QCM : Histoire et institutions de l’Union européenne (74 questions)

Explication

Schuman propose de construire progressivement l’unité européenne par des réalisations concrètes pour garantir la paix. L’attribution à Churchill confond deux projets de paix, la fédération immédiate accélère le processus et l’alliance militaire ne correspond pas à son approche.

Explication

La CECA met en commun le charbon et l’acier, des ressources stratégiques, afin d’empêcher un nouveau conflit entre la France et l’Allemagne. L’union monétaire et la recherche nucléaire relèvent d’autres projets, tandis que la défense collective est un mécanisme distinct.

Explication

En 1923, Coudenhove-Kalergi propose dans « Pan-Europa » l’arbitrage obligatoire, une union douanière et monétaire, ainsi que les États-Unis d’Europe avec suppression des frontières nationales. Le lien fédéral à la Société des Nations renvoie à Briand, tandis que l’appel de Zurich est celui de Churchill.

Explication

L’article 5 concerne l’attaque contre un membre et prévoit l’intervention des autres au titre de la défense collective. L’article 4 porte sur la consultation face à une menace potentielle, d’où la confusion entre les deux mécanismes.

Explication

Le Conseil de l’Europe est fondé à Londres le 5 mai 1949 avec 10 États membres, pour promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit. Paris en 1951 correspond à la création de la CECA, tandis que Rome en 1957 renvoie aux traités créant la CEE et EURATOM.

Explication

L’intégration négative consiste à supprimer les barrières à la circulation et à limiter les aides d’État. L’intégration positive crée des politiques communes et harmonise les législations ; la recherche nucléaire et la défense collective désignent d’autres domaines.

Explication

Le traité de Maastricht de 1992 ouvre la voie à la création de l’euro, qui est introduit physiquement en pièces et billets en 2002. Rome renvoie à la création de la CEE et d’EURATOM, et les deux autres propositions déplacent les dates des étapes monétaires.

Explication

L’Union est une organisation d’intégration qui se distingue à la fois d’un État et d’une organisation internationale classique, notamment par les intérêts et valeurs communs de ses membres. L’« État fédéral » confond l’Union avec un État, l’« organisation internationale classique » efface sa spécificité et l’« alliance économique » omet les valeurs communes.

Explication

L’article 49 TUE exige que le candidat soit reconnu comme État, qu’il soit européen et qu’il respecte les valeurs de l’article 2 TUE. La candidature décrite échoue sur la reconnaissance étatique; un accord d’association ou des critères économiques ne remplacent pas cette condition.

Explication

Selon l’article 50 TUE, en l’absence d’accord dans un délai de deux ans, le retrait prend effet et le droit européen cesse de s’appliquer. Un accord fixe les modalités de sortie mais n’est pas une condition de ce retrait; le délai ne suspend pas indéfiniment la procédure et le droit européen ne continue pas de s’appliquer après la sortie.

Explication

Le principe d’attribution, prévu à l’article 5 TUE, limite l’action de l’Union aux compétences que les traités lui confèrent. La « compétence générale » assimile l’Union à un État, la subsidiarité ne crée pas de compétence et l’appui ne constitue pas une habilitation générale.

Explication

La subsidiarité permet l’intervention de l’Union lorsque celle-ci est plus efficace que l’action nationale, tandis que la proportionnalité limite les moyens employés à ce qui est nécessaire. L’option qui inverse ces principes attribue à chacun le rôle de l’autre; l’efficacité ne justifie pas des moyens excessifs et la subsidiarité ne commande pas d’écarter une action européenne plus efficace.

Explication

Le droit primaire comprend les traités, les protocoles et la Charte des droits fondamentaux; le droit dérivé comprend notamment les règlements et directives adoptés sur cette base. Le classement inversé confond les deux catégories, tandis que le caractère européen d’une norme ne suffit pas à la ranger dans l’une ou l’autre.

Explication

L’article 4 §2 TUE protège notamment l’identité nationale des États membres et leurs fonctions essentielles, dont la sécurité. L’égalité entre États est également protégée, mais ne résume pas ces garanties; la disposition ne transfère pas la sécurité à l’Union et n’instaure pas de dispense générale du droit européen.

Explication

Depuis 2009, l’article 13 TUE organise l’Union autour de sept institutions. Le nombre vingt-sept confond institutions et États membres, tandis que cinq omet des institutions et que neuf ajoute des organes qui ne figurent pas dans cette liste.

Explication

Les articles 10 §1 et §2 TUE posent le fonctionnement de l’Union selon la démocratie représentative et prévoient que les citoyens sont représentés au Parlement européen. Le Conseil représente les gouvernements, la représentation n’est pas étendue à chaque institution et elle ne se réduit pas aux gouvernements nationaux.

Explication

L’article 14 TUE prévoit l’élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. La désignation gouvernementale et l’élection par les parlements nationaux remplacent à tort le vote direct des citoyens.

Explication

Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement, son président, le président de la Commission et le Haut représentant. Les ministres compétents siègent au Conseil de l’Union, tandis que le président du Parlement et les députés ne font pas partie de la composition indiquée.

Explication

Le Conseil européen donne à l’Union l’impulsion nécessaire à son développement et définit ses grandes orientations politiques générales ainsi que ses priorités stratégiques. L’adoption par les ministres relève du Conseil de l’Union, tandis que la préparation des propositions et leur suivi relèvent notamment de la Commission.

Explication

Au Conseil de l’Union, chaque État est représenté par le ministre compétent selon le domaine traité : pour un dossier agricole, il s’agit du ministre compétent pour l’agriculture. Les chefs d’État ou de gouvernement siègent au Conseil européen, et les commissaires comme les députés européens ne représentent pas les États au Conseil.

Explication

L’ordre juridictionnel comprend la Cour de justice et le Tribunal, auxquels peuvent s’ajouter des tribunaux spécialisés. La Commission et le Conseil ne sont pas des juridictions, et les tribunaux spécialisés ne sont pas systématiques.

Explication

La mission des juridictions est de garantir le respect du droit tant dans l’interprétation que dans l’application des traités. Définir les politiques ou représenter l’Union relève d’autres fonctions, tandis que l’application seule omet l’interprétation.

Explication

La production de droit et la dimension financière ne font pas de l’Union un État : son fonctionnement est organisé par un équilibre institutionnel, non par la séparation des pouvoirs étatique. La confondre avec cette séparation ou la qualifier d’État reprend les erreurs visées; nier sa dimension financière contredit le fait donné.

Explication

Un acte acquiert son caractère législatif par la procédure suivie pour son adoption; il peut prendre notamment la forme d’un règlement ou d’une directive. La forme de règlement, sa mise en œuvre ou sa publication ne suffisent pas à déterminer ce caractère.

Explication

La procédure législative ordinaire repose sur l’égalité entre le Parlement et le Conseil. Les procédures spéciales peuvent restreindre le rôle parlementaire ou exiger l’unanimité du Conseil; l’exécution relève d’un autre cadre.

Explication

Selon l’article 291 TFUE, les États membres sont responsables en priorité de la mise en œuvre des actes contraignants en adoptant les mesures nécessaires dans leur droit interne. La Commission intervient principalement lorsque des conditions uniformes sont indispensables, tandis que le Conseil n’intervient qu’exceptionnellement.

Explication

Lorsque des conditions uniformes d’exécution sont indispensables, la compétence revient principalement à la Commission et exceptionnellement au Conseil. Maintenir la priorité des États confond cette situation avec la règle générale; attribuer le rôle principal au Conseil inverse la répartition prévue.

Explication

Depuis 1970, le budget de l’Union repose sur des ressources propres, alors qu’il était auparavant financé par les contributions nationales. L’inversion de la chronologie confond les deux périodes, les emprunts remplacent à tort les ressources propres, et le financement des budgets nationaux déplace le sujet.

Explication

La création ou la modification des ressources propres exige l’unanimité du Conseil ainsi que l’accord de tous les États membres. La majorité qualifiée abaisse à tort le seuil, l’approbation du seul Parlement omet l’accord des États, et une consultation ne vaut pas leur accord.

Explication

Le CFP organise les dépenses de l’Union sur plusieurs années, sécurise ses ressources et fixe les grandes catégories de dépenses. L’autorisation d’un seul exercice relève du budget annuel, tandis que la perception des contributions et le contrôle juridictionnel ne définissent pas le CFP.

Explication

Le renvoi préjudiciel permet à une juridiction nationale d’obtenir de la CJUE l’interprétation du droit de l’Union ou une appréciation de validité, nécessaire pour statuer. La CJUE ne tranche pas à sa place le litige national, n’interprète pas le droit national et n’adopte pas un nouvel acte par cette procédure.

Explication

La qualification suppose notamment des garanties d’indépendance et d’impartialité, ainsi qu’une procédure contradictoire, en plus des critères structurels et de la fonction de trancher un litige. L’établissement légal et la permanence ne suffisent pas, l’indépendance ne remplace pas l’impartialité, et le rang supérieur n’est pas le critère déterminant.

Explication

Selon l’arrêt CILFIT, une juridiction de dernier ressort doit saisir la CJUE lorsque l’interprétation du droit de l’Union n’est pas évidente. L’exception de l’acte clair ne s’applique pas en cas d’incertitude, l’accord des parties n’est pas la condition de cette obligation, et déclarer invalide un acte relève de la CJUE.

Explication

Dans un renvoi préjudiciel, la CJUE interprète le droit de l’Union ou apprécie la validité d’un acte européen ; elle ne statue ni sur le droit national ni sur la validité des mesures internes. Trancher le litige, interpréter le droit national ou annuler directement la décision nationale dépasse ce rôle.

Explication

Le Protocole n° 16 permet aux juridictions suprêmes nationales de demander des avis consultatifs à la Cour EDH. Le Protocole n° 11 ouvre le recours individuel, le Protocole n° 6 concerne l’abolition de la peine de mort et l’article 35 fixe des conditions de recevabilité.

Explication

L’obligation positive impose à l’État de protéger activement les droits, y compris contre les atteintes de tiers. L’abstention décrit l’obligation négative, tandis que limiter la protection aux actes étatiques ou attendre le dommage méconnaît le devoir de prévention.

Explication

Une restriction doit être prévue par la loi, nécessaire et proportionnée dans une société démocratique ; une mesure excessive échoue au critère de proportionnalité. Un objectif légitime ne suffit pas à lui seul, et la légalité ou la compétence ne remplace pas l’examen de la mesure.

Explication

L’article 6 TUE reconnaît la Charte, la CEDH et les principes généraux issus des traditions constitutionnelles communes. Le Conseil de l’Europe n’est pas l’une de ces trois sources, et le droit constitutionnel national ou la CJUE ne se substituent pas aux principes généraux visés.

Explication

La Charte comprend 54 articles répartis en sept chapitres, notamment consacrés à la dignité, aux libertés, à l’égalité et à la justice. Cinquante-quatre correspond au nombre d’articles, tandis que six et huit sont des décomptes erronés.

Explication

L’article 52.1 exige notamment que les limitations respectent le contenu essentiel des droits, en plus de satisfaire aux autres conditions applicables. La protection des droits d’autrui, la proportionnalité ou un objectif légitime ne permet pas d’écarter cette exigence.

Explication

Le marché intérieur vise à supprimer les barrières entre États membres pour permettre la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. L’union douanière ne décrit qu’un aspect de l’intégration, la circulation des seules marchandises est trop limitée et l’uniformisation législative n’est pas sa définition.

Explication

La définition de Lawrie Blum reconnaît comme travailleur la personne qui fournit, sous la direction d’autrui, une prestation économique contre rémunération. Le travail indépendant ne comporte pas ce lien de direction, l’exception concerne certains emplois dans l’administration publique et la nationalité de l’employeur n’est pas un critère de cette définition.

Explication

L’article 110 TFUE interdit les impôts intérieurs discriminatoires envers les produits d’autres États membres. L’article 30 vise les droits de douane et taxes similaires, tandis que les articles 34 et 35 portent respectivement sur les restrictions quantitatives et les mesures d’effet équivalent.

Explication

Une restriction doit reposer sur un motif admis et être apte à atteindre son objectif, nécessaire et proportionnée. L’objectif de santé ou l’aptitude ne suffisent pas à eux seuls, et une entrave n’est pas automatiquement écartée si ces conditions sont respectées.

Explication

La citoyenneté de l’Union est un statut autonome créé par les traités, mais fondé sur la nationalité d’un État membre ; elle complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. Elle ne peut donc être dissociée de cette nationalité ni réduite à une autorisation de séjour.

Explication

Les États déterminent les conditions de perte de leur nationalité, mais doivent respecter le droit de l’Union et les libertés fondamentales. Lorsque cette perte entraîne celle de la citoyenneté européenne, elle est soumise au principe de proportionnalité ; la compétence nationale ne supprime donc pas ce contrôle.

Explication

Dans Grzelczyk (2001), la CJUE qualifie la citoyenneté de l’Union de statut fondamental des ressortissants des États membres et l’associe à l’égalité de traitement et à l’accès aux droits. La réduire aux travailleurs, aux élections ou à un statut national méconnaît cette portée.

Explication

Dans son État de résidence, une citoyenne de l’Union peut voter et être candidate aux élections européennes et municipales dans les mêmes conditions que les nationaux, sous réserve de restrictions justifiées. L’égalité de traitement n’exclut donc pas ces restrictions, et le droit concerne aussi les élections municipales.

Explication

La directive 2004/38/CE définit les bénéficiaires, les conditions de séjour et les droits concernés. Le règlement sur les petits litiges concerne la coopération judiciaire civile, le traité de Lisbonne la structuration de l’espace de justice, et le mandat d’arrêt européen la remise de personnes recherchées.

Explication

La famille couverte comprend le partenaire enregistré reconnu par l’État d’accueil ainsi que les ascendants directs à charge. L’exclusion de la mère oublie la catégorie des ascendants à charge, tandis que l’exclusion du partenaire méconnaît la reconnaissance du partenariat.

Explication

Un étudiant doit disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie pour séjourner plus de trois mois. L’activité salariée relève d’une autre catégorie, l’absence d’assurance omet une condition, et la condition de ne pas devenir une charge concerne les personnes inactives.

Explication

La directive admet des restrictions fondées sur l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique, mais les raisons économiques ne justifient pas une limitation du droit de séjour. L’ordre public, la sécurité publique et la santé publique sont bien des motifs admis.

Explication

Les accords de Schengen visaient à supprimer les frontières internes et à harmoniser les visas et les règles d’asile. L’intégration de Schengen dans l’Union relève du traité d’Amsterdam, tandis que le mandat d’arrêt européen est un instrument distinct de coopération pénale.

Explication

Après Lisbonne, le Parlement co-légifère et le Conseil statue généralement à la majorité. Avant Lisbonne, la méthode intergouvernementale exigeait l’unanimité du Conseil et ne donnait au Parlement qu’un rôle consultatif.

Explication

La reconnaissance mutuelle permet de reconnaître et d’exécuter les décisions judiciaires d’un autre État membre sur la base de la confiance mutuelle et d’un rapprochement minimal des règles. L’harmonisation complète va au-delà de ce rapprochement, tandis que le mandat d’arrêt européen concerne la remise de personnes.

Explication

Le mandat d’arrêt européen facilite la remise rapide de personnes ayant commis une infraction grave dans un autre État membre, dans le respect de garanties procédurales et de droits fondamentaux. La reconnaissance mutuelle vise les décisions judiciaires, les petits litiges relèvent du civil et Schengen porte notamment sur les frontières, les visas et l’asile.

Explication

Le code frontières Schengen prévoit l’entrée pour un séjour d’au plus 90 jours lorsque les documents et les moyens de subsistance sont valides et que le voyageur ne représente pas une menace. La limite de 30 jours est erronée, le statut de protection relève de l’asile, et l’accord de chaque État ne fait pas partie des conditions énoncées.

Explication

L’article 78 TFUE fonde une politique commune visant un statut uniforme d’asile et de protection subsidiaire, ainsi qu’une protection temporaire en cas d’afflux massif. La gestion des flux et la lutte contre l’immigration illégale relèvent de la politique d’immigration, les accords commerciaux sont distincts, et l’option qui omet la protection temporaire est incomplète.

Explication

L’article 79 TFUE organise la politique commune d’immigration, qui associe gestion des flux, protection des migrants en séjour régulier et lutte contre l’immigration illégale et la traite. L’article 78 concerne l’asile, l’article 77 les frontières extérieures, et la compétence externe porte sur l’action internationale de l’Union.

Explication

La compétence externe détermine si l’Union peut intervenir seule ou conjointement avec ses États membres dans les relations internationales. La répartition des compétences internes est une question différente, l’action seule ne couvre pas tous les cas, et la réglementation commerciale n’en est qu’un domaine particulier.

Explication

La PESC, introduite par le traité de Maastricht, est principalement mise en œuvre par des décisions du Conseil adoptées à l’unanimité, avec certaines exceptions prévues pour la majorité qualifiée. L’option qui inverse cette règle prend les exceptions pour le principe, tandis que les deux autres attribuent l’adoption à des procédures ou institutions différentes.

Explication

Les mesures restrictives sont adoptées en deux étapes : une décision du Conseil fondée sur l’article 29 TUE fixe la position de l’Union, puis un règlement fondé sur l’article 215 TFUE rend les mesures contraignantes dans l’Union. L’ordre inverse méconnaît cette séquence, les deux autres options intervertissent les bases juridiques ou les institutions.

Explication

La politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’Union et couvre les biens, les services, la propriété intellectuelle et les investissements étrangers conformément à l’article 207 TFUE. La compétence partagée ne correspond pas à ce régime, et les deux autres options réduisent à tort son champ ou l’attribuent aux États membres.

Explication

L’autonomie stratégique ouverte désigne la capacité de défendre les intérêts et les valeurs de l’Union tout en restant ouverte au commerce et à la coopération internationale. L’autonomie fermée contredit cette ouverture, la politique commerciale commune est un domaine d’action distinct, et le fédéralisme pragmatique renvoie à une méthode d’action européenne flexible et ciblée.

Explication

L’invasion de 2022 est suivie de la candidature ukrainienne à l’Union européenne, tandis que les négociations d’adhésion s’ouvrent en 2024. L’ouverture en 2022 confond candidature et négociations, l’inversion des dates renverse leur chronologie, et la candidature russe attribue la démarche au mauvais pays.

Explication

L’OTAN a été créée en 1949 par le traité de Washington. Le traité de Bruxelles est associé à l’UEO, la Charte de Paris à la coopération européenne de 1990, et le traité sur l’Union européenne à l’intégration de l’UE.

Explication

La CJUE a qualifié l’Union européenne d’ordre juridique d’un genre nouveau. La réponse « organisation internationale classique » nie sa spécificité, « État fédéral » assimile l’Union à un État, et « organisation d’intégration sans ordre juridique propre » écarte à tort la caractérisation juridique donnée par la Cour.

Explication

Les sessions plénières du Parlement se tiennent à Strasbourg, tandis que la majeure partie du travail quotidien, notamment en commission, se déroule à Bruxelles. L’inversion des villes confond les deux fonctions, et les réponses situant les deux activités dans une même ville méconnaissent cette répartition.

Explication

Les actes juridiquement contraignants peuvent habiliter la Commission à adopter des actes d’exécution, tandis que le Parlement européen et le Conseil statuant conjointement définissent les règles et principes du contrôle exercé par les États membres. L’habilitation individuelle des États, la confusion avec les actes délégués et le transfert du contrôle à la Commission ne correspondent pas à ce mécanisme.

Explication

La ressource fondée sur le revenu national brut représente autour de 70 % du budget. La TVA et les droits de douane représentent chacun environ 10 %, tandis que la ressource plastique en représente environ 4 %.

Explication

La CEDH a été adoptée en 1950 dans le cadre du Conseil de l’Europe. L’Union européenne et le Conseil européen sont des institutions distinctes, et la Cour européenne des droits de l’homme est la juridiction chargée de veiller au respect de la Convention.

Explication

L’article 26, paragraphe 2, du TFUE consacre la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. La référence aux seuls travailleurs restreint à tort la catégorie des personnes, tandis que les investissements ou les droits sociaux ne remplacent pas les libertés énumérées.

Explication

La BCE vise principalement la stabilité des prix, avec une inflation de 2 % à moyen terme, et peut agir au moyen des taux d’intérêt, des refinancements et des achats d’actifs. Une cible supérieure à 2 % modifie l’objectif, tandis que la croissance directe et les dépenses publiques relèvent d’autres priorités ou instruments.

Explication

Le Pacte de 2024 remplace Dublin, harmonise les procédures d’asile et établit un cadre permanent de réinstallation. L’Agence de l’Union européenne pour l’asile a été créée par un règlement de 2021, mais elle est devenue opérationnelle en 2022; le Pacte ne maintient donc pas Dublin et ne laisse pas les procédures distinctes.