QCM : Institutions et principes de la République (17 questions)

Explication

En 2024, le droit à l’IVG est inscrit dans la Constitution. La séparation des Églises et de l’État date de 1905, la Ve République de 1958 et la parité de 1999.

Explication

Une république est un État dans lequel les gouvernants sont élus par les citoyens. La souveraineté populaire caractérise la démocratie, tandis que la garantie des libertés et la séparation des pouvoirs sont d’autres principes démocratiques.

Explication

La démocratie est un système où la souveraineté appartient au peuple et s’exprime par le suffrage universel. La république renvoie à l’élection des gouvernants, tandis que la séparation des pouvoirs et la garantie des libertés sont des principes distincts.

Explication

Les principes démocratiques associent le pouvoir souverain du peuple, l’égalité devant la loi, la protection constitutionnelle des libertés et la séparation des pouvoirs. Les élections régulières ne remplacent pas cette liste, la liberté de décision du gouvernement n’est pas le principe indiqué et l’égalité des résultats diffère de l’égalité devant la loi.

Explication

Le pouvoir législatif fait et vote les lois. L’application des lois relève de l’exécutif, le jugement des litiges du judiciaire, et le contrôle de conformité à la Constitution est une fonction distincte.

Explication

Le pouvoir exécutif applique les lois une fois qu’elles ont été faites et votées. Faire et voter la loi correspond au pouvoir législatif, tandis que rendre la justice relève du judiciaire; le contrôle constitutionnel porte sur la conformité des lois à la Constitution.

Explication

Le respect de la séparation des pouvoirs est nécessaire, car sa violation crée un risque de dictature. La concentration ne garantit pas davantage les libertés ni la souveraineté populaire; la réduire à une difficulté administrative méconnaît ce risque politique.

Explication

La Constitution est la loi suprême du pays et le texte officiel qui définit l’organisation de ses pouvoirs. Une loi ordinaire, un traité ou un règlement ne correspond pas à cette définition.

Explication

Le bloc réunit la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Le traité européen relève du bloc de conventionnalité, tandis qu’une loi ordinaire appartient au bloc de légalité.

Explication

Après le vote, le Président de la République promulgue la loi, puis celle-ci est publiée au Journal officiel. Le vote relève d’une étape antérieure, tandis que la publication vient après la promulgation et que le débat précède le vote.

Explication

Un texte proposé par des députés ou des sénateurs est une proposition de loi ; les ministres portent un projet de loi. Qualifier le texte de projet inverse les rôles, tandis que la promulgation et la publication interviennent après son adoption.

Explication

La laïcité associe la neutralité de l’État à l’égard des religions à la garantie de croire ou de ne pas croire. La séparation des pouvoirs concerne l’organisation des fonctions de l’État, tandis que les autres réponses ne rendent pas compte de cette double définition.

Explication

Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution : il vérifie la conformité des lois à celle-ci et contrôle le déroulement des élections. Le Parlement adopte les lois, le pouvoir judiciaire rend la justice et le Président les promulgue.

Explication

Dans un État de droit, le droit s’applique aux autorités comme aux citoyens et protège ces derniers contre le pouvoir arbitraire. Limiter cette protection aux citoyens, réduire l’État de droit aux élections ou soustraire les autorités aux règles méconnaît ce principe.

Explication

La hiérarchie des normes comprend quatre niveaux et impose à chaque norme de respecter celle qui lui est supérieure. L’égalité des normes et la priorité automatique à la norme inférieure ou la plus récente ne correspondent pas à ce principe.

Explication

Du sommet à la base, l’ordre est : bloc de constitutionnalité, bloc de conventionnalité, bloc de légalité, puis bloc réglementaire. Placer la légalité avant la conventionnalité, le réglementaire avant la légalité ou la conventionnalité au sommet inverse cet ordre.

Explication

Depuis 2004, les signes religieux ostensibles sont interdits aux élèves des écoles publiques pour leur permettre d’apprendre à se respecter et à vivre ensemble. L’autorisation au nom de la liberté de croire méconnaît cette règle ; la neutralité des agents concerne un autre cadre ; la protection contre le prosélytisme renvoie à l’objectif mentionné pour la Charte de 2013.