★ À maîtriser
📌 L’obligation comporte une face active, la créance détenue par le créancier, et une face passive, la dette supportée par le débiteur.
Compléments
Une créance constitue un élément de richesse pour son titulaire et peut être cédée.
Le droit des obligations est un socle de matières de droit privé, notamment le droit du travail, le droit des affaires et le droit de la famille.
★ À maîtriser
Compléments
1. Une personne peut exiger d’une autre qu’elle lui fournisse une prestation. Quel type de droit décrit ce lien entre elles ?
2. Dans une obligation, comment se répartissent ses deux faces entre le créancier et le débiteur ?
3. Une obligation naît de l’autorité de la loi, sans accord entre les parties ni fait juridique particulier. Parmi les catégories mentionnées à l’article 1100 du Code civil, laquelle correspond à cette situation ?
Quelle relation l’obligation juridique établit-elle entre créancier et débiteur ?
Un droit personnel permettant au créancier d’exiger une prestation du débiteur.
Quelles sont les deux faces de l’obligation ?
La créance active et la dette passive.
Quelles sources d’obligations l’article 1100 du Code civil énonce-t-il ?
Les actes juridiques, les faits juridiques, l’autorité seule de la loi et l’exécution volontaire ou la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui.
Quelles sources d’obligations sont présentées comme les plus importantes ?
Les actes juridiques et les faits juridiques.
Qu’est-ce qu’un acte juridique ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit voulus par son auteur.
Qu’est-ce qu’un fait juridique ?
Un agissement humain ou un événement auquel la loi attache des effets de droit non recherchés.
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