Fiche de révision : Laïcité et valeurs républicaines

📋 Plan du Cours

1. Valeurs républicaines et universalisme
2. État de droit et République
3. Histoire et principes de la laïcité
4. Organisation du service public d’éducation
5. Laïcité scolaire et liberté de conscience
6. Neutralité et signes religieux à l’école
7. Parents, sorties et programmes scolaires

📅 Repères chronologiques

1. 16 juin 1881La loi Ferry rend l’enseignement primaire gratuit dans les écoles publiques.
2. 28 mars 1882La loi Ferry rend l’enseignement primaire obligatoire et laïcise les programmes d’enseignement.
3. 30 octobre 1886La loi Goblet exclut le personnel religieux de l’enseignement public.
4. 9 décembre 1905La loi de séparation des Églises et de l’État est adoptée.

📖 1. Valeurs républicaines et universalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur : Olivier Reboul, 2005 - Qualité ou caractère désiré ou estimé, opposé à l’indifférence, qui motive l’action et oriente les convictions.

★ À maîtriser

• La devise républicaine est « liberté, égalité, fraternité ».

📌 L’universalisme vise ce qui rassemble les êtres humains sans distinction, tandis que l’uniformité suppose de les rendre identiques.

Compléments

• À l’école, les valeurs de l’Éducation nationale sont privilégiées et toutes les opinions ne se valent pas, ce qui écarte le relativisme axiologique.

• Les valeurs humanistes soutiennent le fait de vivre et de construire ensemble, autour d’une culture commune.

💡 Astuce mémo

Universalisme rassemble sans imposer l’uniformité

📖 2. État de droit et République

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.
• Démocratie sociale : Courant politique et économique qui cherche à corriger les inégalités du capitalisme par l’intervention de l’État, tout en respectant les règles de la démocratie libérale.

★ À maîtriser

• La hiérarchie des normes juridiques limite et encadre la puissance publique.

• La Constitution de 1958 fixe les éléments suivants : la langue de la République est le français, son emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, son hymne est La Marseillaise, sa devise est « liberté, égalité, fraternité », son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

Compléments

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 inscrit le cadre républicain dans les droits de l’être humain sans distinction de race, de religion ou de croyance.

📖 3. Histoire et principes de la laïcité

★ À maîtriser

• La laïcité vise la liberté de conscience et l’égalité en droit des citoyens.

• La laïcité repose sur la neutralité de l’État dans les domaines politique, religieux et philosophique, ainsi que sur la distinction entre sphères publique et privée.

📌 L’article 1 de la loi de 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, sous la seule limite du respect de l’ordre public.

📌 L’article 2 de la loi de 1905 dispose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, sauf les dépenses d’aumônerie destinées à garantir la liberté religieuse dans certains services publics.

Compléments

• La monarchie de droit divin justifie un pouvoir non démocratique par le choix de Dieu et est présentée comme une alliance entre l’Église et le pouvoir royal depuis Clovis, vers 500.

• Le Concordat signé par Napoléon Ier en 1801 a stabilisé les relations avec les Églises et reconnu le catholicisme comme religion majoritaire.

• La loi Falloux de 1850 a accordé une large place à l’enseignement confessionnel.

💡 Astuce mémo

Concordat, Falloux, séparation de 1905

📖 4. Organisation du service public d’éducation

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public : Activité d’intérêt général gérée par le secteur public ou privé.

📝 Points essentiels

• Le système éducatif français comprend des établissements publics et privés, majoritairement sous contrat avec l’État, ainsi que des associations partenaires agréées.

📌 Les établissements publics comme les universités, lycées, écoles primaires et maternelles constituent le service public d’enseignement, mais les personnes travaillant dans l’éducation ne sont pas toutes des agents de la fonction publique.

📌 La gratuité de l’enseignement primaire concerne les écoles publiques, tandis que les écoles privées restent payantes.

📖 5. Laïcité scolaire et liberté de conscience

★ À maîtriser

• Les élèves sont des usagers du service public d’éducation dont la liberté de conscience est considérée comme fragile et devant être préservée.

• L’école doit permettre l’émancipation libre et éclairée des élèves en leur donnant les moyens de construire leurs propres opinions, attaches et croyances.

📌 L’enseignant doit agir avec équité et objectivité, ne pas porter de jugement personnel et respecter un devoir de neutralité dans l’exercice de ses fonctions.

Compléments

• La diversité des valeurs et des croyances dans une classe, ainsi que la scolarité obligatoire pendant 13 ans, justifient une attention particulière à la liberté de conscience des élèves.

📌 La neutralité ne se confond ni avec l’abstention, ni avec la discrétion, ni avec l’impartialité, ni avec la tolérance absolue.

💡 Astuce mémo

Neutralité scolaire → liberté de conscience et émancipation

📖 6. Neutralité et signes religieux à l’école

🔑 Notions clés & Définitions

• Ostensible : Visible et ne pouvant pas facilement être caché.

★ À maîtriser

📌 Depuis 2004, les élèves ne peuvent porter à l’école une tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

📌 Les fonctionnaires, y compris les enseignants, doivent respecter la neutralité et ne pas manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

Compléments

• Le cours rapporte qu’après la loi de 2004, le nombre d’exclusions liées aux tenues est passé d’environ 150 par an à 12 en 2005.

• Le cours attribue à Eric Maurin, dans Trois leçons sur l'école républicaine, le constat qu’après la loi de 2004, le niveau scolaire des filles musulmanes a augmenté de 1,5 ans.

💡 Astuce mémo

Agents neutres ; élèves soumis à la règle de 2004

📖 7. Parents, sorties et programmes scolaires

★ À maîtriser

📌 Les parents d’élèves ne sont pas soumis au devoir de neutralité applicable aux agents publics, mais un enseignant peut leur demander de se neutraliser lors d’une sortie scolaire sans pouvoir les y obliger.

• Les programmes scolaires sont définis par l’État dans un esprit universaliste et s’appuient sur des savoirs scientifiques que l’usager ne peut récuser sur la base de convictions personnelles.

Compléments

📌 Lors d’une sortie à la piscine, le règlement de la piscine peut imposer à toute personne une tenue non ostensible.

• Les sorties pédagogiques peuvent avoir lieu dans des lieux de culte.