Quelle relation l’obligation juridique établit-elle entre créancier et débiteur ?
Un droit personnel permettant au créancier d’exiger une prestation du débiteur.
Quelles sont les deux faces de l’obligation ?
La créance active et la dette passive.
Quelles sources d’obligations l’article 1100 du Code civil énonce-t-il ?
Les actes juridiques, les faits juridiques, l’autorité seule de la loi et l’exécution volontaire ou la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui.
Quelles sources d’obligations sont présentées comme les plus importantes ?
Les actes juridiques et les faits juridiques.
Qu’est-ce qu’un acte juridique ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit voulus par son auteur.
Qu’est-ce qu’un fait juridique ?
Un agissement humain ou un événement auquel la loi attache des effets de droit non recherchés.
Qu’est-ce que la responsabilité extracontractuelle ?
L’obligation de réparer un dommage causé sans lien contractuel avec la victime.
Quelles obligations la loi peut-elle créer entre parents et enfants ?
Des obligations alimentaires.
Que distingue l’obligation civile de l’obligation morale quant à la contrainte ?
Seule l’obligation civile peut être exécutée de force.
Que désignent le negotium et l’instrumentum ?
Le negotium désigne l’opération juridique voulue et l’instrumentum, l’écrit qui constate la manifestation de volonté.
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1. Une personne peut exiger d’une autre qu’elle lui fournisse une prestation. Quel type de droit décrit ce lien entre elles ?
2. Dans une obligation, comment se répartissent ses deux faces entre le créancier et le débiteur ?
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