Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.
À quel moment la personnalité juridique est-elle en principe acquise ?
À la naissance.
Quel statut juridique l’embryon et le fœtus ont-ils avant la naissance ?
Ils n’ont pas la personnalité juridique et ne sont pas assimilés à des choses ordinaires.
Qu’affirme l’article 16 du Code civil sur le respect de l’être humain ?
La loi garantit ce respect dès le commencement de la vie.
Comment la mort est-elle constatée et déclarée ?
Elle est constatée médicalement et déclarée à l’état civil.
Qu’est-ce que l’absence au sens juridique ?
La situation d’une personne sans nouvelles, dont on ignore si elle est vivante ou décédée.
Que protègent les droits de la personnalité, contrairement aux droits réels, personnels et de propriété intellectuelle ?
Les attributs essentiels de la personne.
Quels droits l’intégrité morale protège-t-elle notamment ?
La vie privée, l’image, la voix, l’honneur, le nom et la présomption d’innocence.
Quelle sanction la mort civile constituait-elle pour une personne vivante ?
Une privation grave de ses droits.
En quelle année la loi organisant le régime de l’absence a-t-elle été adoptée ?
En 1977.
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1. Que désigne la personnalité juridique ?
2. Un enfant naît vivant, mais l’évaluation médicale conclut qu’il n’est pas viable. Remplit-il les conditions requises pour acquérir la personnalité juridique à la naissance ?
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