domaines le monopole d’initiative de la Commission connaît-il des exceptions ?
La PESC et l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Quelle ressource propre l’Union européenne a-t-elle créée en 2020 ?
Une ressource fondée sur les emballages plastiques non recyclés.
Quelles nouvelles ressources propres l’Union a-t-elle proposées en 2021 ?
Le MACF, le SEQE et les bénéfices réaffectés des grandes multinationales.
En quelle année l’Union a-t-elle actualisé ses propositions de nouvelles ressources propres ?
En 2023.
Quelle référence présente le renvoi préjudiciel comme une coopération entre le juge national et la CJUE ?
Vaasen-Göbbels, 30 juin 1966.
Quelle est la durée habituelle d’une procédure de renvoi préjudiciel devant la CJUE ?
Environ 16 mois.
Quels droits le protocole n° 1 à la CEDH protège-t-il ?
Le droit de propriété, le droit à l’instruction et les élections libres.
Qui contrôle l’exécution des arrêts de la Cour EDH par les États ?
Le Comité des Ministres.
Quelle interprétation l’article 52.3 de la Charte prévoit-il pour les droits correspondants à ceux de la CEDH ?
Une interprétation convergente avec la CEDH.
Quelle décision l’avis 2/13 de 2014 a-t-il prise concernant l’adhésion de l’Union à la CEDH ?
Il a refusé l’adhésion afin de préserver l’autonomie institutionnelle de l’Union.
Que rapporte le CDDH en 2023 au sujet de l’adhésion de l’Union à la CEDH ?
Les négociations se poursuivent.
Quelle présomption établit l’arrêt Bosphorus Airways c. Irlande de 2005 sur la protection des droits ?
La protection est présumée équivalente, sauf insuffisance manifeste.
En quelle année la Russie envahit-elle l’Ukraine, qui dépose sa candidature à l’Union européenne ?
En 2022.
En quelle année s’ouvrent les négociations d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne ?
En 2024.
Comment la CJUE qualifie-t-elle l’ordre juridique de l’Union européenne ?
Un ordre juridique d’un genre nouveau.
Quelle référence attribue la qualification de l’Union européenne comme ordre juridique d’un genre nouveau ?
CJUE, 18 décembre 2014.
Quel seuil d’États membres participants exige la majorité qualifiée au Conseil ?
Au moins 55 %, soit 15 États lorsque les 27 participent.
Quel seuil de population exige la majorité qualifiée au Conseil ?
Au moins 65 % de la population des États participants.
Quelle part du budget les droits de douane représentent-ils environ ?
Environ 10 % du budget.
Quelle part du budget la ressource fondée sur le revenu national brut représente-t-elle environ ?
Autour de 70 % du budget.
En quelle année la CEDH a-t-elle été adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe ?
En 1950.
En quelle année la CEDH est-elle entrée en vigueur en France ?
En 1974.
En quelle année l’OTAN a-t-elle été créée par le traité de Washington ?
1949.
Combien de pays l’OTAN regroupe-t-elle ?
32 pays.
En vertu de quel article du TFUE le Parlement européen adopte-t-il son règlement intérieur ?
L’article 232 du TFUE.
Où le Parlement européen tient-il ses sessions plénières ?
À Strasbourg.
Que prévoit l’article 291, paragraphe 2, TFUE pour la Commission européenne ?
Les actes juridiquement contraignants de l’Union peuvent l’habiliter à adopter des actes d’exécution.
Qui définit les règles du contrôle prévu à l’article 291, paragraphe 3, TFUE ?
Le Parlement européen et le Conseil statuant conjointement.
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1. Quelle initiative Robert Schuman présente-t-il dans son discours de l’Horloge du 9 mai 1950 pour garantir la paix en Europe ?
2. Après un conflit, la France et l’Allemagne cherchent à réduire le risque qu’une seule d’entre elles puisse reconstituer une puissance militaire à partir de ressources stratégiques. Quel dispositif répond à cet objectif ?
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