Fiche de révision : Légitimité et démocratie

📋 Plan du Cours

1. Fondements et branches du droit public
2. Contenu de l’intérêt général
3. Conceptions de l’intérêt général
4. Distinction entre droit public et privé
5. Formation historique de l’État moderne
6. Territoire, population et nation
7. Configurations entre État et nation
8. La souveraineté et ses conceptions
9. Les titulaires et faces de souveraineté
10. L’État unitaire et ses degrés d’organisation
11. L’État fédéral et ses principes
12. L’autonomie et la participation fédérales
13. Machiavel et la rupture chrétienne
14. Les contrats sociaux de Hobbes et Locke
15. Le contrat social selon Rousseau
16. Définir et classer la démocratie
17. Souveraineté populaire et nationale
18. Les formes de démocratie

📖 1. Fondements et branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Naît lorsqu’une société politique s’organise et adopte des règles pour organiser le groupe.

★ À maîtriser

📌 Le droit se divise fondamentalement entre droit privé et droit public, ce dernier étant lié à l’existence d’une puissance politique, l’État.

• Au niveau national, le droit public comprend : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des finances publiques ou droit budgétaire

Compléments

• Le droit public varie selon la société constituée et la manière dont celle-ci s’organise.

• Le droit international public étudie notamment les rapports entre États par les traités et conventions, le droit des conflits armés, le droit diplomatique et le droit de la paix et des libertés fondamentales.

📖 2. Contenu de l’intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérêt général : L’intérêt général désigne, de manière intemporelle, les besoins de la population en un lieu et à un moment donnés ; il fluctue selon le temps, l’espace, le consensus et les circonstances.

★ À maîtriser

• L’intérêt général n’est défini précisément ni par une loi ni par un article.

📌 La définition matérielle de l’intérêt général examine le contenu d’une mesure, tandis que sa définition formelle identifie l’autorité qui la décide ; est formellement d’intérêt général ce que le législateur qualifie ainsi par la loi.

Compléments

• Au Moyen Âge, Thomas d’Aquin considère que les sociétés humaines peuvent déterminer elles-mêmes leur bien commun.

• Philippe de Beaumanoir considère que le roi peut légiférer au-dessus des coutumes à condition de justifier son action par le commun profit, c’est-à-dire le bénéfice de l’ensemble de la société politique. - Les coutumes de Clermont en beauvaisis

• En 1916, Maurice Hauriou juge qu’un projet de théâtre sollicité au Palais de Paris n’est pas d’utilité publique parce qu’il ne relève pas d’un service culturel, alors que des manufactures de tabac existent sous l’autorité de l’État.

💡 Astuce mémo

Définition matérielle par le contenu, définition formelle par l’auteur

📖 3. Conceptions de l’intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• Conception utilitariste : La conception utilitariste considère que l’intérêt général est la somme des intérêts particuliers et des satisfactions individuelles.
• Conception volontariste : La conception volontariste fait de l’État l’autorité qui fixe les exigences de l’intérêt général et les impose par sa volonté ; elle est présentée comme principalement française, européenne et étatiste.

★ À maîtriser

• Jeremy Bentham, fondateur de l’utilitarisme, juge bonne une action ou une décision qui maximise le bonheur du plus grand nombre.

Compléments

• Dans la conception républicaine volontariste, la chose publique est supérieure aux intérêts privés et aux volontés particulières, que Rousseau critique parce qu’elles peuvent favoriser leur auteur et produire des inégalités. - Jean-Jacques Rousseau

• Pour créer le jardin Lecoq, faire voter les habitants illustre la conception utilitariste, tandis qu’une enquête locale suivie de l’avis d’experts et du soutien du maire illustre la conception volontariste.

💡 Astuce mémo

Utilitarisme : somme des intérêts ; volontarisme : volonté de l’État

📖 4. Distinction entre droit public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Exorbitance du droit public : Caractère dérogatoire au droit privé, en raison de l’inégalité entre l’État et les particuliers et des droits particuliers reconnus à l’État.

★ À maîtriser

📌 Les sujétions exorbitantes imposent des obligations particulières à l’État ou à ses partenaires, tandis que les prérogatives exorbitantes confèrent à l’État des moyens extraordinaires conditionnés par l’intérêt général.

• Le droit pénal relève de l’ordre judiciaire, mais son principe de légalité le rapproche du droit public : l’État ne peut réprimer que dans les conditions de fond et de procédure prévues par la loi.

Compléments

• Pierre Legendre oppose le droit public, associé aux buts sociaux nobles et au désintéressement, à la sphère privée, associée notamment à l’argent et au sexe.

• Pour acheter des fournitures, l’État doit respecter les règles des marchés publics, notamment l’appel d’offres et une procédure impartiale, plutôt que choisir librement son fournisseur et négocier librement le prix.

• Une commune peut exproprier un propriétaire privé lorsque la destruction d’un bâtiment dangereux ou la réalisation d’un projet d’intérêt général le nécessite.

• Les frontières entre matières juridiques sont poreuses : le juge pénal applique des dispositions civiles pour réparer le dommage de la victime, et des relations entre agents publics et employeurs publics peuvent relever du droit du travail privé.

💡 Astuce mémo

Égalité des particuliers, inégalité entre l’État et les administrés

📖 5. Formation historique de l’État moderne

★ À maîtriser

• La formation historique de l’État moderne résulte de trois processus combinés :
  • la monopolisation du pouvoir politique
  • la sécularisation
  • l’institutionnalisation du pouvoir

• Dans le système féodal médiéval, le pouvoir est fragmenté entre seigneurs, les rapports sont personnels et les hommes libres s’engagent envers un seigneur par l’hommage féodo-vassalique.

📌 La théorie des deux glaives attribuée à Saint-Bernard distingue le pouvoir spirituel de l’Église, orienté vers le salut par l’enseignement et la persuasion, du pouvoir temporel des laïcs, orienté vers l’ordre par la contrainte et la force.

📌 Max Weber distingue la domination charismatique, fondée sur les caractéristiques du titulaire, de la légitimité légale-rationnelle, fondée sur une institution séparée de son titulaire.

Compléments

• Aux XIIe et XIIIe siècles, les hommages entre seigneurs hiérarchisent les rapports féodaux et construisent une pyramide au sommet de laquelle le roi reçoit l’hommage de tous les seigneurs.

• Au XVe siècle, l’autorité royale permet au roi de lever des impôts et de rendre la justice dans tout le royaume, ainsi que de lever une armée.

• Au début du XVIe siècle, le mot « État » apparaît dans son sens moderne dans Le Prince de Machiavel, sous la forme stato.

• À la fin du XVe siècle et au début du XVIe siècle, le schisme protestant contribue à écarter l’Église des affaires politiques et temporelles ; Martin Luther et Jean Calvin participent à la préparation théorique de l’État moderne sans fondement religieux.

• Le sacre anticipé et la Couronne matérialisent l’institutionnalisation du pouvoir royal capétien, illustrée par la formule « Le roi est mort, vive le roi. »

💡 Astuce mémo

MSI : monopolisation, sécularisation, institutionnalisation

📖 6. Territoire, population et nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Base géographique qui délimite l’exercice du pouvoir de l’État par ses frontières terrestres, maritimes et aériennes.
• Population : Ensemble des individus qui y vivent à un moment donné, y compris les personnes qui n’en ont pas la nationalité mais s’y sont établies.

★ À maîtriser

• L’existence sociologique d’un État suppose trois éléments :

  • un territoire
  • une population
  • des institutions

• La population est une somme d’individus, tandis que la nation désigne une communauté humaine liée à l’État.

• La conception objective de la nation, développée par Fichte dans son Discours à la nation allemande de 1808, la fonde sur des critères communs tels que le territoire, la langue, l’histoire et la religion, indépendamment de la volonté individuelle. - Johann Gottlieb Fichte

• La conception subjective de la nation, théorisée notamment par Siéyès et Renan, repose sur la volonté de vivre ensemble et sur un héritage partagé, un consentement présent et un avenir collectif.

Compléments

• Le territoire d’un État peut être continu, enclavé ou minuscule, et sa taille comme le nombre de ses habitants ne déterminent pas son existence.

📖 7. Configurations entre État et nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : L’État est une personne morale dotée de la personnalité juridique, titulaire de droits et débitrice d’obligations, bien qu’il n’existe pas comme personne physique et n’agisse que par ses représentants.
• Personne morale de droit public : L’État est une personne morale de droit public parce que sa nature juridique le soumet aux règles du droit public plutôt qu’à celles du droit privé.

★ À maîtriser

• La configuration « un État, une nation » est le modèle de l’État-nation ; en France, l’unité et l’indivisibilité de la nation sont des principes du droit public depuis la Révolution française.

• La configuration « un État, plusieurs nations » est illustrée par la Belgique, avec les Wallons et les Flamands, et par le Royaume-Uni, avec notamment le Pays de Galles, l’Angleterre et l’Écosse.

• La configuration « une nation présente dans plusieurs États » est illustrée par l’Allemagne divisée en RFA et RDA jusqu’à la réunification de 1990, par la Corée du Nord et la Corée du Sud séparées depuis 1953, et par le Soudan.

• La configuration « une nation sans État » est notamment illustrée par les Kurdes, répartis entre l’Iran, l’Irak, la Syrie et la Turquie et revendiquant un Kurdistan autonome, ainsi que par la nation palestinienne.

Compléments

• En 1789, le Tiers-État se proclame représentatif de la nation entière, tandis que la Révolution abolit les privilèges et promeut l’unité juridique.

• En France, l’État a contribué à unifier la nation, tandis que la représentation historique allemande présente la nation comme antérieure à l’État, lequel apparaît en 1871.

• Parmi les autres personnes morales de droit public figurent :

  • les collectivités locales
  • les départements
  • les communes
  • les établissements publics

• La distinction entre l’institution et ses représentants résulte de l’institutionnalisation et de la dépersonnalisation du pouvoir, et le cours la présente comme une spécificité française ; au Royaume-Uni, l’État n’a pas de personnalité morale.

💡 Astuce mémo

Personne publique ≠ autorité publique : l’institution ≠ ses représentants.

📖 8. La souveraineté et ses conceptions

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté selon Bodin : Jean Bodin définit la souveraineté comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République, c’est-à-dire de l’État, dans Les six livres de la République (1576).
• Absoluité de la souveraineté : Selon Jean Bodin, l’absoluité signifie que l’État n’a pas de supérieur et exerce un pouvoir suprême, autonome et sans limites sur les sujets présents sur son territoire.
• Compétence de la compétence : Pour Jellinek, la souveraineté consiste dans la compétence de la compétence : l’État décide lui-même de l’étendue de ses compétences.
• Perpétuité de la souveraineté : Selon Jean Bodin, la perpétuité de la souveraineté renvoie à la durée indéfinie de l’État.
• Souveraineté selon Weber : Max Weber définit l’État par le monopole de la violence physique légitime sur un territoire donné.

★ À maîtriser

• Selon Jean Bodin, la souveraineté consiste à donner et à casser la loi, ce qui fonde une conception législative du pouvoir plutôt qu’une conception judiciaire.

Compléments

📌 Avant Jean Bodin, une conception judiciaire du pouvoir assimilait l’acte général du roi, comme l’ordonnance, à une forme de justice rendue dans l’intérêt général.

💡 Astuce mémo

Justice royale → loi souveraine : Bodin fait passer le pouvoir du judiciaire au législatif.

📖 9. Les titulaires et faces de souveraineté

★ À maîtriser

• L’article 3 de la Constitution du 04 octobre 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

📌 Le titulaire de la souveraineté désigne celui à qui elle appartient, tandis que son exercice désigne la manière dont les autorités et représentants la mettent en œuvre.

📌 La face interne de la souveraineté concerne le pouvoir de l’État sur ses sujets et son territoire, tandis que sa face externe concerne ses relations avec les autres États, qui sont ses égaux.

Compléments

• La doctrine allemande, notamment Jellinek, distingue une sphère interne d’exorbitance et une sphère externe davantage fondée sur l’égalité entre États.

• L’appartenance de la France à l’Union européenne et la délégation irréversible de certaines compétences soulèvent la question de savoir si l’État français reste souverain au sens de la compétence de sa compétence.

💡 Astuce mémo

Titulaire ≠ exercice ; interne ≠ externe.

📖 10. L’État unitaire et ses degrés d’organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : L’État unitaire est une organisation politique et juridique unique pour le territoire et la population, avec un seul appareil d’État exerçant la souveraineté et une seule Constitution et loi communes.
• Déconcentration : La déconcentration permet à des agents de l’État implantés sur le territoire d’agir au nom de l’État, sans créer de personnes publiques distinctes de celui-ci.
• Décentralisation : La décentralisation attribue des compétences et des pouvoirs de décision à des collectivités territoriales, personnes publiques distinctes de l’État et dotées de compétences propres.
• Régionalisation : La régionalisation est le degré maximal de décentralisation dans un État unitaire : une assemblée régionale peut exercer un pouvoir législatif délégué dans les matières autorisées par le législateur national.

★ À maîtriser

• En France, l’article 1er de la Constitution du 04 octobre 1958 qualifie la République d’une et indivisible.

Compléments

• Les exemples historiques d’agents représentant l’autorité centrale sont :

  • les missi dominici carolingiens
  • les intendants de l’Ancien Régime
  • les préfets

• Le mouvement de décentralisation en France commence avec les lois Defferre, dont la loi du 02 mai 1982 constitue le premier acte.

• Les collectivités territoriales citées sont :

  • la commune
  • le département
  • la région

• L’article 117 de la Constitution italienne prévoit que le pouvoir législatif appartient à l’État et aux régions, tout en réservant certaines matières au législateur national et en subordonnant les lois régionales à la Constitution ainsi qu’aux principes fondamentaux fixés par la législation nationale dans les matières de compétence concurrente.

💡 Astuce mémo

Déconcentration → décentralisation → régionalisation : l’autonomie s’approfondit.

📖 11. L’État fédéral et ses principes

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération : Une confédération est une association d’États souverains qui mettent certaines compétences en commun et créent des organismes communs, sur la base d’un traité international.
• État fédéral : L’État fédéral superpose un État fédéral doté de ses institutions et des États fédérés dotés de leurs propres institutions, ainsi que les ordres juridiques de ces deux niveaux.

★ À maîtriser

📌 Dans une confédération, les organes communs exercent seulement les compétences déléguées, tandis que dans un État fédéral, la Constitution répartit les compétences entre le niveau fédéral et les États fédérés, sans que les compétences de principe appartiennent nécessairement au niveau fédéral.

• Les principes indissociables de l’État fédéral sont (Georges Scelle) :
  • la superposition
  • l’autonomie
  • la participation

Compléments

• Les États-Unis et la Suisse sont passés d’une confédération à un État fédéral, tandis que l’Union européenne, créée en 1992 par le traité de Maastricht, est présentée comme ayant certains traits confédéraux sans détenir formellement la souveraineté.

• Dans un État fédéral, un citoyen est soumis à l’ordre juridique de son État fédéré et à celui de l’État fédéral.

💡 Astuce mémo

Confédération : compétences déléguées ; fédération : compétences de principe au niveau fédéral.

📖 12. L’autonomie et la participation fédérales

🔑 Notions clés & Définitions

• Autonomie fédérale : Dans un État fédéral, les États fédérés disposent d’une autonomie d’organisation et de fonctionnement et, dans certaines matières, d’une compétence privilégiée ou exclusive, sous réserve du respect du droit fédéral.
• Participation fédérale : Le principe de participation associe les États fédérés à l’organisation et au fonctionnement du gouvernement fédéral, notamment par leur représentation parlementaire et leur participation obligatoire aux révisions constitutionnelles.

📝 Points essentiels

• Aux États-Unis, le cours cite l’IVG et la peine de mort comme exemples de matières dans lesquelles les États fédérés disposent de compétences.

• La Constitution fédérale fixe la répartition des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés, et l’interprétation du juge constitutionnel peut faire évoluer cet équilibre.

• Le parlement fédéral est bicaméral : une chambre représente la population et l’autre les États fédérés, comme le Sénat américain où chaque État dispose de deux sièges.

• Aux États-Unis, les États fédérés adoptent les amendements constitutionnels, ce qui les associe à la révision de la Constitution fédérale.

• Le Cameroun est un exemple de transformation d’un État fédéral vers un État unitaire, tandis que l’Afrique du Sud n’a pas connu cette transformation ; la Tchécoslovaquie est un exemple de dislocation en États indépendants, la Belgique connaissant des velléités d’indépendance.

📖 13. Machiavel et la rupture chrétienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Fortuna : La fortuna est la loi du hasard, favorable ou défavorable, à laquelle le Prince doit faire face.
• Virtu : La virtu est la capacité du Prince à comprendre de manière réaliste et cynique les forces et les intérêts auxquels il fait face.

★ À maîtriser

• Dans Le Prince, Machiavel conçoit la fortuna comme une loi du hasard qui inclut aussi bien la chance que la malchance.

• Pour Machiavel, l’être humain est un être de volonté qui poursuit son propre intérêt, et les institutions se structurent progressivement à partir de cette poursuite. - Le Prince

Compléments

• L’univers de Machiavel est soumis à des forces aléatoires et antagonistes, sans égard pour des règles morales ou religieuses. - Le Prince

• Machiavel est présenté comme un précurseur de la pensée contractualiste parce qu’il déconstruit une représentation de l’univers et de l’être humain fondée sur la morale et la religion. - Le Prince

💡 Astuce mémo

Fortuna imprévisible → l’Homme poursuit son intérêt et le Prince mobilise sa virtu.

📖 14. Les contrats sociaux de Hobbes et Locke

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature chez Hobbes : Le Léviathan, 1651 - Pour Hobbes, l’état de nature est une situation sans autorité, droit, contrat ni institutions, où règne une guerre permanente de tous contre tous.
• État de nature chez Locke : Pour Locke, l’état de nature est un monde relativement pacifique où les hommes sont libres, égaux et peuvent vivre dans la concorde, la solidarité et la justice.

★ À maîtriser

• Dans Le Léviathan (1651), Hobbes répond au contexte des guerres civiles anglaises en s’interrogeant sur la capacité du pouvoir à instaurer ou rétablir l’ordre.

• Chez Hobbes, la conscience de l’insécurité conduit les hommes à consentir au transfert de leur puissance et à l’abandon de leurs libertés afin d’instituer l’État et la sécurité. - Le Léviathan, 1651

• Chez Hobbes, le contrat social est conclu entre les hommes, qui s’engagent réciproquement à transférer leur puissance au Léviathan pour assurer leur protection ; le Léviathan n’est pas partie au contrat.

📌 Chez Hobbes, le contrat social sans limites fonde la souveraineté absolue du Léviathan, jugée préférable aux maux de l’absence de pouvoir. - Le Léviathan, 1651

• L’état de nature manque de trois garanties (Locke) :
  • des lois générales
  • une justice impartiale
  • un pouvoir de coercition

📌 Pour Locke, l’État doit conserver les libertés, la propriété et la paix, et son pouvoir est donc limité.

Compléments

• Chez Hobbes, les hommes, égaux dans l’état de nature, sont mus par leurs désirs et leurs intérêts et s’attaquent pour devenir plus forts et plus puissants. - Le Léviathan, 1651

📌 Chez Hobbes, le Léviathan n’a pas d’obligation contractuelle de résultat en matière de sécurité, mais l’obligation d’obéissance des sujets cesse lorsqu’il ne peut plus les protéger.

• Locke (1632-1704) est un penseur anglais du XVIIe siècle qui conçoit l’état de nature de manière plus optimiste que Hobbes.

📌 Pour Hobbes, la propriété est une invention de l’état social, tandis que pour Locke elle existe dès l’état de nature.

📌 Locke reconnaît aux citoyens un droit de résistance contre un État qui abuse de ses pouvoirs et admet la rupture du contrat social.

💡 Astuce mémo

Hobbes cherche la sécurité absolue ; Locke protège des libertés déjà naturelles.

📖 15. Le contrat social selon Rousseau

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté chez Rousseau : Le contrat social - Pour Rousseau, la liberté ne consiste pas dans l’indépendance, mais dans le fait d’obéir à la loi à laquelle on participe.

★ À maîtriser

• Dans Le contrat social, Rousseau décrit l’être humain à l’origine comme naturellement bon, généreux, libre, égal et heureux, sans connaissance du bien et du mal.

• Pour Rousseau, le passage de l’état de nature à l’état civil est accidentel et contingent, et ne répond à aucune nécessité. - Le contrat social

• Dans Le contrat social, Rousseau formule le problème de l’association politique comme la recherche d’une forme qui protège les personnes et leurs biens par la force commune tout en laissant chacun aussi libre qu’auparavant.

Compléments

• Pour Rousseau, l’appropriation de la nature provoque une concurrence et, d’accident en accident, transforme la société jusqu’à l’apparition de la société civile. - Le contrat social

• Pour Rousseau, les clauses du contrat social doivent être limitées et le contrat résulte d’une volonté spontanée d’organisation politique des hommes. - Le contrat social

• Rousseau est rattaché aux auteurs absolutistes, car l’exercice du pouvoir peut devenir absolu et la loi y est présentée comme irrésistible, sans droit de résistance comparable à celui de Locke.

• Le cours rapporte l’analyse de Isaiah Berlin dans La liberté et ses traîtres à propos de la possibilité de forcer un opposant à la loi à être libre en le faisant obéir à cette loi.

💡 Astuce mémo

Chez Rousseau, obéir à la loi revient à obéir à soi-même.

📖 16. Définir et classer la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime politique : Le régime politique désigne les institutions centrales d’un État, les organes et la forme du pouvoir politique, notamment ceux qui traduisent la séparation des pouvoirs.
• Démocratie : La démocratie est un régime dont la source du pouvoir est populaire, où les citoyens sont égaux et participent à l’exercice du pouvoir.

★ À maîtriser

• La définition de la démocratie attribuée à Abraham Lincoln est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » et figure à l’article 2 de la Constitution du 04 octobre 1958.

• Aristote distingue les régimes selon le nombre de détenteurs du pouvoir : la monarchie, où une seule personne exerce le pouvoir, l’oligarchie, où quelques personnes, notamment les plus riches, le détiennent, la démocratie, où le pouvoir appartient à tous

Compléments

• Les termes « demos » et « kratos » signifient respectivement « peuple » et « pouvoir ».

• La démocratie postule que les citoyens sont égaux et interchangeables dans leur participation à l’exercice du pouvoir, sans tenir compte de leur composition ni de leurs distinctions.

• Aristote associe à la monarchie corrompue la tyrannie et à la démocratie corrompue l’ochlocratie, où les démagogues et les passions des foules produisent une direction politique irrationnelle.

• Polybe défend le régime mixte, qui combine des éléments de la monarchie, de l’oligarchie et de la démocratie, et conçoit l’histoire comme une répétition cyclique.

• Selon Montesquieu, l’honneur est le ressort de gouvernement de la monarchie, tandis que la vertu est le ressort du principe républicain.

📖 17. Souveraineté populaire et nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté populaire : La souveraineté populaire, théorisée par Rousseau dans Du contrat social, attribue à chaque individu une part de la souveraineté.
• Souveraineté nationale : La souveraineté nationale, attribuée à Sieyès dans Qu’est-ce que le tiers-État ?, appartient à la Nation, entité abstraite dotée d’une volonté propre et distincte des individus qui la composent.

★ À maîtriser

• La souveraineté populaire implique en principe l’exercice direct et personnel du pouvoir par chaque citoyen, mais Rousseau juge cette pratique inapplicable dans les grands États et admet la délégation aux représentants. - Du contrat social

📌 Pour Rousseau, la délégation du pouvoir doit s’accompagner du suffrage universel et d’un mandat impératif qui précise la mission confiée au représentant. - Du contrat social

📌 Le mandat représentatif de Sieyès laisse le représentant libre de décider au nom de la Nation, tandis que le mandat impératif de Rousseau précise la mission déléguée. - Qu’est-ce que le tiers-État ?

Compléments

• Rousseau illustre la souveraineté populaire en affirmant que si l’État compte dix mille citoyens, chacun détient la dix-millième partie de la souveraineté. - Du contrat social

• Dans la théorie de Sieyès, la Nation réunit fictivement les citoyens passés, présents et futurs et ne peut s’exprimer que par les organes de l’État. - Qu’est-ce que le tiers-État ?

📌 Chez Sieyès, le vote est une fonction susceptible d’être réservée à certains, tandis que chez Rousseau il est un droit et même un devoir associé à la souveraineté populaire. - Qu’est-ce que le tiers-État ?

💡 Astuce mémo

Rousseau divise la souveraineté entre citoyens ; Sieyès la confie à la Nation abstraite.

📖 18. Les formes de démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie directe : Dans la démocratie directe, le peuple exerce lui-même sa souveraineté sans représentants, ce qui présuppose la souveraineté populaire.
• Démocratie représentative : La démocratie représentative, ou indirecte, confie le pouvoir au peuple mais en réserve l’exercice à des représentants.
• Démocratie semi-directe : La démocratie semi-directe conserve des techniques de démocratie directe, notamment l’initiative populaire et le référendum, au sein d’un régime représentatif où les citoyens interviennent dans les affaires publiques.
• Démocratie participative : La démocratie participative associe les citoyens à la préparation des décisions publiques sans leur transférer la décision finale.

★ À maîtriser

📌 Benjamin Constant distingue la liberté des Anciens, fondée sur la participation à la direction de la Cité, de la liberté des Modernes, fondée sur la jouissance paisible des droits individuels dans la sphère privée.

• La démocratie représentative repose sur trois conditions :

  • l’élection des représentants par un vote libre
  • la liberté et le pluralisme politiques
  • le suffrage universel

• Les techniques de démocratie participative éclairent la décision sans lier les représentants élus et complètent la démocratie représentative sans s’y substituer.

Compléments

• Pour Rousseau, la volonté générale ne se représente pas mais s’exprime, et un peuple qui se donne des représentants cesse d’être libre. - Du contrat social

• Jusqu’en 1789, le régime représentatif était conçu comme une forme d’oligarchie opposée à la démocratie, car les représentants exerçaient le pouvoir à la place du peuple.

• Le suffrage est direct lorsque les électeurs choisissent directement leurs représentants, et indirect lorsqu’ils élisent d’abord des grands électeurs qui procèdent ensuite à l’élection.

• En 2016, Hillary Clinton a obtenu environ 2,87 millions de voix de plus que Donald Trump au premier stade de l’élection présidentielle américaine, mais Trump a gagné grâce au vote des grands électeurs au second stade.

📌 La démocratie semi-représentative repose surtout sur l’élection et recourt rarement au référendum, tandis que la démocratie semi-directe maintient davantage de techniques d’intervention directe du peuple.

• Le référendum suspensif s’oppose à une loi votée mais pas encore en vigueur et, en Suisse, peut être déclenché par 50 000 citoyens.

• Le référendum abrogatif vise une loi déjà promulguée et, en Italie, exige 500 000 électeurs ainsi qu’une participation supérieure à 50 %.

• Le référendum propositif soumet au vote un texte rédigé par les citoyens et exige en Suisse 100 000 signatures ; il existe aussi dans de nombreux États américains.

• Le référendum révocatoire, ou recall, permet de mettre fin au mandat d’un élu, comme dans le cas de Gray Davis en Californie en 2003.

📊 Tableaux de synthèse

Configurations entre État et nation

Organisation de l’État unitaire